Mission d'opérateur Foncier

Conseil régional de La Reunion

La consultation concerne la réalisation de missions d'opérateur foncier au titre de de la réalisation de travaux neufs ou d'amélioration du réseau routier, de régularisations foncières et de délimitation du domaine public routier liée au transfert des routes nationales.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2016-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2016-03-31.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2016-03-31 Avis de marché
Avis de marché (2016-03-31)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'achat de terrains
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'effectuer, au nom et pour le compte de La Région Réunion, les démarches préalables en vue de la maîtrise foncière par convention ou autorisation d'occupation temporaire (foncier public), servitudes (fonciers public et privé), acquisitions à l'amiable ou par voie d'expropriation (foncier privé), des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations d'infrastructures routières.Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT par lot.Le lieu d'exécution des prestations est: Toute l'île de la Réunion.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'achat de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel Pierre Lagourgue, avenue René Cassin Le Moufia
Code postal: 97490
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Courrier électronique: marches@cr-reunion.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2016-03-31 📅
Date limite de soumission: 2016-05-23 📅
Date de publication: 2016-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2016/S 066-115675
Numéro JO-S: 66
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — consultation no 20150147 Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation. Au sens du droit européen, ce marché à bons de commandes est un accord cadre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La consultation concerne la réalisation de missions d'opérateur foncier au titre de de la réalisation de travaux neufs ou d'amélioration du réseau routier, de régularisations foncières et de délimitation du domaine public routier liée au transfert des routes nationales.
Afficher plus
Numéro du lot: 1
Intitulé du lot: Nord/est
Brève description: Missions d'opérateur foncier pour la zone Nord/Est.
Quantité ou étendue: Constitution du dossier d'enquête parcellaire, procédure d'acquisition amiable, procédure d'acquisition par voie d'expropriation et fixation judiciaire des indemnités, montage des dossiers de déclaration d'utilité publique, libération des sols, procédure.
Durée de l'accord: 12 mois
Informations complémentaires sur les lots:
Communes concernées: Saint-Paul, La Possession, Le Port, Saint-Denis, Sainte-Marie, Sainte-Suzanne, Saint-André, Salazie, Bras-Panon, Saint-Benoit, La P laine des Palmistes,…
… Sainte-RoseMarché à bon de commande sans mini et avec un maximum de 200 000 EUR (HT).
… Sainte-Rose
Marché à bon de commande sans mini et avec un maximum de 200 000 EUR (HT).
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Sud/ouest
Brève description: Missions d'opérateur foncier pour la zone Sud/Ouest.
Informations complémentaires sur les lots:
Communes concernées: Trois-Bassins, Saint-Leu, Les Avirons, L'Etang-Salé, Saint-Louis, Entre-Deux, Cilaos, Saint-Pierre, Tampon, Saint-Joseph, Petite-Ile, Saint…
… PhilippeMarché à bon de commande sans mini et avec un maximum de 200 000 EUR (HT).
… Philippe
Quantité ou étendue:
Il s'agit d'effectuer, au nom et pour le compte de La Région Réunion, les démarches préalables en vue de la maîtrise foncière par convention ou autorisation d'occupation temporaire (foncier public), servitudes (fonciers public et privé), acquisitions à l'amiable ou par voie d'expropriation (foncier privé), des biens immobiliers nécessaires à la réalisation de diverses opérations d'infrastructures routières.
Afficher plus
Le présent marché est un marché à bons de commande en application de l'article 77 du Code des Marchés Publics, sans minimum et avec un maximum de 200 000 EUR HT par lot.
Le lieu d'exécution des prestations est: Toute l'île de la Réunion.
Description des options: Le marché peut faire l'objet de 3 reconductions tacites.
Nombre de reconductions possibles: 3
Numéro de référence: 20150147
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Île de la Réunion, 97400 Saint-Denis.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Lettre de candidature
ou Dc1 indiquant les noms et les pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat ainsi que les
coordonnées du candidat, et en cas de groupement, la forme du groupement, la désignation du mandataire,
ainsi que les habilitations nécessaires pour représenter les candidats membres du groupement si l'offre n'est
pas signée par l'ensemble des membres qui le compose;
les pouvoirs de la personne habilitée à engager les candidatures;
La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat ne fait pas l'objet des interdictions de
concourir mentionnées à l'article 43 du CMP et respecte les dispositions relatives à l'emploi des travailleurs
handicapés (cf imprimé Dc2).
Une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée que le candidat respecte ses obligations sur l'égalité
professionnelle entre les femmes et les hommes prévues aux articles L. 1146-1 et L. 2242-5 du code du travail;
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionné à l'article L5212-1 à 4 du Code du Travail.
Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le
travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L.3243-2 et
l.312-1 à 12 (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D.8222-5-3° du code du
travail);
Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit
à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail;
Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère le marché, réalisées au cours des trois (3) derniers exercices (cf. Imprimé Dc2);
Pour les entreprises créées après le 1er janvier de l'année de lancement de la consultation le récépissé du
dépôt de déclaration auprès du Centre de Formalité des Entreprises justifiera l'absence de déclaration
concernant le chiffre d'affaires. Dans ce cas, l'entreprise est autorisée à justifier sa capacité financière par tous
moyens, notamment par une déclaration appropriée de banques.
Capacité technique et professionnelle:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement (cf. DC 2);
la présentation d'une liste des prestations de mêmes nature effectuées
les prestations effectuées sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration
de l'entreprise (cf.imprimé DC 2).si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa
candidature, il est tenu de produire d'une part pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont
exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières et d'autre part un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour
l'exécution du marché.
Une description de l'équipement technique de son entreprise;
si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature, il est tenu de
produire pour chacun de ces opérateurs les mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses
capacités professionnelles, techniques et financières et production d'un engagement écrit de chacun de ces
opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
Les candidats peuvent se procurer, les formulaires Dc1 et Dc2. Ces formulaires sont disponibles sur le site:
Ces pièces devront être retournées dûment complétées, signées et accompagnées des documents auxquels
elles font référence.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conformément au décret 2013-269 du 29.3.2013, en cas de retard de paiement, le titulaire du marché a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement d'une indemnité forfaitaire de 40 EUR pour frais de recouvrement ainsi qu'au paiement des intérêts moratoires. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de 8 points de pourcentage. Les intérêts moratoires courent à compter du jour suivant l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse. Les intérêts moratoires appliqués aux acomptes ou au solde sont calculés sur le montant total de l'acompte ou du solde toutes taxes comprises, diminué de la retenue de garantie, et après application des clauses d'actualisation, de révision et de pénalisation.
Afficher plus
— Les offres sont présentées en euros
la présente consultation est lancée selon la procédure d'appel d'offres ouvert définie aux articles 33, 57 à 59 et 77 du Code des Marchés;
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Soit avec des prestataires groupés conjoint avec mandataire solidaire
si le groupement ne se présente pas dans la forme requise, sa candidature ne sera pas éliminée, par contre il sera contraint d'assurer cette transformation après attribution du marché.
Il est rappelé qu'un même prestataire ne peut pas être mandataire de plus d'un groupement. Un même prestataire pourra être membre de plusieurs groupements mais ne pourra pas dans ce cas se présenter comme mandataire de l'un de ces groupements, ni se présenter comme prestataire individuel.
Afficher plus
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 180 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix des prestations (40)
2. Valeur technique (60)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Nom: Conseil régional de la Réunion
Adresse postale: Hôtel de Région Pierre Lagourgue, avenue René Cassin
Commune postale: Sainte-Clotilde
Pays: La Réunion 🇷🇪
Téléphone: +262 262487229 📞
Fax: +262 262487266 📠
Nom: Conseil Régional
Commune postale: Sainte-Cllotilde
Point de contact: Plate forme des marchés du Conseil régional http://www.regionreunion.com
Téléphone: +262 262487000 📞
URL pour la participation: http://www.regionrenion.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 20150147
Informations complémentaires
Le dossier de consultation est à télécharger sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion https://marches-publics.regionreunion.com — consultation no 20150147
Les entreprises n'ont plus l'obligation de s'identifier sur la plate forme dématérialisée de la Région Réunion lors du retrait du DCE mais nous attirons l'attention du candidat sur le fait que l'absence d'identification implique l'impossibilité pour la collectivité de l'alerter sur les éventuelles modifications apportées au DCE en cours de consultation.
Afficher plus
Au sens du droit européen, ce marché à bons de commandes est un accord cadre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.3.2016.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Greffe du tribunal administratif de la Réunion
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis
Code postal: 97488
Pays: La Réunion 🇷🇪
Courrier électronique: greffe.ta.saint-denis-de-la-reunion@juradm.fr 📧
Téléphone: +262 262924360 📞
Fax: +262 262924362 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 27 rue Fé
Commune postale: Saint-Denis Cedex
Code postal: 97400
Source: OJS 2016/S 066-115675 (2016-03-31)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Produits/services:
Services immobiliers Services immobiliers propres Achat et vente de biens immobiliers Services de vente ou d'achat de terrains Services d'achat de terrains