Patrimoine departemental — missions de Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie

Conseil général d'Indre et Loire

Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande dont les seuils pour une année seront les suivants:
— seuil minimum annuel: 7 000 EUR HT
— seuil maximum annuel: 70 000 EUR (HT).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-17. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-04.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-08-04 Avis de marché
2016-02-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en protection et contrôle en matière d'incendie et d'explosion 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre et Loire
Adresse postale: place de la Préfecture
Code postal: 37927
Commune postale: Tours
Contact
Adresse Internet: http://www.cg37.fr 🌏
Courrier électronique: commande-publique@cg37.fr 📧
Téléphone: +33 247314274 📞
Fax: +33 247314375 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-04 📅
Date limite de soumission: 2015-09-17 📅
Date de publication: 2015-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 151-278918
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr Marché à bons de commande. Unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage prévisionnel: Janvier 2016 Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016. Il sera renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an. La durée du marché n'excédera pas 4 ans. Le marché se terminera au plus tard le 31.12.2019. En cas de notification postérieure au 1.1.2016, le seuil de l'année 2016 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification (la base de calcul du montant au prorata étant le minimum de 7 000 EUR HT). Conditions de participation et criteres de Selection La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 44 à 46 du Code des marchés publics. Les critères de sélection pris en compte sont: — capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec le volume du marché — capacité d'intervention et moyens techniques: il est demandé au minimum 2 personnes aptes pour les missions afin qu'une disponibilité sur la totalité de l'année — y compris les mois d'été — soit assurée. La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate. Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des marchés publics. Si une insuffisance apparaissait sur l'un de ces critères, ou en cas de dossier jugé selon le cas incomplet, le candidat serait éliminé par la Commission d'appel d'offres. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements. Modalites de transmission des offres — Soit sur le site http://www.marches-publics.info Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante: — http://www.marches-publics.info/kiosque/conditions-generales.pdf — soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal — soit remises contre récépissé au Service de la Commande publique (rez-de-chaussée) Sous enveloppe cachetée portant la mention: Appel d'offres ouvert Patrimoine départemental Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie « ne pas ouvrir » Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir: — L'acte d'engagement et son éventuelle annexe, dûment complété, daté et signé, — le bordereau de prix unitaires (BPU), complété, daté et signé, — la commande type non contractuelle, complétée, datée et signée — le Cahier des Clauses administratives particulières, dûment accepté, daté et signé — le Cahier des Clauses techniques particulières, dûment accepté, daté et signé — le mémoire technique établi selon la trame fournie (3 pages maximum) en cas de discordance entre les tarifs de la commande type non contractuelle et du bordereau de prix, il sera fait application des montants figurant sur ledit bordereau de prix. Toute ligne de prix non complétée dans le bordereau de prix unitaires entrainera ipso facto le rejet de l'offre. Voir règlement de consultation — accord-Cadre termes directives européennes. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Les prestations feront l'objet d'un marché à bons de commande dont les seuils pour une année seront les suivants:
— seuil minimum annuel: 7 000 EUR HT
— seuil maximum annuel: 70 000 EUR (HT).
Numéro de référence: DGSA-442

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Tous documents justifiant de la situation juridique de l'entreprise (Dc1,Dc2, Extrait KBIS, jugement si Rj).
Situation économique et financière:
Attestations fiscales et sociales (Noti2), Chiffres d'affaires des trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle: Certificats et attestations d'assurances en cours de validité.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Il n'est pas prévu de retenue de garantie.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Par mandat administratif, crédits votés.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Conformément à l'article 51 du Code des marchés publics, les entreprises peuvent présenter leur candidature ou leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 43 à 46 du Code des marchés publics.
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Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter.

Procédure
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique sur 60 points: La valeur technique sera jugée au travers du mémoire technique (3 pages maximum hors annexes) établi selon la trame fournie et comprenant :* Moyens humains et matériels dédiés aux missions (20 points)* Organisation et méthodologie de travail envisagées y compris sur la période estivale (40 points)
2. Prix des prestations sur 40 points: l'analyse du prix des prestations portera sur la commande type non contractuelle ainsi que sur le bordereau de prix.après élimination des offres irrégulières, inacceptables ou inappropriées (au sens de l'article 35 du CMP), l'offre sera notée sur 40 points, décomposée de la façon suivante :- Commande type sur 20 points l'offre la moins onéreuse aura 20 points et les autres offres seront notées au prorata de l'écart qui les sépare de cette offre de référence, selon la formule suivante: offre la moins onéreuse/offre du candidat x 20 =Nombre de points du candidat- Bordereau de prix sur 20 points le classement s'effectuera en fonction du nombre de prix unitaires les plus bas. l'offre sera notée selon la formule suivante :nombre de prix unitaires les plus bas/nombre de prix unitaires x 20 les prix unitaires supérieurs à 2 % au maximum par rapport au prix le plus bas seront considérés pour la notation, comme identiques au prix le plus bas
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22370001400010
Contact
Point de contact: Le président du Conseil départemental
Adresse du profil d'acheteur: http://www.cg37.fr 🌏
Nom: Conseil départemental d'Indre et Loire: direction du patrimoine et de l'architecture
Adresse postale: 2 rue Buffon, Cedex 9
Téléphone: +33 247314962 📞
Fax: +33 247314277 📠
Nom: Conseil départemental d'Indre-et-Loire: Service commande publique
Adresse postale: place de la Préfecture, Cedex 9

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DGSA-442
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.cg37.fr
Marché à bons de commande.
Unité monétaire utilisée, l'euro.démarrage prévisionnel: Janvier 2016
Le marché prendra effet à compter du 1.1.2016 ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure, jusqu'au 31.12.2016. Il sera renouvelable par reconduction expresse 3 mois avant sa date d'échéance, par période d'un an. La durée du marché n'excédera pas 4 ans. Le marché se terminera au plus tard le 31.12.2019.
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En cas de notification postérieure au 1.1.2016, le seuil de l'année 2016 sera fixé au prorata du nombre de mois restant au titre de cette année, le point de départ étant le 1er jour du mois suivant la notification (la base de calcul du montant au prorata étant le minimum de 7 000 EUR HT).
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Conditions de participation et criteres de Selection
La présentation des candidatures s'effectuera conformément aux clauses définies aux articles 44 à 46 du Code des marchés publics.
Les critères de sélection pris en compte sont:
— capacités en moyens financiers, humains, matériels techniques en cohérence avec le volume du marché
— capacité d'intervention et moyens techniques: il est demandé au minimum 2 personnes aptes pour les missions afin qu'une disponibilité sur la totalité de l'année — y compris les mois d'été — soit assurée.
La preuve de la capacité de l'entreprise peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de prestations attestant de la compétence de l'entreprise à réaliser la prestation pour laquelle elle se porte candidate.
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Les candidatures seront examinées par le pouvoir adjudicateur, conformément à l'article 58 du Code des marchés publics.
Si une insuffisance apparaissait sur l'un de ces critères, ou en cas de dossier jugé selon le cas incomplet, le candidat serait éliminé par la Commission d'appel d'offres.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Modalites de transmission des offres
— Soit sur le site http://www.marches-publics.info
Les modalités de dépôt sont consultables à l'adresse suivante:
— soit par envoi postal, sous pli recommandé avec accusé de réception postal
— soit remises contre récépissé au Service de la Commande publique (rez-de-chaussée)
Sous enveloppe cachetée portant la mention:
Appel d'offres ouvert
Patrimoine départemental
Missions de coordination des systèmes de sécurité incendie
« ne pas ouvrir »
Avec la candidature, l'offre proprement dite devra contenir:
— L'acte d'engagement et son éventuelle annexe, dûment complété, daté et signé,
— le bordereau de prix unitaires (BPU), complété, daté et signé,
— la commande type non contractuelle, complétée, datée et signée
— le Cahier des Clauses administratives particulières, dûment accepté, daté et signé
— le Cahier des Clauses techniques particulières, dûment accepté, daté et signé
— le mémoire technique établi selon la trame fournie (3 pages maximum)
en cas de discordance entre les tarifs de la commande type non contractuelle et du bordereau de prix, il sera fait application des montants figurant sur ledit bordereau de prix.
Toute ligne de prix non complétée dans le bordereau de prix unitaires entrainera ipso facto le rejet de l'offre.
Voir règlement de consultation
— accord-Cadre termes directives européennes.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie, Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 tours cedex 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée;
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— référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus;
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— référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié;
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— recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur;
— recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. Ass, 16.7.2007, sté Tropic travaux signalisation).
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Source: OJS 2015/S 151-278918 (2015-08-04)
Avis d'attribution de marché (2016-02-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général d'Indre-et-Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-02-10 📅
Date de publication: 2016-02-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 031-050659
Se réfère à l'avis: 2015/S 151-278918
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Lot — Entreprise Ingenierie Prevention Securite Montant HT de 7 000,00 euros à 70 000,00 euros ;Retrouvez cet avis intégral sur http://www.cg37.fr Notification: 29 janvier 2016 Voies de recours: — Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée; — Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; — recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif compétent sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué (code de justice administrative, art. R421-1). Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur; — recours de pleine juridiction devant le Tribunal Administratif compétent contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). La consultation du dossier et les renseignements relatifs à l'introduction des recours peuvent être obtenus auprès du Conseil départemental d'Indre et Loire, Service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 Tours Cedex 9 (Tél 0247314731, Fax 0247314375, Courriel: commande-publique@departement-touraine.fr), Tribunal compétent; Tribunal Administratif d'Orléans, rue Bretonnerie 45000 Orléans. Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce no 15-121760, mise en ligne le 5.8.2015 Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 10.2.2016.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2016-01-12 📅
Nom: Ingenierie Prevention Securite
Adresse postale: 1 rue de la Briaudiere
Commune postale: Ballan-Mire
Code postal: 37510
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Source: OJS 2016/S 031-050659 (2016-02-10)
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Produits/services:
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