Concession d'aménagement, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-11-1 à R.300-11-6 du code de l'urbanisme, de la ZAC Étoile Annemasse Genève située sur les territoires des communes d'Annemasse, d'Ambilly et de Ville-la-Grand
Réalisation de la ZAC Étoile Annemasse Genève (environ 19 ha) dans le cadre d'une procédure de concession d'aménagement, d'une durée de 15 ans, relevant des dispositions des articles L.300-4 et suivants et R.300-11-1 à R 300-11-6 du code de l'urbanisme. Il n'est pas prévu que le concessionnaire assume une part significative du risque économique de l'opération. La procédure de concession d'aménagement sera menée via une procédure de dialogue compétitif en application de l'article R300-11-2 du code de l'urbanisme, renvoyant vers l'article L1414-5 du CGCT. L'Opération d'aménagement "Étoile Annemasse-Genève", sur 3 communes d'Annemasse Agglo dans le secteur de la gare d'annemasse, est un projet de développement stratégique à l'échelle du Grand Genève (environ 160 000 mètres carrés Sp). Les principes fondamentaux de cet écoquartier multifonctionnel sont les suivants:
-1/ Lieu d'accueil privilégié, à l'échelle d'Annemasse Agglo, des activités suivantes: quartier d'affaires avec bureaux et hôtels; commerces urbains, de proximité, services et restaurants; accueil d'un pôle d'enseignement supérieur; possibilité d'intégrer les besoins scolaires / petite enfance du quartier et réserves pour d'autres équipements.
-2/ Réalisation de logements (segment majoritaire de l'opération) avec formes urbaines, typologies et prix variés pour participer à la mise en oeuvre du PLH, notamment en matière de mixité sociale: environ un tiers de logements aidés, part significative de logements abordables (location / accession), logements libres minoritaires.
-3/ Réalisation des infrastructures nécessaires au bon fonctionnement de l'écoquartier, notamment: espaces publics et aménagements très qualitatifs aux plans architectural, environnemental, paysager, des usages; déclinaison opérationnelle du PDU en matière de mobilité et de stationnement, maillage optimisé du quartier; développement des équipements et réseaux avec une perspective de gestion exemplaire des ressources (notamment énergies).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-03-23.
L'appel d'offres a été publié le 2015-02-10.
Avis de marché (2015-02-10) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantity or scope:
“Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la conception, au financement et à la réalisation de l'opération...”
Quantity or scope
Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la conception, au financement et à la réalisation de l'opération conformément au programme arrêté par la Communauté d'agglomération. La Communauté d'agglomération a déjà sélectionné une équipe de maitrise d'oeuvre pour l'ensemble de la ZAC, tout ou partie de l'accord cadre de MOE urbaine sera transféré à l'aménageur sélectionné. La collectivité a décidé de recourir au dialogue compétitif dans les conditions prévues à l'article L.1414-7 du CGCT, ne pouvant, au regard de la complexité du projet, définir seule et à l'avance les conditions de réalisation de l'opération en termes de: Programmation des travaux et partage du rôle des différents acteurs sur la zone de projet sachant que le périmètre de la ZAC intègre les projets de pôle d'échanges et de la voie verte et que les modalités de mise en oeuvre des solutions opérationnelles permettant de répondre aux besoins du quartier en matière d'énergie et de stationnement n'ont pas encore été définis; Rôle du concessionnaire sur les opérations lancées en amont de la signature de la concession et le montage opérationnel des équipements de formation, qui représentent une part significative de la programmation; Rôle du concessionnaire et de la collectivité en termes de concertation, de communication et commercialisation; Modalités de transfert de l'accord-cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine au regard des trois points pré-cités; Moyens techniques à mettre en oeuvre pour réaliser l'opération en fonction de la définition des rôles de chaque partenaire; Moyens financiers à mettre en oeuvre pour réaliser l'opération au regard du phasage (conditions d'application financière du contrat, modalités de rémunération du concessionnaire).
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain📦
Procédure
Type de procédure: Dialogue compétitif
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Collectivités
Nom du pouvoir adjudicateur: CA Annemasse Agglomération
Adresse postale: 11 avenue Émile Zola
Code postal: 74100
Commune postale: Annemasse
Contact
Adresse Internet: http://www.annemasse-agglo.fr🌏
Courrier électronique: commande-publique@annemasse-agglo.fr📧
Téléphone: +33 450878300📞
Fax: +33 450878322 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-02-10 📅
Date limite de soumission: 2015-03-23 📅
Date de publication: 2015-02-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 032-053314
Numéro JO-S: 32
Informations complémentaires
“Le dossier de création de la ZAC est téléchargeable sur http://www.annemasse-agglo.fr/etoile.”
Source: OJS 2015/S 032-053314 (2015-02-10)