Passation de marchés: Services de vente ou d'achat de terrains (page 2)
2017-05-31Mandat d'aménagement pour la création de réserves foncières sur le secteur du Rody-Kermeur-Coataudon à Guipavas (Brest Métropole)
La présente consultation concerne la passation d'un mandat d'aménagement pour la création de réserves foncières sur le secteur du Rody-Kermeur-Coataudon à Guipavas tel qu'autorisé par l'article L.300-3 du code de l'urbanisme. Appel d'offres ouvert soumis aux dispositions des articles 25 et 66 à 68 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Le présent mandat est conclu pour une durée de 7 ans, pendant laquelle le mandataire procédera aux acquisitions et au portage des biens …
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2017-02-03Consultation promoteurs — périmètre des abords de la Place Lénine (Ville de Champigny-sur-Marne)
Cette consultation ne concerne ni un marché public, ni une concession d'aménagement, ni une concession de travaux ou de service. La ville de Champigny-sur-Marne recherche un opérateur susceptible d'acquérir des parcelles propriétés de la ville de Champigny-sur-Marne et du SAF 94, ainsi que des parcelles privées, afin de mener à bien une opération immobilière mixte aux abords de la Place Lénine. L'ensemble du foncier public et privé à acquérir, ainsi que le programme îlot par îlot est détaillé dans le …
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2016-09-01Assistance juridique et administrative en matière d'opérations foncières, acquisitions amiables et par voie... (Département du Loiret)
Recours à une assistance juridique et administrative pour mener à bien des actions foncières et patrimoniales en vue de la mise en œuvre des politiques et des compétences, notamment en matière d'aménagement du territoire, d'infrastructures routières, d'enseignement secondaire (collèges), d'équipements publics et de gestion patrimoniale.
Accord-cadre passé pour les besoins du département du Loiret et du SDIS du Loiret.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande sans montant minimum et sans montant …
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2016-03-31Mission d'opérateur Foncier (Conseil régional de La Reunion)
La consultation concerne la réalisation de missions d'opérateur foncier au titre de de la réalisation de travaux neufs ou d'amélioration du réseau routier, de régularisations foncières et de délimitation du domaine public routier liée au transfert des routes nationales.
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2016-03-25Concession d'aménagement site de l'ancienne caserne Frère (Commune de Bapaume)
Concession d'aménagement pour la réalisation de la réhabilitation du site de l'ancienne caserne Frère dans le cadre des dispositions des articles L300-4 et suivants et R300-4 à R300-11 du code de l'urbanisme.
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement conformément au programme arrêté par la commune et notamment:
— acquisition des terrains;
— obtention des autorisations administratives nécessaires;
— …
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2015-11-26Procédure de mise en concurrence, préalable à la cession, sous condition, de terrains, du domaine privé de la... (Mairie de Cesson-Sévigné)
La présente consultation ne concerne ni un marché public ni une concession d'aménagement ni une concession de travaux. Il s'agit d'une procédure de mise en concurrence organisée par la ville de Cesson-Sévigné, préalable à la cession sous conditions de terrains, du domaine privé de la commune, situés dans le secteur de l'ex gendarmerie. La ville de Cesson-Sévigné recherche un opérateur susceptible d'acquérir l'ensemble immobilier en vue de mener à bien une opération de constructions privées.
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2015-11-10Désignation de l'opérateur aménageur de la ZAC Hiribarnea (Mairie de Mouguerre)
Consultation en vue de l'attribution d'une concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC Hiribarnea.
L'opération a pour ambition de construire un nouveau quartier à proximité directe du centre bourg et prévoit la construction de 339 logements (respectant les principes de mixité), des espaces et des équipements publics de qualité, des commerces et services de proximité.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Aquitanis
2015-07-06Concession d'aménagement et de requalification du centre ville de Limay (Ville de Limay)
Les objectifs de l'opération de concession d'aménagement sont de renforcer et de requalifier l'offre de logements en cœur de ville et de permettre le développement du commerce de détail et de l'artisanat par le biais d'une réorganisation et d'une revalorisation des espaces publics de nature à améliorer l'attractivité du centre-ville.
La concession porte essentiellement sur les missions suivantes:
— acquisition du foncier nécessaire à la réalisation de l'opération,
— maîtrise d'ouvrage des travaux de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Yvelines Amenagement — société d'économie mixte
2015-06-15Concession d'aménagement pour la réalisation d'un projet d'aménagement sur une surface de 13 ha environ répartir sur... (Commune d'Ars-sur-Moselle)
Il s'agit de sélectionner l'aménageur avec lequel la Commune d'Ars-sur-Moselle, signera une concession d'aménagement en application des articles L. 300-4 et L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'un projet d'aménagement de quatre sites couvrant une surface d'environ 13 ha de la de la réalisation d'un pôle médical de 900 mètres carrés de surface de plancher.
Le contrat de concession portera notamment sur l'acquisition de terrains, la maîtrise d'ouvrage des travaux et …
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2015-04-13Concession de l'opération d'aménagement Le Saule Saint-Jacques (Mairie d'Ormoy)
La Commune d'Ormoy a décidé de concéder la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint-Jacques".
Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement soumise au droit communautaire de concession, au sens des articles L. 300-4 et suivants et R 300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint Jacques", et ce, conformément au programme fixé par la Commune d'Ormoy.
Cette ZAC a été créée par …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Sorgem
2015-02-10Concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-11-1 à R.300-11-6 du... (CA Annemasse agglomération)
Réalisation de la ZAC Étoile Annemasse Genève (environ 19 ha) dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement, d'une durée de 15 ans, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-11-1 à R 300-11-6 du code de l'urbanisme. Il n'est pas prévu que le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération. La procédure de concession d'aménagement sera menée via une procédure de dialogue compétitif en application de l'article R300-11-2 du code de …
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2014-12-19Prestations foncieres (Communauté urbaine de Bordeaux)
Le pouvoir adjudicateur souhaite confier au titulaire du marché:
— les négociations amiables de biens hors bâti nécessaires à la réalisation des opérations d'équipements publics communautaires,
— la régularisation d'alignements, dont ceux découlant des plans d'alignement approuvés,
— la mise à jour des emplacements réservés de voirie, d'infrastructures et des servitudes, (voirie, eau, assainissement),
— le classement dans le domaine public des parcelles privées de la Communauté urbaine de Bordeaux …
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2014-11-13Concession d'aménagement de la ZAC Eco Cité 8 (Ville de Loison-sous-Lens)
Choix d'un concessionnaire pour l'aménagement de la ZAC Eco Cité 8 sur la commune de Loison-sous-Lens au sens des dispositions des articles L300-4 et suivants et R300-4 à R300-11 du code de l'urbanisme.
Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des missions nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles que définies dans le règlement de la présente consultation fourni au candidat aménageur lors de la phase candidature et proposition.
La commune mène ce …
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2014-09-26marché de service pour la mission d'opérateur foncier pour les opérations de la Direction des Déplacements... (Département de la Réunion)
-Recherche des origines de propriétés, et identifications des propriétaires réels ;
-Constitution des dossiers d'enquêtes parcellaires ;
-Traitement des procédures d'acquisition amiable ;
-Suivi et gestion des procédures jusqu'à l'ordonnance d'expropriation ;
-Suivi et le traitement des jugements ;
-Suivi administratif des traités d'adhésion ;
-Suivi et gestion des procédures d'appel ;
-Suivi et traitement des procédures en cassation ;
-Suivi et traitement des solutions amiables ;
-Suivi et traitement …
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2014-07-22procédure de mise en concurrence, préalable à la cession sous conditions de terrains communaux dans le secteur de la... (Ville de Meudon)
la présente consultation ne concerne ni un marché public, ni une concession d'aménagement, ni une concession de travaux. Il s'agit d'une procédure de mise en concurrence organisée par la ville de Meudon, préalable à la cession sous conditions de terrains communaux situés dans le secteur de la Pointe de Trivaux à Meudon la Forêt en limite de Clamart et de Vélizy. Les terrains concernés, desservis par les deux stations du Tramway T6 prochainement en service, sont compris dans 4 îlots, délimités selon le …
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2014-01-28concession d'aménagement pour la requalification du site du forum (Commune de Seignosse)
choix du concessionnaire chargé de l'aménagement de l'opération d'aménagement de la requalification du Forum situé dans le quartier du Penon à Seignosse et passation du traité de concession correspondant, dans le respect des dispositions des articles L300-4 et suivants et R 300-4 et R.300-11 du Code de l'urbanisme.
Le projet consiste à recomposer un espace actuellement à vocation commerciale situé en bord de mer par la création d'un nouveau quartier composé du repositionnement des commerces existants et …
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2013-12-23Concession d'aménagement portant sur l'urbanisation d'un secteur du bourg de Saint-Jouin-Bruneval (Ville de Saint-Jouin-Bruneval)
Concession d'aménagement en application des articles L. 300-4, L. 300-5 et R. 300-4 à R. 300-11 du code de l'urbanisme pour la réalisation d'une opération portant sur l'urbanisation des Courlis – commune de St-Jouin-Bruneval.
Les missions couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation de l'opération en respectant le programme arrêté par la commune de St-Jouin-Bruneval conformément à l'article L. 300-4 du code de l'urbanisme. Il procédera à:
— coordination de l'ensemble des actions …
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2013-07-12Assistance à la maîtrise foncière des emprises nécessaires au prolongement du ReR E (Eole) à l'ouest (Réseau ferré de France)
Les missions, qui sont confiées par Réseau ferré de France dans le présent marché, ont pour objet :
- organiser, réaliser et suivre jusqu'à son achèvement la procédure « enquête parcellaire », au niveau notamment des réponses à apporter aux commissaires enquêteurs;
- réalisation et suivi des acquisitions foncières amiables jusqu'à la publication du titre de propriété;
- mettre en oeuvre et suivre les procédures d'expropriations;
- négociations à l'amiable des emprises concernées par des occupations …
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2013-05-07Concession d'aménagement de la ZAC de l'Oseraye (Communauté de communes de la Région de Nozay)
La consultation porte sur l'attribution d'une concession d'aménagement (ZAC de l'oseraye à vocation éco). Les dossiers de créa. et de réa. Ont été faits. L'aménageur retenu aura pour missions principales la maîtrise d'ouvrage des équipements publics, acquérir les biens et droits immobiliers nécessaires, gérer les biens et droits acquis, réaliser les études opérationnelles et administratives nécessaires, réaliser les mises en état des sols et éventuelles démolitions, commercialiser des biens immobiliers, …
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2013-04-19Concession d'aménagement de la ZAC des Jardins du Bourg. 2ème phase (Ville d'Ingré)
Conception et exécution. La présente consultation a pour objet de choisir un concessionnaire chargé de l'aménagement des tranches restant à aménager de la zone d'aménagement concerté (ZAC) des Jardins du Bourg, passée en application de l'article L 300-4 et suivants et R 300-4 et suivants du code de l'urbanisme. Créée par délibération en date du 27 octobre 2004, la ZAC des Jardins du Bourg, d'une superficie de 35 ha dont une partie (10 ha environ) est en cours d'aménagement par la Semdo, est située sur …
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2013-04-10Concession d'aménagement pour la zac des maladières (Mairie de Pont-d'Ain)
par délibération en date du 14.12.2010, la commune de pont d'ain a approuvé le dossier de création de la zac des maladières et décidé d'en concéder l'aménagement à un aménageur. Le périmètre de la zac est classé en zone 2au du plan local d'urbanisme de la commune et en zone bleue du plan de prévention du risque d'inondation. Il représente une superficie d'environ 14ha.la présente consultation a donc pour objet, la désignation d'un concessionnaire, pour l'aménagement de la zac des maladières, au terme …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Semcoda
2013-02-20concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-10 du... (Commune de l'Entre-Deux)
réalisation de l'aménagement du quartier Bras Long (11 ha) dans le cadre d'une concession d'aménagement, d'une durée de 10 années, relevant des dispositions des articles L. 300-4 et suivants et R. 300-4 à R. 300-10 du code de l'urbanisme. Les principes fondamentaux d'aménagement du lotissement sont les suivants :
Préserver le paysage agricole et naturel,
privilégier l'implantation des maisons individuelles le long des chemins Dijoux et Grand Fond,
Implanter les opérations d'ensemble en coeur …
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2012-08-31Concession d'aménagement pour la ZAC des Maladières (Mairie de Pont d'Ain)
Par délibération en date du 14.12.2010, la Commune de Pont d'Ain a approuvé le dossier de création de la ZAC des Maladières et décidé d'en concéder l'aménagement à un aménageur. Le périmètre de la ZAC est classé en zone 2au du plan local d'urbanisme de la commune et en zone bleue du plan de prévention du risque d'inondation. Il représente une superficie d'environ 14ha. la présente consultation a donc pour objet, la désignation d'un concessionnaire, pour l'aménagement de la zac des maladières, au terme …
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2012-07-09Concession d'aménagement de la ZAC de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzane (29) (Brest Métropole Océane)
Concession d'aménagement en application de l'article R 300-11-1 et suivants du Code de l'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzane (Finistère).
L'objet du marché est de désigner un concessionnaire, chargé de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzane, d'une superficie de 37 hectares environ. Le projet prévoit un programme de 1 000 …
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2012-06-29Concession d'aménagement pour la ZAC des Maladières (Mairie de Pont-d'Ain)
Par délibération en date du 14.12.2010, la commune de Pont-d'Ain a approuvé le dossier de création de la ZAC des Maladières et décidé d'en concéder l'aménagement à un aménageur. Le périmètre de la ZAC Est classé en zone 2au du plu de la commune et en zone bleue du plan de prévention du risque d'inondation. Il représente une superficie d'environ 14 ha. la présente consultation a donc pour objet, la désignation d'un concessionnaire, pour l'aménagement de la ZAC des Maladières, au terme d'une procédure de …
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2012-05-24Designation d'un aménageur et passation d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation de l'éco quartier de... (Mairie Sarzeau)
Opération d'aménagement dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
— cette opération de renouvellement urbain concerne des terrains de 1.5 ha constitués pour partie de la friche de l'ancienne maison de retraite de Francheville. Elle vise à la confortation du centre bourg par un projet mixte de logements et d'équipements,
— ce projet répond au besoin de développement et de diversification de l'offre de logements dans un cadre agréable proche du centre bourg, et participe à la …
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2012-04-20Concession d'aménagement dans le cadre de l'opération d'aménagement en ZAC du quartier des "Champs Philippe" (Ville de La Garenne Colombes)
Concession d'aménagement soumise au droit communautaire des marchés publics tel que défini aux articles L1414-5 à L.1414-8 et D. 1414-1 à D.1414-5 du code général des collectivités territoriales et L.300-4 et R.300-9, R.300-11-1 à R.300-11-6 code de l'urbanisme. le concessionnaire n'assume pas une part significative du risque. le périmètre de la concession est identique au périmètre de la ZAC - défini au dossier de création de la ZAC approuvé par délibération du conseil municipal du 2.3.2006.
Il faut …
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2012-04-17Concession d'aménagement pour la réalisation des opérations d'aménagement des lotissements de Bellevue et parc Belann (Commune de Carnac)
La Commune de Carnac souhaite réaliser, dans le cadre de procédures de permis d'aménager, deux opérations d'aménagement dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
— 2 opérations ponctuelles de 2, 5 et 3 ha visant à la confortation du centre bourg autour des pôles scolaires, du collège des Korrigans pour l'une et du collège Saint-Michel pour l'autre,
— Ces projets répondent au besoin de développement et de diversification de l'offre de logements dans un cadre agréable au plus près du centre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EADM