Assistance à l'acquisition foncière des emprises nécessaires au prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest

Réseau ferré de France

Le projet de prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest consiste pour l'essentiel en la réalisation d'un tunnel de 8 km de Haussmann Saint-Lazare à Nanterre, et l'aménagement de la ligne existante entre Poissy et Mantes-la-Jolie.
La mission confiée par Réseau ferré de France aura pour objet:
— de préparer et mettre en forme le dossier d'enquête parcellaire du projet de prolongement du RER E à l'Ouest,
— d'assister Réseau ferré de France sur l'acquisition foncière des emprises nécessaires à la réalisation du prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest, entre Haussmann Saint-Lazare et Mantes-la-Jolie, jusqu'à la publication du titre de propriété,
— d'apporter à Réseau Ferré de France un appui aux procédures et négociations au titre des occupations temporaires,
— d'assister le maître d'ouvrage sur les référés préventifs avant travaux et assistance aux indemnisations pour dommages aux riverains pendant les travaux.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-05. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-22.

Qui ?

• Réseau ferré de France

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Ile-de-France

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-03-22	Avis de marché
2012-07-13	Informations complémentaires

Avis de marché (2012-03-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'achat de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'achat de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau ferré de France
Adresse postale: Direction régionale Ile-de-France, 87-89 quai Panhard et Levassor, immeuble Sequana 1
Code postal: 75214
Commune postale: Paris
Contact
Téléphone: +33 153943000 📞
Fax: +33 153949906 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-22 📅
Date limite de soumission: 2012-04-05 📅
Date de publication: 2012-03-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 59-096481
Numéro JO-S: 59
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: www.rff-idf.marches-publics.info. Code Nuts Fr10. Renseignements administratifs: Direction régionale Ile-de-France - Réseau ferré de France, Joel Gesell - chargé de marchés, immeuble Sequana 1, 87/89 quai Panhard et Levassor, CS 61301, 75214 Paris Cedex 13 FRANCE. Tél.: +33 153949859. Mel: joel.gesell@rff.fr. Unité monétaire utilisée, l'euro. Si le candidat n'opte pas pour une remise de pli dématérialisé par la plateforme de dématérialisation utilisée par l'entité adjudicatrice pour le présent avis, la candidature devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique "dépôt" du présent avis. Les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés à la rubrique "conditions de participation" du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: "ne pas ouvrir". Réponse à la consultation: assistance à l'acquisition foncière des emprises nécessaires au prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest". Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par un procédé autre que ceux explicités précédemment ne seront pas acceptées. La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants: — régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir), — capacités financières (chiffre d'affaires), — capacités techniques présentées (moyens humains et références). Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu'une capacité financière et technique suffisante seront admis à présenter une offre. RFF se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au guichet de dépôt sur URL: www.rff-idf.marches-publics.info.

Code Nuts Fr10.

Renseignements administratifs: Direction régionale Ile-de-France - Réseau ferré de France, Joel Gesell - chargé de marchés, immeuble Sequana 1, 87/89 quai Panhard et Levassor, CS 61301, 75214 Paris Cedex 13 FRANCE. Tél.: +33 153949859. Mel: joel.gesell@rff.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Si le candidat n'opte pas pour une remise de pli dématérialisé par la plateforme de dématérialisation utilisée par l'entité adjudicatrice pour le présent avis, la candidature devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception ou remise par porteur contre récépissé à l'adresse indiquée à la rubrique "dépôt" du présent avis.

Les dossiers de candidature devront être composés des documents demandés à la rubrique "conditions de participation" du présent avis et devront être présentés sous une enveloppe principale cachetée portant la mention obligatoire suivante: "ne pas ouvrir".

Réponse à la consultation: assistance à l'acquisition foncière des emprises nécessaires au prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest".

Les candidatures arrivées après les date et heure limites ne seront pas acceptées. Les candidatures remises par un procédé autre que ceux explicités précédemment ne seront pas acceptées.

La sélection des candidats sera opérée au regard des critères suivants:

— régularité juridique (production de l'ensemble des pièces demandées et vérification de l'admission à concourir),

— capacités financières (chiffre d'affaires),

— capacités techniques présentées (moyens humains et références).

Seuls les candidats présentant une candidature régulière juridiquement ainsi qu'une capacité financière et technique suffisante seront admis à présenter une offre.

RFF se réserve le droit de régulariser les candidatures qui seraient incomplètes.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 27
Brève description:

La mission confiée par Réseau ferré de France aura pour objet:

— de préparer et mettre en forme le dossier d'enquête parcellaire du projet de prolongement du RER E à l'Ouest,

— d'assister Réseau ferré de France sur l'acquisition foncière des emprises nécessaires à la réalisation du prolongement du RER E (EOLE) à l'Ouest, entre Haussmann Saint-Lazare et Mantes-la-Jolie, jusqu'à la publication du titre de propriété,

— d'apporter à Réseau Ferré de France un appui aux procédures et négociations au titre des occupations temporaires,

— d'assister le maître d'ouvrage sur les référés préventifs avant travaux et assistance aux indemnisations pour dommages aux riverains pendant les travaux.

Les variantes sont acceptées ✅
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 2012-02-Eol-Mb-1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: lieu principal de prestation.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— La lettre de candidature: formulaire DC1 (dernière version mise à jour du 12.12.2011) (site: DAJ: URL: http://www.economie.gouv.fr/daj/accueil-daj), daté et signé par le candidat seul ou par tous les membres du groupement en cas de candidature groupée,

— Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et ce, pour chaque signataire du DC1,

— Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance du 6.6.2005 (nouveau modèle DC1),

— La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— Une attestation d'assurance civile et professionnelle en cours de validité.

Situation économique et financière:

Le montant du chiffre d'affaires des trois derniers exercices disponibles:

— chiffre d'affaires global par exercice.

Capacité technique et professionnelle:

— les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement concernant les 2 dernières années,

— une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé au cours des 2 dernières années.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Pas de cautionnement ni de garanties exigées.

Pas d'avance. Aucune retenue de garantie ne sera appliquée au titre de la présente consultation.

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Délai de paiement: 45 jours par virement bancaire à compter de la réception de la facture.

Paiement direct des sous-traitants de 1er rang (loi 75-1334 du 31.12.1975).

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats ne sont pas autorisés à faire acte de candidature en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements, ou en qualité de membres de plusieurs groupements.

Conformément à l'article 23 du décret n° 2005-1308 du 20.10.2005, lors de l'attribution du marché, le groupement sera appelé à adopter la forme d'un groupement solidaire ou d'un groupement conjoint avec mandataire solidaire, sauf impossibilité avérée au regard de la bonne exécution du marché.

Procédure
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. Orizet François-Régis
Adresse du profil d'acheteur: www.rff-idf.marches-publics.info 🌏
Nom: Direction régionale Ile-de-France - Réseau ferré de France
Adresse postale: immeuble Sequana 1, 87/89 quai Panhard et Levassor, CS 61301
Point de contact: Joel Gesell - chargé de marchés
Téléphone: +33 153949859 📞
Courrier électronique: joel.gesell@rff.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 144594400 📞
Fax: +33 144594646 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: Cf. le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
Source: OJS 2012/S 059-096481 (2012-03-22)

Informations complémentaires (2012-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-07-13 📅
Date limite de soumission: 2012-07-31 📅
Date de publication: 2012-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 136-225952
Se réfère à l'avis: 2012/S 59-096481
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2012/S 136-225952 (2012-07-13)

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