Concession d'aménagement de la zac actival sur la commune de Les Olmes

Communauté de communes du Pays de Tarare

Contrat de concession d'aménagement passé en application de l'article L300-4 et suivants du code de l'urbanisme.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2013-01-11. L'appel d'offres a été publié le 2012-10-29.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-10-29 Avis de marché
Avis de marché (2012-10-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Aménagements
Quantité ou étendue:
L'objet de la présente consultation est de confier à un concessionnaire d'aménagement la réalisation de la ZAC acti-val sur la commune de "Les Olmes" dans les conditions de la délibération du 27.6.2012. Les missions confiées au concessionnaire couvriront l'ensemble des taches nécessaires à la réalisation complète de l'opération conformément aux programme arrêté par la CCPT. Le programme d'aménagement porte sur environ 30,4 ha à proximité d'un diffuseur de la future autouroute A89. Le détail des missions est décrit dans le règlement de consultation. Cette consultation a pour but de sélectionner la société avec laquelle la communauté de communes du pays de Tarare contractera une concession d'aménagement, dans le respect des articles L300-4 et L300-5 du code de l'urbanisme une fois achevé le dossier de réalisation qui sera établi par le candidat sélectionné en collaboration avec la CCPT. La durée de la concession d'aménagement est fixée à huit années à compter de la date où le contrat sera devenu exécutoire et pourra être prorogée, par avenant en cas d'inachèvement de l'opération, d'une durée de 2 ans, au maximum 3 fois.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Aménagements 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Pays de Tarare
Adresse postale: 3, rue de la Venne, BP 47
Code postal: 69171
Commune postale: Tarare Cedex
Contact
Courrier électronique: marches.publics@cc-paysdetarare.fr 📧
Téléphone: +33 474053520 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-10-29 📅
Date limite de soumission: 2013-01-11 📅
Date de publication: 2012-11-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 211-347347
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure ouverte. Le présent avis a pour objet de permettre aux candidats intéressés de remettre leur candidature et leur proposition en même temps. Le réglement de consultation et cahier des charges peuvent être obtenus à l'adresse suivante: marches.publics@cc-paysdetarare.fr ou téléchargés directement sur www.klekoon.com. Les pièces annexes seront fournies sous format cdrom et les candidats devront en faire la demande soit par courrier soit directement sur marches.publics@cc-paysdetarare.fr. Le dossier de proposition devra être porté, avant la date limite à l'adresse ci-dessous soit être envoyé par plis recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes du pays de Tarare - M. le président - BP 47- 69171 Tarare Cedex, FRANCE soit être déposé contre récépissé au service technique 3 rue de la Venne 69171 Tarare, FRANCE. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "Proposition concession d'aménagement de Lazac Acti-Val - ne pas ouvrir". Le présent contrat, objet du présent avis, est une concession d'aménagement (article L300-4 et suivant du code de l'urbanisme) soumise au droit communautaire des concessions conforment aux articles R300-4 à R300-11 du code de l'urbanisme. L'Utilisation du présent formulaire s'explique par l'absence de formulaire adapté à une concession d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions. Le déroulement de la procédure est décrit au règlement de la consultation. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Contrat de concession d'aménagement passé en application de l'article L300-4 et suivants du code de l'urbanisme.
Numéro de référence: 2012M17
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les Grandes Terres, 69490 Les Olmes, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Une lettre de motivation rédigée par le mandataire, -Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise (article 44 du CMP) soit -copie du ou des jugements en cas de redressement judiciaire, -déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre pas dans les cas de l'article 43 du CMP, -renseignement sur le respect de l'obligation d'emploi (article L521-21 à L521-24du code du travail). Lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (DC1 ou forme libre) -documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, -une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité.
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Situation économique et financière:
Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise (article 45 du Cmp), déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles, note de présentation de la société, statut, vocation, incluant notamment une présentation de l'organisation de la société, de ses compétences, moyens humains et techniques dont dispose le candidat.
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Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique des intervenants en charge du dossier, Un dossier de références comportant des opérations récentes (moins de 5 ans) de même nature et de taille similaire. Chaque référence précisera les principales caractéristique de l'opération, le budget global, la nature des missions effectuées par le candidat, les délais de réalisation (autorisations administratives, travaux, commercialisation).
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Qualité du pilotage (40)
2. Gouvernance de l'opération (10)
3. Résultat d'opération et équipements publics (50)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Nove Jacques
Adresse du profil d'acheteur: http://www.klekoon.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2012M17
Informations complémentaires
Il s'agit d'une procédure ouverte. Le présent avis a pour objet de permettre aux candidats intéressés de remettre leur candidature et leur proposition en même temps. Le réglement de consultation et cahier des charges peuvent être obtenus à l'adresse suivante: marches.publics@cc-paysdetarare.fr ou téléchargés directement sur www.klekoon.com. Les pièces annexes seront fournies sous format cdrom et les candidats devront en faire la demande soit par courrier soit directement sur marches.publics@cc-paysdetarare.fr. Le dossier de proposition devra être porté, avant la date limite à l'adresse ci-dessous soit être envoyé par plis recommandé avec accusé de réception à l'adresse suivante: Communauté de communes du pays de Tarare - M. le président - BP 47- 69171 Tarare Cedex, FRANCE soit être déposé contre récépissé au service technique 3 rue de la Venne 69171 Tarare, FRANCE. L'enveloppe extérieure devra porter la mention "Proposition concession d'aménagement de Lazac Acti-Val - ne pas ouvrir". Le présent contrat, objet du présent avis, est une concession d'aménagement (article L300-4 et suivant du code de l'urbanisme) soumise au droit communautaire des concessions conforment aux articles R300-4 à R300-11 du code de l'urbanisme. L'Utilisation du présent formulaire s'explique par l'absence de formulaire adapté à une concession d'aménagement soumise au droit communautaire des concessions. Le déroulement de la procédure est décrit au règlement de la consultation.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.10.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Lyon
Source: OJS 2012/S 211-347347 (2012-10-29)
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