Mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention conformément au décret nº 92.158 du 20.2.1992

Port autonome de Paris

Le marché a pour objet une mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention pour l'ensemble des sites portuaires de ports de Paris.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2015-08-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Apsara

Qui ?

• Port autonome de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2015-08-18	Avis de marché
2016-01-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2015-08-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande (accord-cadre au sens européen), il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:Seuil minimum (HT) : 40 000 EUR.Seuil maximum (HT) 160 000 EUR.Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire.Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans supplémentaires sans pouvoir excéder 4 ans.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Port autonome de Paris
Adresse postale: 2 quai de Grenelle
Code postal: 75732
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 140582857 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-08-18 📅
Date limite de soumission: 2015-09-28 📅
Date de publication: 2015-08-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 162-296946
Numéro JO-S: 162
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr N.B: Il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plateforme: Recherche multicritères: Cocher « Recherche dans une liste » Choisir dans le menu déroulant: « Opérateurs de l'etat » « Port autonome de paris » Aucun envoi du dossier sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur. Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du Dce. Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la réception des offres. Ces délais sont calendaires. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le marché a pour objet une mission d'assistance à la réalisation de plans de prévention pour l'ensemble des sites portuaires de ports de Paris.

Quantité ou étendue:

Le présent marché est à bons de commande (accord-cadre au sens européen), il suit les dispositions de l'article 77 du code des marchés publics.

Le montant des commandes pour la période initiale du marché est défini(e) comme suit:

Seuil minimum (HT) : 40 000 EUR.

Seuil maximum (HT) 160 000 EUR.

Les montants seront identiques pour chaque période de reconduction.

Le marché est conclu pour une période initiale de 2 ans à compter de sa notification au titulaire.

Il peut être reconduit tacitement pour une période de 2 ans supplémentaires sans pouvoir excéder 4 ans.

Nombre de reconductions possibles: 1
Numéro de référence: Dpmr-ppv

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du CMP;

— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail;

— autorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidat.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles;

— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique;

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement des prestations est assuré par le budget de Ports de Paris. Les paiements des prestations seront réalisés par le pouvoir adjudicateur selon les dispositions du marché.

Paiement à 30 jours par virement selon les règles de la comptabilité publique.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.

Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Durée de l’accord-cadre en années: 2
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Rouque Alexis
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Nom: Port autonome de Paris
Commune postale: Paris Cedex 15
Point de contact: Bureau des marchés
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Dpmr-ppv
Informations complémentaires

Le dossier de consultation des entreprises est uniquement disponible à l'adresse électronique suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr

N.B: Il vous est conseillé, afin d'y retrouver plus facilement cette consultation, de procéder ainsi sur la page d'accueil de la plateforme:

Recherche multicritères:

Cocher « Recherche dans une liste »

Choisir dans le menu déroulant:

« Opérateurs de l'etat »

« Port autonome de paris »

Aucun envoi du dossier sur support physique électronique ne sera effectué par le pouvoir adjudicateur.

Pendant la phase de consultation, les candidats peuvent faire parvenir leurs questions sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr

L'inscription sur la plate-forme de dématérialisation www.marches-publics.gouv.fr est gratuite et nécessaire pour permettre aux candidats de recevoir les réponses apportées par l'administration aux questions des candidats ainsi que les éventuelles modifications du Dce.

Les questions sont reçues jusqu'au 10ème jour avant la date limite de remise des offres et les réponses seront communiquées aux candidats au plus tard sept jours avant la date limite fixée pour la réception des offres.

Ces délais sont calendaires.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.8.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75781
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe de Paris
Source: OJS 2015/S 162-296946 (2015-08-18)

Avis d'attribution de marché (2016-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 320 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-01-27 📅
Date de publication: 2016-01-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 021-033832
Se réfère à l'avis: 2015/S 162-296946
Numéro JO-S: 21
Informations complémentaires

Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP Annonce n Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2016.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (60)
2. Valeur technique: Moyens matériels et de sécurité mis en place, pertinence de la méthodologie proposée à travers la présentation détaillée d'un plan de prévention type et de la procédure de qualité mise en oeuvre pour l'exécution (20)
3. Valeur technique: Appréhension du candidat concernant les risques spécifiques liés à l'activité portuaire (15)
4. Valeur technique: Qualité des moyens humains dédiés au marché (5)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-24 📅
Nom: Apsara
Adresse postale: 19 rue Paul Séramy
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Source: OJS 2016/S 021-033832 (2016-01-27)

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