Concession d'aménagement pour la ZAC des Maladières
Mairie de Pont-d'Ain
Par délibération en date du 14.12.2010, la commune de Pont-d'Ain a approuvé le dossier de création de la ZAC des Maladières et décidé d'en concéder l'aménagement à un aménageur. Le périmètre de la ZAC Est classé en zone 2au du plu de la commune et en zone bleue du plan de prévention du risque d'inondation. Il représente une superficie d'environ 14 ha. la présente consultation a donc pour objet, la désignation d'un concessionnaire, pour l'aménagement de la ZAC des Maladières, au terme d'une procédure de publicité et de mise en concurrence. objectif: signature du traité de concession courant 2ème semestre 2012 le programme de la ZAC. Comporte les éléments suivants: - création d'environ 300 logements, pour environ 27 440 mètres carrés de shon, dont 20 % de logements social, (environ 230 collectifs, 50 maisons groupées, 20 maisons individuelles) - deux équipements publics de superstructure: une salle polyvalente pour environ 1.200 mètres carrés de shon (capacité: 500 personnes), un groupe scolaire pour environ 5 400 mètres carrés de shon - création d'environ 800 places de stationnement, dont 660 places de stationnement pour les logements (dont 116 sur espaces publics)et 140 places de stationnement en espace public pour les équipements publics de superstructure, - le tracé de nouvelles voies de circulation, y compris de nombreux cheminements doux (piétons et cycles), et leur raccordement à la voirie existante; - l'aménagement d'un réseau d'espaces verts, d'un parc, la gestion des eaux pluviales et la création d'un bassin de rétention. La réalisation de l'aménagement et de l'équipement sera faite aux risques et périls du concessionnaire qui devra en supporter les pertes éventuelles et s'engage à la mener à bonne fin. Les objectifs d'aménagement poursuivis sont les suivants: - répondre aux besoins des habitants, grâce à une offre de logements confortables, diversifiée et suffisante, - respecter l'environnement paysager et les logiques de développement durable.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-08-21. L'appel d'offres a été publié le 2012-06-29.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Travaux de fouille et de terrassement › Travaux de terrassement
- • Travaux de construction complète de maisons › Travaux de développement urbain
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| Date | Document |
|---|---|
| 2012-06-29 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux de développement urbain
Quantité ou étendue:
“La réalisation des équipements publics sera faite aux risques et périls du concessionnaire qui devra en supporter les aléas et pertes éventuelles, étant...”
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux de développement urbain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Pont-d'Ain
Adresse postale: 7 rue Louise de Savoie
Code postal: 01160
Commune postale: Pont-d'Ain
Contact
Adresse Internet: http://www.pontdain.fr 🌏
Courrier électronique: slaurencin-pontdain@orange.fr 📧
Téléphone: +33 474390699 📞
Fax: +33 474392335 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-29 📅
Date limite de soumission: 2012-08-21 📅
Date de publication: 2012-07-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 126-208546
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
“Description de la procédure: la présente procédure est la procédure de passation des concessions d'aménagement soumises au droit communautaire des...”
Source: OJS 2012/S 126-208546 (2012-06-29)