Concession de l'opération d'aménagement Le Saule Saint-Jacques

Mairie d'Ormoy

La Commune d'Ormoy a décidé de concéder la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint-Jacques".
Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement soumise au droit communautaire de concession, au sens des articles L. 300-4 et suivants et R 300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint Jacques", et ce, conformément au programme fixé par la Commune d'Ormoy.
Cette ZAC a été créée par délibération de la Commune d'Ormoy en date du 9.10.2014, cette opération vise la réalisation d'un projet de développement urbain d'une superficie d'environ 26 ha, dans la commune d'Ormoy, dédié à la création d'un programme mixte d'habitat et d'activité.
Par délibération no2014-vi-09, la Commune d'Ormoy a fait le choix de confier cette opération à un aménageur par le biais d'un contrat de concession.
A ce titre, l'aménageur assurera notamment la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements publics y concourant, ainsi que la réalisation des études nécessaires à leur exécution, l'acquisition des terrains, la mobilisation des financements nécessaires, ainsi que la commercialisation des terrains. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la Commune d'Ormoy.
Concernant le coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs usagers et habitants des constructions à édifier dans la zone, hormis les taxes et participations liées à la délivrance des permis de construire, la commune ne mettra pas en oeuvre de régime de participation financière contractuelle à destination des constructeurs.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2015-05-29. L'appel d'offres a été publié le 2015-04-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2015-04-13 Avis de marché
2015-12-07 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2015-04-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux préparatoires de viabilité
Quantité ou étendue:
Programme global prévisionnel des constructions projetées et des équipements publics qui figure dans le dossier de création de la ZAC Le Saule Saint-Jacques prévoit un programme diversifié, tant dans les formes urbaines que dans les statuts d'occupation (locatif, accession) et la typologie d'habitat.Le programme prévisionnel de construction envisagé pour la ZAC " Le Saule Saint-Jacques " prévoit environ 75 000 mètres carrés de Surface de Plancher dont:-80 % dédié à l'habitat soit environ 630 logements,-10 % dédié à l'activité de type PME-PMI,-10 % d'espaces publics minimum avec l'aménagement d'un parc traversant, de places et squares,-La construction d'un équipement scolaire et d'équipements publics à définir.Au stade de la création de la ZAC, le programme prévisionnel des constructions devrait représenter environ 630 logements selon la répartition suivante:- de l'ordre de 33 % de logements petits collectifs et intermédiaires,- de l'ordre de 66 % de logements individuels et maisons de ville.La durée prévisionnelle de la concession est de 8 ans maximum.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux préparatoires de viabilité 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie d'Ormoy
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 91540
Commune postale: Ormoy
Contact
Adresse Internet: http://www.ormoy.fr 🌏
Courrier électronique: mairie@ormoy.fr 📧
Téléphone: +33 169907500 📞
Fax: +33 164571953 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-04-13 📅
Date limite de soumission: 2015-05-29 📅
Date de publication: 2015-04-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 076-133019
Numéro JO-S: 76
Informations complémentaires
Historique: Suite aux études préalables achevées en 2014, le conseil municipal, par délibération, a défini les objectifs poursuivis et les modalités d'une concertation publique préalable à la création d'une Zone d'aménagement Concerté (Zac) Le Saule Saint Jacques. Les études préalables ont permis d'établir le dossier de création et le programme souhaité. Par délibération du 09 octobre 2014, la commune d'Ormoy a tiré le bilan de la concertation et a approuvé le dossier de création de la ZAC " Le Saule Saint-Jacques". Dans le cadre de cette consultation, la rémunération du concessionnaire sera assurée par les résultats de l'opération. La taxe d'aménagement est exigible dans cette zone. Missions confiées au concessionnaire: Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, comme détaillé dans le cahier des charges, et notamment: - la rédaction du dossier de réalisation en partenariat avec le concédant; -acquérir et gérer la propriété des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'opération situés dans le périmètre de l'opération; -réaliser ou faire réaliser les études nécessaires à la réalisation et à la mise en oeuvre du projet; -réaliser les travaux nécessaires pour rendre les terrains aptes à la viabilisation et aux constructions futures; -réaliser les travaux de viabilisation, de signalétique et d'aménagement des espaces verts; -assurer la commercialisation des terrains acquis dans les meilleures conditions possibles et suivant les objectifs de la Commune; -réaliser le cahier des charges de cession des terrains, le faire appliquer, suivre les projets de; Constructions dans le périmètre de l'opération et favoriser les qualités architecturales et d'intégration paysagère; - mettre en oeuvre une démarche de conseil et de partenariat avec la Collectivité et d'information de la population; -assurer le financement et la gestion financière de l'opération; -assurer l'entretien du site jusqu'à rétrocession des équipements et infrastructures; -assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensable à la bonne fin de l'opération; Aucune participation publique de la collectivité concédante n'est prévue dans le bilan prévisionnel de l'opération. Un Dossier de Consultation, en phase offre, comprenant le règlement de la consultation, le projet de contrat, les annexes et le cahier des charges sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Ce dossier définit par l'article R300-7 du code de l'urbanisme précisera les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquera le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetées ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération. Le Règlement de la consultation précisera les critères d'appréciation des offres. La procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux dispositions contenues aux articles R. 300-4 à R. 300-10 du Code de l'urbanisme: Clôture du dépôt des candidatures: 29.5.2015 à 12:00 Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats: 8.6.2015 La date limite de remise des offres et les modalités de remises de ces offres, seront arrêtées par le règlement de consultation qui sera adressé aux candidats. Négociations éventuelle par tous moyens (courrier, courriel, fax ou audition) avec un ou plusieurs candidats; Désignation du concessionnaire par l'organe délibérant sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions. Dépôt des candidatures: Les candidatures contenant les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique sur support papier et support électronique (CD-ROM, Clé Usb...) seront envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception postale, à la Commune d'Ormoy (les horaires d'ouverture au public sont les suivants: les lundis, mardis, jeudis et vendredis: de 9h à 12h et de 14h30 à 18h, les mercredis de 9h à 12h, les samedis (sauf vacances scolaires): de 9h à 12h) ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Ormoy. L'Enveloppe devra porter la mention: Candidature pour la concession d'aménagement " Le Saule Saint-Jacques ". Le dépôt électronique sur la plate-forme d'achats public est autorisé à l'adresse www.e-marchespublics.com Les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir, 15 jours avant la date limite de remise des candidatures, sur la plateforme acheteur public www.e-marchespublics.com Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La Commune d'Ormoy a décidé de concéder la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint-Jacques".
Le contrat qui doit être attribué constitue une concession d'aménagement soumise au droit communautaire de concession, au sens des articles L. 300-4 et suivants et R 300-4 à R.300-10 du code de l'urbanisme, pour la réalisation de l'opération d'aménagement de la ZAC " Le Saule Saint Jacques", et ce, conformément au programme fixé par la Commune d'Ormoy.
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Cette ZAC a été créée par délibération de la Commune d'Ormoy en date du 9.10.2014, cette opération vise la réalisation d'un projet de développement urbain d'une superficie d'environ 26 ha, dans la commune d'Ormoy, dédié à la création d'un programme mixte d'habitat et d'activité.
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Par délibération no2014-vi-09, la Commune d'Ormoy a fait le choix de confier cette opération à un aménageur par le biais d'un contrat de concession.
A ce titre, l'aménageur assurera notamment la maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements publics y concourant, ainsi que la réalisation des études nécessaires à leur exécution, l'acquisition des terrains, la mobilisation des financements nécessaires, ainsi que la commercialisation des terrains. Les interventions de l'aménageur seront réalisées en relation permanente avec la Commune d'Ormoy.
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Concernant le coût des équipements publics réalisés pour répondre aux besoins des futurs usagers et habitants des constructions à édifier dans la zone, hormis les taxes et participations liées à la délivrance des permis de construire, la commune ne mettra pas en oeuvre de régime de participation financière contractuelle à destination des constructeurs.
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Quantité ou étendue:
Programme global prévisionnel des constructions projetées et des équipements publics qui figure dans le dossier de création de la ZAC Le Saule Saint-Jacques prévoit un programme diversifié, tant dans les formes urbaines que dans les statuts d'occupation (locatif, accession) et la typologie d'habitat.
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Le programme prévisionnel de construction envisagé pour la ZAC " Le Saule Saint-Jacques " prévoit environ 75 000 mètres carrés de Surface de Plancher dont:
-80 % dédié à l'habitat soit environ 630 logements,
-10 % dédié à l'activité de type PME-PMI,
-10 % d'espaces publics minimum avec l'aménagement d'un parc traversant, de places et squares,
-La construction d'un équipement scolaire et d'équipements publics à définir.
Au stade de la création de la ZAC, le programme prévisionnel des constructions devrait représenter environ 630 logements selon la répartition suivante:
- de l'ordre de 33 % de logements petits collectifs et intermédiaires,
- de l'ordre de 66 % de logements individuels et maisons de ville.
La durée prévisionnelle de la concession est de 8 ans maximum.
Durée de l'accord: 96 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Le Saule Saint-Jacques, 91540 Ormoy.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-une lettre de candidature, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat, indiquant l'identité du candidat. En cas de groupement, cette lettre comprendra sa composition et le nom du mandataire. Elle sera signée de tous les membres du groupement ou accompagnée du mandat, donné par chaque cotraitant au mandataire.
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-une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des cinq dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no2 du casier judiciaire: pour les infractions visées aux articles L. 8221-1 et L. 8221-2 du code du travail, pour les infractions visées à l'article L. 8251-1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article L. 8223-1 du code du travail, pour l'infraction visée à l'article L. 8241-1 du nouveau code du travail.
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- une attestation sur l'honneur, datée et signée, certifiant le respect par le candidat de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés prévue aux articles L5212-1 à L5212-5 du code du travail.
- les attestations du candidat justifiant qu'il est en règle envers ses obligations fiscales et sociales.
-un extrait Kbis du registre du commerce et des sociétés ou document équivalent ainsi que le chiffre d'affaire des trois derniers exercices. Si l'entreprise est en redressement judiciaire, une copie des jugements prononcés à cet effet.
le candidat doit également fournir la liste exhaustive des entreprises qui lui sont liées au sens du 3 de l'article 12 de l'ordonnance 2009-864.
L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Situation économique et financière:
-une description de son entreprise (statut, activités, compétences, évolutions, certification, démarche qualité, moyens financiers, composition du capital, moyens en personnel, organisation interne, activités principales et accessoires, chiffres d'affaires et résultats des trois derniers exercices).
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Capacité technique et professionnelle:
- une note présentant toute information permettant d'apprécier ses capacités techniques et professionnelles et notamment: les références du candidat en matière de concession d'aménagement (lieu, maître d'ouvrage, programme, mission, montant de l'opération); les moyens en personnel et en matériels de la société, les références en termes de réalisation de projets comparables, toute autre référence pertinente.
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L'attention des candidats est attirée sur le fait que la production de l'ensemble des justificatifs susvisés est exigée, en cas de groupement, pour chacun des membres du groupement.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats peuvent se présenter individuellement ou en groupement solidaire.
La société mandataire d'un groupement ne peut représenter, en cette qualité, plus d'un groupement pour une même concession. Les candidats sont cependant informés que le contrat sera passé avec un candidat individuel ou un groupement solidaire.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://www.e-marchespublics.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧

Référence
Informations complémentaires
Historique: Suite aux études préalables achevées en 2014, le conseil municipal, par délibération, a défini les objectifs poursuivis et les modalités d'une concertation publique préalable à la création d'une Zone d'aménagement Concerté (Zac) Le Saule Saint Jacques.
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Les études préalables ont permis d'établir le dossier de création et le programme souhaité.
Par délibération du 09 octobre 2014, la commune d'Ormoy a tiré le bilan de la concertation et a approuvé le dossier de création de la ZAC " Le Saule Saint-Jacques".
Dans le cadre de cette consultation, la rémunération du concessionnaire sera assurée par les résultats de l'opération. La taxe d'aménagement est exigible dans cette zone.
Missions confiées au concessionnaire:
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération, comme détaillé dans le cahier des charges, et notamment:
- la rédaction du dossier de réalisation en partenariat avec le concédant;
-acquérir et gérer la propriété des biens mobiliers et immobiliers nécessaires à l'opération situés dans le périmètre de l'opération;
-réaliser ou faire réaliser les études nécessaires à la réalisation et à la mise en oeuvre du projet;
-réaliser les travaux nécessaires pour rendre les terrains aptes à la viabilisation et aux constructions futures;
-réaliser les travaux de viabilisation, de signalétique et d'aménagement des espaces verts;
-assurer la commercialisation des terrains acquis dans les meilleures conditions possibles et suivant les objectifs de la Commune;
-réaliser le cahier des charges de cession des terrains, le faire appliquer, suivre les projets de;
Constructions dans le périmètre de l'opération et favoriser les qualités architecturales et d'intégration paysagère;
- mettre en oeuvre une démarche de conseil et de partenariat avec la Collectivité et d'information de la population;
-assurer le financement et la gestion financière de l'opération;
-assurer l'entretien du site jusqu'à rétrocession des équipements et infrastructures;
-assurer l'ensemble des études, les tâches de gestion et la coordination indispensable à la bonne fin de l'opération;
Aucune participation publique de la collectivité concédante n'est prévue dans le bilan prévisionnel de l'opération.
Un Dossier de Consultation, en phase offre, comprenant le règlement de la consultation, le projet de contrat, les annexes et le cahier des charges sera transmis aux candidats admis à présenter une offre. Ce dossier définit par l'article R300-7 du code de l'urbanisme précisera les caractéristiques essentielles de la concession d'aménagement et indiquera le programme global prévisionnel des équipements et des constructions projetées ainsi que les conditions de mise en oeuvre de l'opération.
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Le Règlement de la consultation précisera les critères d'appréciation des offres.
La procédure se déroulera de la manière suivante conformément aux dispositions contenues aux articles R. 300-4 à R. 300-10 du Code de l'urbanisme:
Clôture du dépôt des candidatures: 29.5.2015 à 12:00
Date prévisionnelle d'envoi du dossier de consultation aux candidats: 8.6.2015
La date limite de remise des offres et les modalités de remises de ces offres, seront arrêtées par le règlement de consultation qui sera adressé aux candidats.
Négociations éventuelle par tous moyens (courrier, courriel, fax ou audition) avec un ou plusieurs candidats;
Désignation du concessionnaire par l'organe délibérant sur proposition de la personne habilitée à mener les discussions.
Dépôt des candidatures: Les candidatures contenant les renseignements d'ordre juridique, économique, financier et technique sur support papier et support électronique (CD-ROM, Clé Usb...) seront envoyées sous pli recommandé avec accusé de réception postale, à la Commune d'Ormoy (les horaires d'ouverture au public sont les suivants: les lundis, mardis, jeudis et vendredis: de 9h à 12h et de 14h30 à 18h, les mercredis de 9h à 12h, les samedis (sauf vacances scolaires): de 9h à 12h) ou déposées contre récépissé à l'adresse suivante: Mairie d'Ormoy.
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L'Enveloppe devra porter la mention: Candidature pour la concession d'aménagement " Le Saule Saint-Jacques ".
Le dépôt électronique sur la plate-forme d'achats public est autorisé à l'adresse www.e-marchespublics.com
Les demandes de renseignements complémentaires devront parvenir, 15 jours avant la date limite de remise des candidatures, sur la plateforme acheteur public www.e-marchespublics.com
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.4.2015.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 139205400 📞
Adresse Internet: http://www.ta-versailles.juradm.fr 🌏
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2015/S 076-133019 (2015-04-13)
Avis d'attribution de marché (2015-12-07)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-07 📅
Date de publication: 2015-12-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 239-433587
Se réfère à l'avis: 2015/S 076-133019
Numéro JO-S: 239
Informations complémentaires
Références de l'avis initial mis en ligne sur le site BOAMP. Annonce no 15-55825, mise en ligne le 14.4.2015. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 7.12.2015.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2015-11-04 📅
Nom: Sorgem
Adresse postale: 157-159 Route de Corbeil
Commune postale: Sainte-Geneviève-des-Bois
Code postal: 91700
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 04

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Source: OJS 2015/S 239-433587 (2015-12-07)
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Région:
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Produits/services:
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