Marché de prestations de services pour la commercialisation d'un programme de 70 logements en location-accession PSLA, dont 34 maisons de ville et 36 logements collectifs, situés rues du conseil national de la résistance et Marc Chagall à Fleury-Mérogis (91700)

Logial OPH

Il s'agit de confier des mandats exclusifs de commercialisation en accession sociale à la propriété (Prêt social location-accession - PSLA) pour la commercialisation d'un programme de 70 logements en location-accession PSLA, dont 34 maisons de ville et 36 logements collectifs, situés rues du Conseil National de la Résistance et Marc Chagall à Fleury-Mérogis (91700).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-02. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-23.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-12-23 Avis de marché
2012-03-27 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-12-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Quantité ou étendue:
Le descriptif des biens immobiliers faisant l'objet de la commercialisation est mentionné en annexe du mandat de commercialisation joint au DCE.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Non spécifié
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial OPH
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville
Contact
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-23 📅
Date limite de soumission: 2012-02-02 📅
Date de publication: 2011-12-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 249-406467
Numéro JO-S: 249
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Délai d'exécution: la date prévisionnelle de démarrage du marché de commercialisation est fixée au 1 Durée du marché: la mission confiée court de la notification du marché jusqu'à la fin de la commercialisation (signature de contrats de vente des 70 logements, soit une durée globale de 24 mois. Unité monétaire utilisée: l'euro. Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public www.logial-oph.fr, à la rubrique "fournisseur - consulter les annonces". Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 17 et 23 du décret n 1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir); 2. Capacité économique et financière (au vu des chiffres d'affaires); 3. Capacité professionnelle et technique (au vu des références, des effectifs, et de la production de la carte professionnelle). Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement, une capacité économique, financière, professionnelle, et technique suffisante seront retenus après avis de la commission d'appel d'offres. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché. Instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot, 94011 Créteil Cedex, FRANCE, tél. +33 149811600, fax +33 1 49 81 19 07. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Il s'agit de confier des mandats exclusifs de commercialisation en accession sociale à la propriété (Prêt social location-accession - PSLA) pour la commercialisation d'un programme de 70 logements en location-accession PSLA, dont 34 maisons de ville et 36 logements collectifs, situés rues du Conseil National de la Résistance et Marc Chagall à Fleury-Mérogis (91700).
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Numéro de référence: S/2011/31/Dev

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle DC1 ou autre),
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— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n
— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
— le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement (extrait k-bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant).
Situation économique et financière:
— le montant des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles global et détaillé.
Capacité technique et professionnelle:
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— la carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, habilitant le candidat à exercer la présente mission.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Mode de financement: PSLA.
Avance délivrée conformément à l'article 47-1 du décret n
Paiement à 45 jours.
Taux de TVA: 19;60 %.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire le cas échéant.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les candidats devront nécessairement détenir une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, les habilitant à exercer la présente mission.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de rémunération (60 %)
2. Valeur technique de l'offre (40 %)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Jean-Lucas Diaz
Nom: Logial OPH
Commune postale: Alfortville Cedex
Point de contact: service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/2011/31/Dev
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.
Délai d'exécution: la date prévisionnelle de démarrage du marché de commercialisation est fixée au 1
Durée du marché: la mission confiée court de la notification du marché jusqu'à la fin de la commercialisation (signature de contrats de vente des 70 logements, soit une durée globale de 24 mois.
Unité monétaire utilisée: l'euro.
Le DCE peut être consulté et retiré directement sur le site de l'acheteur public www.logial-oph.fr, à la rubrique "fournisseur - consulter les annonces".
Critères de sélection des candidatures: le jugement des candidatures sera effectué dans les conditions prévues aux articles 17 et 23 du décret n
1. Régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission du candidat à concourir);
2. Capacité économique et financière (au vu des chiffres d'affaires);
3. Capacité professionnelle et technique (au vu des références, des effectifs, et de la production de la carte professionnelle). Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement, une capacité économique, financière, professionnelle, et technique suffisante seront retenus après avis de la commission d'appel d'offres. Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.
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Instance chargée des procédures de recours: tribunal de grande instance de Créteil, rue Pasteur Vallery Radot, 94011 Créteil Cedex, FRANCE, tél. +33 149811600, fax +33 1 49 81 19 07.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 23.12.2011.
Source: OJS 2011/S 249-406467 (2011-12-23)
Avis d'attribution de marché (2012-03-27)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-OPH

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-27 📅
Date de publication: 2012-03-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 63-101469
Se réfère à l'avis: 2011/S 249-406467
Numéro JO-S: 63
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché a été attribué à la société Icade transaction pour un taux de rémunération de 2.05 % du prix de vente (TTC) de chaque lot immobilier. Annonce no 377, BOAMP 251 B du 28.12.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.3.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de rémunération (60)
2. Valeur technique de l'offre (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-15 📅
Nom: Icade Transaction
Adresse postale: 45 avenue Victor Hugo
Commune postale: Aubervilliers Cedex
Code postal: 93538
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 063-101469 (2012-03-27)
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