Marché à bons de commande destiné à suivre et produire toutes les étapes inhérentes à l'acquisition ou à la cession de parcelles et de bâtiments par le Département de la Haute-Loire. Il comprend notamment:
— la recherche des informations préalables,
— la négociation et le recueil des engagements,
— l'établissement et le suivi des enquêtes préalables aux DUP,
— l'établissement et le suivi des enquêtes parcellaires,
— le suivi des expropriations,
— la rédaction des actes,
— les classements, déclassements et cessions,
— les occupations temporaires.
Objectif de négociations et d'actes susceptibles d'être rédigés la première année: 250 actes.
Objectif de DUP susceptibles d'être réalisées la première année: 5 enquêtes
Objectif d'enquêtes parcellaires susceptibles d'être réalisées la première année: 5 enquêtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2015-05-12.
L'appel d'offres a été publié le 2015-03-30.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2015-03-30) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat de terrains
Quantité ou étendue:
“Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 110 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1...”
Quantité ou étendue
Marché unique à bons de commande sans mini et maxi et un opérateur économique.montant estimatif 110 000 EUR HT. Le marché est conclu pour une période de 1 an à compter de la notification du contrat. Le marché est reconductible pour 3 périodes d'un an.
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Valeur totale du marché: 110 000 💰
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat de terrains📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de la Haute-Loire
Adresse postale: 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310
Code postal: 43009
Commune postale: Le Puy-en-Velay Cedex
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-03-30 📅
Date limite de soumission: 2015-05-12 📅
Date de publication: 2015-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 066-116226
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
“Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures:...”
Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé. Dématérialisation des procédures: l'organisme acheteur préconise la transmission des plis par voie papier. Il accepte cependant les plis adressés par d'autres moyens permettant d'en garantir la confidentialité et la date de réception. Le fuseau horaire de référence sera celui de (GMT + 01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants: les candidats transmettront leurs réponses dans des formats de fichiers courants et largement disponibles. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les candidats utilisent un certificat conforme au RGS (référentiel général de sécurité) figurant sur la liste de confiance française (http://references.modernisation.gouv.fr) ou sur une liste de confiance d'un autre État membre de l'Union européenne. Toutefois, les candidats sont libres d'utiliser le certificat de leur choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, ils doivent transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Il est conseillé aux candidats de soumettre leurs documents à un antivirus avant envoi. Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis et pourront faire l'objet d'une signature manuscrite. Ces plis devront contenir dans une seule enveloppe, les pièces définies dans le présent document et parvenir à destination avant la date et l'heure limites de réception des offres indiquées sur la page de garde et ce, à l'adresse suivante: Hôtel du Département, direction des finances, juridique et marchés publics, service juridique et marchés publics, 1 place Monseigneur de Galard, CS 20310, 43009 Le Puy-en-Velay Cedex.
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Source: OJS 2015/S 066-116226 (2015-03-30)
Avis d'attribution de marché (2015-09-02) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Référence Dates
Date d'envoi: 2015-09-02 📅
Date de publication: 2015-09-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2015/S 172-313689
Se réfère à l'avis: 2015/S 66-116226
Numéro JO-S: 172
Informations complémentaires
“Marché à bons de commande sans minimum ni maximum. Marché no15T119 signé le 2.9.2015 attribué le 30.6.2015.”
Source: OJS 2015/S 172-313689 (2015-09-02)