Concession de l'opération d'aménagement Le Saule Saint-Jacques

Quantité ou étendue

Programme global prévisionnel des constructions projetées et des équipements publics qui figure dans le dossier de création de la ZAC Le Saule Saint-Jacques prévoit un programme diversifié, tant dans les formes urbaines que dans les statuts d'occupation (locatif, accession) et la typologie d'habitat.Le programme prévisionnel de construction envisagé pour la ZAC " Le Saule Saint-Jacques " prévoit environ 75 000 mètres carrés de Surface de Plancher dont:-80 % dédié à l'habitat soit environ 630 logements,-10 % dédié à l'activité de type PME-PMI,-10 % d'espaces publics minimum avec l'aménagement d'un parc traversant, de places et squares,-La construction d'un équipement scolaire et d'équipements publics à définir.Au stade de la création de la ZAC, le programme prévisionnel des constructions devrait représenter environ 630 logements selon la répartition suivante:- de l'ordre de 33 % de logements petits collectifs et intermédiaires,- de l'ordre de 66 % de logements individuels et maisons de ville.La durée prévisionnelle de la concession est de 8 ans maximum.

Informations complémentaires

Historique: Suite aux études préalables achevées en 2014, le conseil municipal, par délibération, a défini les objectifs poursuivis et les modalités d'une concertation publique préalable à la création d'une Zone d'aménagement Concerté (Zac) Le Saule Saint Jacques.

Les études préalables ont permis d'établir le dossier de création et le programme souhaité.

Par délibération du 09 octobre 2014, la commune d'Ormoy a tiré le bilan de la concertation et a approuvé le dossier de création de la ZAC " Le Saule Saint-Jacques".

Dans le cadre de cette consultation, la rémunération du concessionnaire sera assurée par les résultats de l'opération. La taxe d'aménagement est exigible dans cette zone.

Missions confiées au concessionnaire:

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, comme détaillé dans le cahier des charges, et notamment:

- la rédaction du dossier de réalisation en partenariat avec le concédant;

-acquérir et gérer la propriété des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'opération situés dans le périmètre de l'opération;

-réaliser ou faire réaliser les études nécessaires à la réalisation et à la mise en oeuvre du projet;

-réaliser les travaux nécessaires pour rendre les terrains aptes à la viabilisation et aux constructions futures;

-réaliser les travaux de viabilisation, de signalétique et d'aménagement des espaces verts;

-assurer la commercialisation des terrains acquis dans les meilleures conditions possibles et suivant les objectifs de la Commune;

-réaliser le cahier des charges de cession des terrains, le faire appliquer, suivre les projets de;

Constructions dans le périmètre de l'opération et favoriser les qualités architecturales et d'intégration paysagère;

- mettre en oeuvre une démarche de conseil et de partenariat avec la Collectivité et d'information de la population;

-assurer le financement et la gestion financière de l'opération;

-assurer l'entretien du site jusqu'à rétrocession des équipements et infrastructures;

-assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensable à la bonne fin de l'opération;

Aucune participation publique de la collectivité concédante n'est prévue dans le bilan prévisionnel de l'opération.

Un Dossier de Consultation, en phase offre, comprenant le règlement de la consultation, le projet de contrat, les annexes et le cahier des charges sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Ce dossier définit par l'article R300-7 du code de l'urbanisme précisera les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquera le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetées ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération.

Le Règlement de la consultation précisera les critères d'appréciation des offres.

La procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux dispositions contenues aux articles R. 300-4 à R. 300-10 du Code de l'urbanisme:

Clôture du dépôt des candidatures: 29.5.2015 à 12:00

Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats: 8.6.2015

La date limite de remise des offres et les modalités de remises de ces offres, seront arrêtées par le règlement de consultation qui sera adressé aux candidats.

Négociations éventuelle par tous moyens (courrier, courriel, fax ou audition) avec un ou plusieurs candidats;

Désignation du concessionnaire par l'organe délibérant sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions.

Dépôt des candidatures: Les candidatures contenant les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique sur support papier et support électronique (CD-ROM, Clé Usb...) seront envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception postale, à la Commune d'Ormoy (les horaires d'ouverture au public sont les suivants: les lundis, mardis, jeudis et vendredis: de 9h à 12h et de 14h30 à 18h, les mercredis de 9h à 12h, les samedis (sauf vacances scolaires): de 9h à 12h) ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Ormoy.

L'Enveloppe devra porter la mention: Candidature pour la concession d'aménagement " Le Saule Saint-Jacques ".

Le dépôt électronique sur la plate-forme d'achats public est autorisé à l'adresse www.e-marchespublics.com

Les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir, 15 jours avant la date limite de remise des candidatures, sur la plateforme acheteur public www.e-marchespublics.com

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.