Concession d'aménagement pour la ZAC de la Gare

Commune de Montigny-lès-Cormeilles

La présente concession d'aménagement est passée en application des articles L 300-4, L 300-5 et R 300-11-1 du code de l'urbanisme et a pour objet la réalisation d'une ZAC à destination mixte habitat-commerces, espaces publics et équipements publics sur une zone d'environ 5 hectares.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-02-25. L'appel d'offres a été publié le 2013-01-14.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sarry 78

Qui ?

• Commune de Montigny-lès-Cormeilles

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Val-d’Oise

Historique des marchés publics

Date	Document
2013-01-14	Avis de marché
2013-12-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2013-01-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Quantité ou étendue:

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la Commune :- établissement et rédaction du dossier de réalisation de la ZAC en concertation et sous le contrôle de la ville.- réalisation des différentes études complémentaires techniques, urbanistiques et paysagères nécessaires à la procédure d'aménagement de la ZAC. (Relevé géomètre, loi sur l'eau, dossier DUP éventuellement etc.)- acquisition de terrains situés dans le périmètre de l'opération à l'amiable par préemption ou expropriation- assistance à l'obtention des autorisations administratives nécessaires.- mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération.- maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements induits par l'opération prévue dans le périmètre de la concession ainsi que la réalisation des études nécessaires, les missions de contrôle et de coordination conformes aux normes.- reprise par la commune après leur achèvement des équipements publics d'infrastructures et superstructures réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire.- commercialisation des terrains aménagés et charges foncières (les modalités des choix des promoteurs seront définies d'un commun accord avec la commune)- élaboration du cahier des charges de cession de terrains assorti de prescriptions architecturales ou environnementales et accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration du permis de construire.- gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.- information et concertation autour du projet.- coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.- mise en place d'un réseau de communication permanent avec les services de la ville.L'aménageur n'aura pas à réaliser les équipements publics en superstructure.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot, BP 90237
Code postal: 95370
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Contact
Courrier électronique: marchespublics@ville-montigny95.fr 📧
Téléphone: +33 130263165 📞
Fax: +33 130263069 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-01-14 📅
Date limite de soumission: 2013-02-25 📅
Date de publication: 2013-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2013/S 012-015239
Numéro JO-S: 12
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures : - capacité du candidat à financer l'opération 40 % ; -la qualité des références de réalisation d'opération de taille et de nature similaire 40 % ; -moyens matériel et humains globaux du candidat 20 % ; La transmission des candidatures sur support papier se fait soit sous pli cacheté déposé au service destinataire contre récépissé, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale. L'Enveloppe extérieure adressée à M. le maire de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles, portera la mention : "Concession d'aménagement pour la ZAC de la Gare - ne pas ouvrir" Les candidatures doivent parvenir avant la date et l'heure limites indiquées. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément au programme arrêté par la Commune :

- établissement et rédaction du dossier de réalisation de la ZAC en concertation et sous le contrôle de la ville.

- réalisation des différentes études complémentaires techniques, urbanistiques et paysagères nécessaires à la procédure d'aménagement de la ZAC. (Relevé géomètre, loi sur l'eau, dossier DUP éventuellement etc.)

- acquisition de terrains situés dans le périmètre de l'opération à l'amiable par préemption ou expropriation

- assistance à l'obtention des autorisations administratives nécessaires.

- mobilisation des financements permettant la gestion de l'ensemble des mouvements financiers de l'opération.

- maîtrise d'ouvrage des travaux et équipements induits par l'opération prévue dans le périmètre de la concession ainsi que la réalisation des études nécessaires, les missions de contrôle et de coordination conformes aux normes.

- reprise par la commune après leur achèvement des équipements publics d'infrastructures et superstructures réalisés sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire.

- commercialisation des terrains aménagés et charges foncières (les modalités des choix des promoteurs seront définies d'un commun accord avec la commune)

- élaboration du cahier des charges de cession de terrains assorti de prescriptions architecturales ou environnementales et accompagnement des pétitionnaires dans l'élaboration du permis de construire.

- gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération.

- information et concertation autour du projet.

- coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.

- mise en place d'un réseau de communication permanent avec les services de la ville.

L'aménageur n'aura pas à réaliser les équipements publics en superstructure.

Description des options: Le marché peut faire l'objet d'avenant.
Durée de l'accord: 144 mois
Numéro de référence: ZAC2013
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Gare, 95370 Montigny-lès-Cormeilles, FRANCE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- déclarations sur l'honneur que le candidat ne se trouve dans aucun des cas d'exclusion mentionnés à l'article L 1414-4 du code général des collectivités territoriales. Ces dispositions sont applicables aux personnes morales qui se portent candidates ainsi qu'à celles qui sont membres d'un groupement candidat.

Situation économique et financière:

- déclarations concernant le chiffre d'affaires global et le résultat net concernant les prestations auxquelles se réfère le contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices

- déclaration appropriée de banque ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

- bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.

Capacité technique et professionnelle:

- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années

- présentation des principales opérations d'aménagement réalisées ou en cours de réalisation au cours des 5 dernières années appuyée d'attestations de bonne exécution pour les opérations les plus importantes

- indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique ou des cadres de l'entreprise et notamment des responsables d'opération

- certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Néant
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Rémunération sur le bilan de l'opération.

Procédure
Nombre minimum de candidats: 5
Critères objectifs de sélection: l 1414-8 du Code général des collectivités territoriales
Période de validité de l'offre: 120 jours
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Responsable du service marchés publics
Mme Isabelle Clement
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-idf-centre.fr 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: ZAC2013
Informations complémentaires

Critères de sélection des candidatures :

- capacité du candidat à financer l'opération 40 % ;

-la qualité des références de réalisation d'opération de taille et de nature similaire 40 % ;

-moyens matériel et humains globaux du candidat 20 % ;

La transmission des candidatures sur support papier se fait soit sous pli cacheté déposé au service destinataire contre récépissé, soit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postale.

L'Enveloppe extérieure adressée à M. le maire de la Commune de Montigny-lès-Cormeilles, portera la mention : "Concession d'aménagement pour la ZAC de la Gare - ne pas ouvrir"

Les candidatures doivent parvenir avant la date et l'heure limites indiquées.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 14.1.2013.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil BP 22
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Commune de Montigny-lès-Cormeilles
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot BP 90237
Commune postale: Montigny-lès-Cormeilles
Code postal: 95370
Téléphone: +33 130263165 📞
Fax: +33 130263069 📠
Source: OJS 2013/S 012-015239 (2013-01-14)

Avis d'attribution de marché (2013-12-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2013-12-31 📅
Date de publication: 2014-01-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2014/S 002-001233
Se réfère à l'avis: 2013/S 12-015239
Numéro JO-S: 2
Informations complémentaires

Annonce n° 187, BOAMP 11 A. Annonce n° 325, BOAMP 11 B du 16.1.2013. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 31.12.2013.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: ZAC de la Gare, 95370 Montigny-lès-Cormeilles.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Méthodologie (20)
2. Critères environnementaux (30)
3. Phasage prévisionnel (10)
4. Bilan financier (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2013-12-03 📅
Nom: Sarry 78
Adresse postale: 14 rue Joël Le Theule, BP 855
Commune postale: Saint-Quentin-en-Yvelines
Code postal: 78058
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sarry78@sarry-78.fr 📧
Adresse Internet: http://www.sarry-78.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 22
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 14 rue Fortuné Charlot, BP 90237
Source: OJS 2014/S 002-001233 (2013-12-31)

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