2012-06-29Concession d'aménagement pour la ZAC des Maladières (Mairie de Pont-d'Ain)
Par délibération en date du 14.12.2010, la commune de Pont-d'Ain a approuvé le dossier de création de la ZAC des Maladières et décidé d'en concéder l'aménagement à un aménageur. Le périmètre de la ZAC Est classé en zone 2au du plu de la commune et en zone bleue du plan de prévention du risque d'inondation. Il représente une superficie d'environ 14 ha. la présente consultation a donc pour objet, la désignation d'un concessionnaire, pour l'aménagement de la ZAC des Maladières, au terme d'une procédure de …
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2012-06-13Marché de commercialisation de patrimoine HLM en Ile-de-France (Batigère Ile-de-France)
Marché de commercialisation de patrimoine HLM concernant un parc de 372 logements: - Moissy-Cramayel (77): 21 logements - Etampes (91): 94 logements - Villepinte (93): 63 logements - Sartrouville Bezons (78): 60 logements - Poissy Villiers (78): 52 logements - Sartrouville Verdun (78): 82 logements le marché défini ci-dessus est un marché global. Le marché sera passé en mandat non exclusif, sous forme de mandat de commercialisation, prévu par la loi no 70.9 du 2.1.1970 et par le décret no 72.648 du 20.7.1972.
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2012-05-24Designation d'un aménageur et passation d'une concession d'aménagement en vue de la réalisation de l'éco quartier de... (Mairie Sarzeau)
Opération d'aménagement dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
— cette opération de renouvellement urbain concerne des terrains de 1.5 ha constitués pour partie de la friche de l'ancienne maison de retraite de Francheville. Elle vise à la confortation du centre bourg par un projet mixte de logements et d'équipements,
— ce projet répond au besoin de développement et de diversification de l'offre de logements dans un cadre agréable proche du centre bourg, et participe à la …
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2012-04-20Concession d'aménagement dans le cadre de l'opération d'aménagement en ZAC du quartier des "Champs Philippe" (Ville de La Garenne Colombes)
Concession d'aménagement soumise au droit communautaire des marchés publics tel que défini aux articles L1414-5 à L.1414-8 et D. 1414-1 à D.1414-5 du code général des collectivités territoriales et L.300-4 et R.300-9, R.300-11-1 à R.300-11-6 code de l'urbanisme. le concessionnaire n'assume pas une part significative du risque. le périmètre de la concession est identique au périmètre de la ZAC - défini au dossier de création de la ZAC approuvé par délibération du conseil municipal du 2.3.2006.
Il faut …
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2012-04-17Concession d'aménagement pour la réalisation des opérations d'aménagement des lotissements de Bellevue et parc Belann (Commune de Carnac)
La Commune de Carnac souhaite réaliser, dans le cadre de procédures de permis d'aménager, deux opérations d'aménagement dont les principales caractéristiques sont les suivantes:
— 2 opérations ponctuelles de 2, 5 et 3 ha visant à la confortation du centre bourg autour des pôles scolaires, du collège des Korrigans pour l'une et du collège Saint-Michel pour l'autre,
— Ces projets répondent au besoin de développement et de diversification de l'offre de logements dans un cadre agréable au plus près du centre …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:EADM
2012-03-22Assistance à l'acquisition foncière des emprises nécessaires au prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest (Réseau ferré de France)
Le projet de prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest consiste pour l'essentiel en la réalisation d'un tunnel de 8 km de Haussmann Saint-Lazare à Nanterre, et l'aménagement de la ligne existante entre Poissy et Mantes-la-Jolie.
La mission confiée par Réseau ferré de France aura pour objet:
— de préparer et mettre en forme le dossier d'enquête parcellaire du projet de prolongement du RER E à l'Ouest,
— d'assister Réseau ferré de France sur l'acquisition foncière des emprises nécessaires à la réalisation du …
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2012-02-24Concession d'amenagement ZAC multisites "Le Ruchot, Le Fond de Bienval, La Bonde" (Commune de Jouars Pontchartrain)
La présente opération d'aménagement doit permettre la réalisation d'environ 235 logements diversifiés en terme de typologie (collectif, intermédiaire et individuel), de financement (locatif social, accession aidée et accession libre) et prévoit 8 000 m² d'espaces réservés pour des équipements publics.
L'opération doit être réalisée dans un souci permanent de prise en compte des problématiques de développement durable.
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2011-12-13Concession d'aménagement de la ZAC de Kerarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (29) (Brest Métropole Océane)
Concession d'aménagement en application de l'article R 300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané (Finistère).
L'objet du marché est de désigner un concessionnaire, chargé de l'aménagement de la zone d'aménagement concerté (ZAC) à vocation d'habitat du secteur de Kérarmerrien-Kerarrouz à Plouzané, d'une superficie de 37 hectares. Le projet prévoit un programme d'environ 1 000 …
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2011-11-16Vente d'un terrain nu constructible situé 9-15 avenue de la Division Leclerc à Châtenay-Malabry (Commune de Châtenay-Malabry)
La Ville de Châtenay-Malabry a décidé de lancer une procédure d'appel d'offres ouvert pour sélectionner l'acquéreur d'un terrain nu d'une surface d'environ 1 824 mètres carrés, situé 9-15 avenue de la Division Leclerc, dont l'environnement et les caractéristiques sont présentées de manière détaillée au sein du document intitulé "contexte et programme de l'opération".
La cession de ce terrain emportera la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage de l'acquéreur, d'un immeuble à usage d'habitation, dont les …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Philia Promotion Immobiliere
2011-10-27Cession d'un ensemble immobilier à Firminy (Loire) (Saint-Étienne métropole)
Cession d'un tènement immobilier avec charges dans un objectif de développement économique du secteur. Offrir un potentiel immobilier économique pour les PME/PMI et artisans. Tout en cherchant à répondre aux attentes des entreprises, la programmation de cette zone d'activité devra intégrer une démarche environnementale garantissant l'équilibre entre la fonction de la zone d'activité, son environnement et sa situation dans le tissu urbain.
Moyens:
— faire intervenir une équipe associant au moins un …
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2011-10-20Concession d'aménagement relative à la réhabilitation de l'îlot dénommé Alsace Lorraine (Ville de Lunel)
La commune est propriétaire d'un ensemble immobilier totalement libre d'occupation, comprenant les trois quarts de l'îlot délimité par les rues d'Alsace, de Lorraine, du Canneau et Pasteur.
Afin de revitaliser ce secteur fortement dégradé, des études ont été menées sur différents scénarios et ont débouché sur l'intérêt, au regard notamment de l'analyse urbaine, de mettre en oeuvre les outils d'une réhabilitation durable et de qualité.
La ville souhaite céder cet îlot immobilier à un concessionnaire qui …
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2011-10-03Prestation de commercialisateur pour la mise en vente d'immeubles appartenant à la Canssm (Canssm)
La caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines (Canssm) est propriétaire d'immeubles à usage d'habitation (appartements et chambres de service), de commerce ou de bureaux situés à Paris et à Vincennes. Le présent marché a donc pour objet de missionner un commercialisateur qui, à réception des bons de commande qui lui seront adressés, aura mandat exclusif de vente des biens immobiliers dont la liste et les caractéristiques figurent en annexe du CCP. La caisse autonome nationale se réserve …
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2011-10-03Concession d'aménagement de la ZAC Le Nerval (Commune de Fontenay)
Choix d'un concesionnaire pour l'aménagement de la zone d'aménagement concerté à vocation d'habitat "Le nerval", au sens des articles L300-4 et suivants et R300-11 du code de l'urbanisme. Les missions de l'aménageur concessionnaire couvriront l'ensemble des missions nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement telles que définies dans le règlement de la présente consultation fourni au candidat lors de la phase candidature. La commune a réalisé de nombreuses études opérationnelles de …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Nexity Foncier conseil SNC Agence de Rouen
2011-09-15Marché à bons de commande concernant des missions d'opérateur foncier (La Créole-Compagnie réunionnaise des eaux)
La consultation concerne une mission d'opérateur foncier c'est à dire effectuer les différentes démarches préalables en vue de l'établissement des servitudes légales pour le passage des canalisations eaux usées et eau potable sont réalisées soit sur demande des usagers, soit dans le cadre d'une opération d'aménagement ou afin de résoudre une situation d'insalubrité etc.
Marché à bon de commandes d'un montant minimum de 10 000,00 EUR hors taxe et d'un montant maximum de 100 000,00 EUR hors taxe.
Le marché …
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2011-07-26Accord-cadre pour la réalisation de missions d'assistance foncière (Epora)
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'asssistance foncière. Le prestataire devra apporter aide et assistance à l'établissement public foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation, l'acquisition, la gestion et la cession des biens.
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SCETSetis
2011-06-30Concession d'aménagement de la ZAC multisites "Extension du centre et entrée nord du bourg" (Commune de Rebréchien)
La commune de Rebréchien transfère à l'aménageur, par voie de traité de concession d'aménagement, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L-300 et suivants et R-300 et suivants du code de l'urbanisme, la réalisation de l'opération d'aménagement dite "ZAC multisites extension du centre et entrée nord du bourg", créée par délibération du conseil municipal du 29.4.2011. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Orlim Investissements