Concession d'aménagement de type « marché » concernant le projet de Zac 1 Interives

Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire

Le projet s'inscrit dans une importante démarche de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-08-29. L'appel d'offres a été publié le 2016-07-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-07-12 Avis de marché
2016-08-23 Informations complémentaires
2017-06-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2016-07-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Numéro de référence: Agglo /Interives
Brève description:
Le projet s'inscrit dans une importante démarche de développement durable. Le programme prévisionnel de construction est de l'ordre de 134 000 m
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Code CPV supplémentaire: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Loiret 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d’agglomération Orléans Val de Loire
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 juin 1944, CS 95801
Code postal: 45058
Commune postale: Orléans
Contact
Adresse Internet: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
Courrier électronique: marches-publics@agglo-orleans.fr 📧
Téléphone: +33 238787575 📞
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL pour la participation: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-07-12 📅
Date limite de soumission: 2016-08-29 📅
Date de publication: 2016-07-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 136-244054
Numéro JO-S: 136
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr Durée prévisionnelle 10 ans à compter de la date de notification du traité de concession. Projet d'aménagement situé sur un territoire d'environ 13,5 hectares, composé de 2 secteurs distincts de 225 m situés de part et d'autre du plateau ferré des Aubrais: le secteur Danton situé à l'ouest — 9,6 ha délimité par les rues Dessaux, de Joie, Victor Hugo et par la limite nord de la friche Rivierre Casalis; le secteur Lamartine situé à l'est — 3,9 ha délimité par les rues Lamartine, Fernand Rabier, Kléber, et de la Sente. Candidatures examinées et sélectionnées en fonction des critères suivants, qui ne sont pas classés par ordre d'importance: — qualité et les capacités professionnelles du candidat, attestées par ses références, — garanties techniques, professionnelles et financières, — moyens humains et matériels. Calendrier prévisionnel de la procédure (donné à titre indicatif): — Invitation à soumissionner/envoi du DCE aux candidats retenus: semaine 37 (septembre 2016) — remise des offres initiales: semaine 45 (novembre 2016) — phase de négociation: jusqu'à fin décembre 2016 — remise de l'offre finale: semaine 3 (janvier 2017) — attribution par la CAO composée comme la commission prévue à l'article R 300-9 du Code de l'urbanisme: février 2017 les informations concernant les missions confiées à l'aménageur, la transmission des pièces, la négociation, et tout autre élément nécessaire à la compréhension de la consultation se trouve dans le règlement complémentaire au présent avis.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Le projet s'inscrit dans une importante démarche de développement durable.
Le programme prévisionnel de construction est de l'ordre de 134 000 m
Durée de l'accord: 120 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat produira:
— une lettre de candidature, désignation du mandataire par ses cotraitants,
— un formulaire Dc1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marché publics;
— une note de présentation de la société (extrait Kbis, statut, évolutions du Ca, capital et composition, certification, démarche qualité, ?.)
— la déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2).
Situation économique et financière:
Chaque candidat produira:
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et la part concernant les prestations similaires objet de la présente consultation réalisées au cours des trois derniers exercices
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels;
— bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années.
Capacité technique et professionnelle:
— Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
— Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
— présentation d'une liste des opérations d'aménagement exécutées au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;
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— présentation dossier de références pour opérations similaires;
— indication titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle de la concession objet de la présente consultation;
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Procédure
Nombre minimum de candidats: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
Les candidats devront justifier être en mesure de mobiliser les moyens d'expertise technique, juridique et financier nécessaires à la bonne conduite de l'opération.
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 24450046800040
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr 🌏
URL des documents: http://marches-publics.orleans.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://marches-publics.orleans.fr
Durée prévisionnelle 10 ans à compter de la date de notification du traité de concession.
Projet d'aménagement situé sur un territoire d'environ 13,5 hectares, composé de 2 secteurs distincts de 225 m situés de part et d'autre du plateau ferré des Aubrais: le secteur Danton situé à l'ouest — 9,6 ha délimité par les rues Dessaux, de Joie, Victor Hugo et par la limite nord de la friche Rivierre Casalis; le secteur Lamartine situé à l'est — 3,9 ha délimité par les rues Lamartine, Fernand Rabier, Kléber, et de la Sente.
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Candidatures examinées et sélectionnées en fonction des critères suivants, qui ne sont pas classés par ordre d'importance:
— qualité et les capacités professionnelles du candidat, attestées par ses références,
— garanties techniques, professionnelles et financières,
— moyens humains et matériels.
Calendrier prévisionnel de la procédure (donné à titre indicatif):
— Invitation à soumissionner/envoi du DCE aux candidats retenus: semaine 37 (septembre 2016)
— remise des offres initiales: semaine 45 (novembre 2016)
— phase de négociation: jusqu'à fin décembre 2016
— remise de l'offre finale: semaine 3 (janvier 2017)
— attribution par la CAO composée comme la commission prévue à l'article R 300-9 du Code de l'urbanisme: février 2017
les informations concernant les missions confiées à l'aménageur, la transmission des pièces, la négociation, et tout autre élément nécessaire à la compréhension de la consultation se trouve dans le règlement complémentaire au présent avis.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Courrier électronique: greffe.ta-orleans@juradm.fr 📧
Fax: +33 238538516 📠
Adresse Internet: http://orleans.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2016/S 136-244054 (2016-07-12)
Informations complémentaires (2016-08-23)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Orléans Val de Loire

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-08-23 📅
Date limite de soumission: 2016-09-14 📅
Date de publication: 2016-08-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 164-295017
Se réfère à l'avis: 2016/S 136-244054
Numéro JO-S: 164
Source: OJS 2016/S 164-295017 (2016-08-23)
Avis d'attribution de marché (2017-06-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3 125 237 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Orléans Métropole
Adresse postale: espace Saint-Marc, 5 place du 6 Juin 1944, CS 95801
Contact
Adresse Internet: http://www.orleans-metropole.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@orleans-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 238784030 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2017-06-28 📅
Date de publication: 2017-06-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2017/S 123-248660
Numéro JO-S: 123

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût: Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Pondération du coût: 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2017-06-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://marches-publics.orleans.fr/accueil.htm 🌏
Source: OJS 2017/S 123-248660 (2017-06-28)
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