Accord-cadre prestations foncières

Avis de marché (2015-12-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'arpentage
Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum garanti de dépenses.Les zones d'intervention, la nature des prestations foncières ainsi que leur...”    Afficher plus
Valeur totale du marché: 800 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'arpentage 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Société du Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064, Le Tholonet
Code postal: 13182
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Contact
Courrier électronique: guy.abraham@canal-de-provence.com 📧
Téléphone: +33 442667768 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2015-12-02 📅
Date limite de soumission: 2016-01-28 📅
Date de publication: 2015-12-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 236-428572
Numéro JO-S: 236

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“Accord cadre multi-attributaires pour les prestations foncières:”

“— libération des emprises foncières nécessaires aux ouvrages de la SCP (acquisitions, servitudes, occupations temporaires),”

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“— procédures foncières réglementaires.”

Quantité ou étendue:
“L'accord-cadre est conclu sans minimum et sans maximum garanti de dépenses.”

“Les zones d'intervention, la nature des prestations foncières ainsi que leur délai d'exécution seront précisés dans les marchés subséquents.”
Durée de l'accord: 48 mois
Numéro de référence: DCE 2172
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
“Région PACA”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
“DC1 et DC2.”
Capacité technique et professionnelle:
“Références dans des domaines similaires.”
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
“Aucun.”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Fonds propres SCP.”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Exclusivement solidaires.”

Procédure
Maximum number of operators of the framework agreement: 3
Duration of the framework agreement in years: 4
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (50)
2. Valeur technique (50)
Languages
Language: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Abraham Guy-Noël
Nom: Société du Canal de Provence
Adresse postale: CS 70064 Le tholonet
Commune postale: Aix-en-Provence Cedex 5
Code postal: 13182
Point de contact: Bern. Guy-Noël
Téléphone: +33 442667285 📞
Courrier électronique: catherine.bern@canal-de-provence.com 📧
Adresse postale: CS 70064 Le Tholonet

Référence
Identifiants
Reference number attributed by the contracting authority: DCE 2172

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de grande instance
Adresse postale: 6 rue Joseph Autran
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Téléphone: +33 491155050 📞
Fax: +33 491544290 📠
Source: OJS 2015/S 236-428572 (2015-12-02)