Concession d'aménagement pour la réalisation d'une Zac sur la commune de Saint-Cyr-en-Val (procédure "normale" part significative du risque supportée par le concessionnaire)

Mairie de Saint-Cyr-en-Val

La présente opération d'aménagement doit permettre la réalisation d'environ 255 logements diversifiés en termes de typologie (collectif, intermédiaire et individuel), de financement (logement social, accession aidée et accession libre) et prévoit 8 000 mètres carrés d'espaces réservés pour des équipements publics. L'opération doit être réalisée dans un souci permanent de prise en compte des problématiques de développement durable. Cadre juridique : Loi nº 2005-809 du 20.7.2005 retranscrite aux articles L.300-4 et suivants du code de l'urbanisme et articles R.300-4 à R.300-11 du même code.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-12-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orlim Investissements

Qui ?

• Mairie de Saint-Cyr-en-Val

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-12-13	Avis de marché
2013-06-17	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-12-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Quantité ou étendue:

L'objectif de la présente consultation est de confier au concessionnaire l'aménagement de la Zac de la Croix des Vallées créée le 26.11.2012. La surface totale de la Zac est d'environ 28 ha. La mission du concessionnaire se décomposera de la manière suivante :-réalisation des études et des concertations permettant d'élaborer les pièces du dossier de réalisation de la Zac et autorisations administratives en partenariat avec la collectivité concédante ;- négociations foncières et achat des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération ;- aménagement et réalisation de tous les équipements nécessaires à la viabilité des terrains ;- gestion des ventes de terrains, conformément à l'article L.311-6 du code de l'urbanisme ;- participation financière aux équipements publics prévus dans le programme des équipements publics, conformément à l'article L.311-4 du code de l'urbanisme ;- gestion de l'ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l'opération ;- association de la commune à l'ensemble des décisions, information régulière dans le cadre de comités de pilotage, présentation d'un rapport d'avancement annuel de l'opération ;- mise en place d'un calendrier prévisionnel ;- la mission inclut la fourniture des éléments permettant de finaliser le dossier de réalisation de la Zac au sens du code de l'urbanisme, afin que celui-ci puisse être approuvé par le Conseil municipal. La signature du traité de concession définitif pourra intervenir dès qu'un accord satisfaisant pour les deux parties sera intervenu. Cet accord portera sur les éléments contractuels majeurs que sont le Programme Global de Constructions (PGC), le Programme des Equipements Publics (PEP) et les Modalités Prévisionnelles de Financement (MPF).

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Saint-Cyr-en-Val
Adresse postale: 140 rue du 11 novembre
Code postal: 45590
Commune postale: Saint-Cyr-en-Val
Contact
Courrier électronique: dgs@mairie-saintcyrenval.fr 📧
Téléphone: +33 238762020 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-12-13 📅
Date limite de soumission: 2013-02-08 📅
Date de publication: 2012-12-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 243-399414
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Criteres d'attributions : critères pour l'attribution du contrat. A l'issue des délais légaux de la période d'appel à candidature, un dossier de consultation (règlement de consultation et document programme) permettant aux candidats de préparer leur offre, sera transmis aux candidats ayant postulé. Ces derniers auront ensuite un mois pour remettre leur meilleure offre. Le présent avis a pour seul objet de permettre aux entreprises qui le souhaitent de faire part de leur intérêt à participer à la consultation. Renseignements administratifs : Ville de Saint-Cyr-en-Val, Mairie, 140 rue du 11 Novembre 191845590 Saint Cyr en Val. Tél : +33 238762020 Fax : +33 238766628 mel : stephanie@mairie-saintcyrenval.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les dossiers de candidature placés dans une enveloppe fermée portant la mention : " candidature pour la concession d'aménagement relative à la Zac de la Croix des Vallées " a ouvrir en commission. Si la candidature est remise en main propre, elle devra l'être contre récépissé dûment daté à l'adresse ci-dessus (heures d'ouverture du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 13:30 à 17:30) avant les date et heure limites de réception des candidatures indiquées ci-dessus. Si la candidature est transmise par voie postale, elle devra l'être à l'adresse ci-dessus, par pli recommandé avec avis de réception et parvenir à destination avant les date et heure limites de présentation des candidatures indiquées ci-dessus. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Quantité ou étendue:

-réalisation des études et des concertations permettant d'élaborer les pièces du dossier de réalisation de la Zac et autorisations administratives en partenariat avec la collectivité concédante ;

- négociations foncières et achat des terrains nécessaires à la réalisation de l'opération ;

- aménagement et réalisation de tous les équipements nécessaires à la viabilité des terrains ;

- gestion des ventes de terrains, conformément à l'article L.311-6 du code de l'urbanisme ;

- participation financière aux équipements publics prévus dans le programme des équipements publics, conformément à l'article L.311-4 du code de l'urbanisme ;

- gestion de l'ensemble des tâches de coordination nécessaires à la bonne réalisation de l'opération ;

- association de la commune à l'ensemble des décisions, information régulière dans le cadre de comités de pilotage, présentation d'un rapport d'avancement annuel de l'opération ;

- mise en place d'un calendrier prévisionnel ;

- la mission inclut la fourniture des éléments permettant de finaliser le dossier de réalisation de la Zac au sens du code de l'urbanisme, afin que celui-ci puisse être approuvé par le Conseil municipal. La signature du traité de concession définitif pourra intervenir dès qu'un accord satisfaisant pour les deux parties sera intervenu. Cet accord portera sur les éléments contractuels majeurs que sont le Programme Global de Constructions (PGC), le Programme des Equipements Publics (PEP) et les Modalités Prévisionnelles de Financement (MPF).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :

- une lettre de candidature (type Dc1 ou équivalent), signé par chaque membre du groupement ou par le mandataire dûment habilité ;

- une lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat ;

- une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle indiquant le montant correspondant du capital garanti en cours de validité ;

- une déclaration du candidat (type Dc2 ou équivalent) contenant les informations suivantes : déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée indiquant si le candidat est en redressement judiciaire ;

- copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;

- la déclaration sur l'honneur que le candidat : n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir ;

- a satisfait à ses obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés ;

- n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles L.8221-1, L.8221-2, L.8221-3, L.8221-5, L.8231-1, L.8241-1 et L.8241-2 du nouveau code du travail ;

- les déclarations fiscales et sociales (Noti2 ou équivalent)- extrait Kbis.

Situation économique et financière:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :

- les garanties financières de l'opérateur et les éléments financiers relatifs à l'entreprise : bilan et annexes, compte d'exploitation et de résultat ainsi que le rapport du commissaire aux comptes pour les 3 derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité ainsi qu'une note prévisionnelle de la situation du candidat et de ces perspectives. Les personnes morales de droit public peuvent remplacer cette obligation par la présentation d'un état de leur budget ;

- en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si les exigences sont remplies :

- références d'opérations similaires achevées ou en cours de réalisation et conduites par le candidat dans les 5 dernières années maximum (en précisant la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la surface construite ou à construire, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement) ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le contrat de concession envisagé ;

- une déclaration indiquant les effectifs et le personnel d'encadrement des 3 dernières années. Elle comprendra l'indication des titres d'études et/ou l'expérience professionnelle des responsables et exécutants affectés à l'exécution des prestations ;

- en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération sera assuré par la commercialisation des terrains aménagés cédés.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessous. En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Autres conditions particulières:

Opération réalisée sous la direction et le contrôle de la collectivité, avec prise en charge des risques financiers de l'opération par le concédé.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Aptitude à conduire l'opération projetée % (30)
2. Pertinence du bilan prévisionnel d'aménagement % (30)
3. Capacités économiques et financières % (25)
4. Capacités techniques % (15)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Braux Christian
Nom: Ville de Saint-Cyr-en-Val
Adresse postale: Mairie, 140 rue du 11 Novembre 1918
Fax: +33 238766628 📠

Référence
Informations complémentaires

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 13.12.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie Cedex 1
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 238775900 📞
Fax: +33 238538516 📠
Source: OJS 2012/S 243-399414 (2012-12-13)

Avis d'attribution de marché (2013-06-17)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Non spécifié

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-06-17 📅
Date de publication: 2013-06-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 118-200815
Se réfère à l'avis: 2012/S 243-399414
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Annonce nº157, BOAMP 243 B du 15.12.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 17.6.2013.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-06-03 📅
Nom: Orlim investissements
Adresse postale: BP 81019
Commune postale: Saint-Jean-de-La Ruelle Cedex
Code postal: 45141
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2013/S 118-200815 (2013-06-17)

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