Marché de commercialisation et de vente de patrimoine HLM dans la région Rhône Alpes

HMF Rhône Alpes

Marché de commercialisation et vente de patrimoine HLM dans la région Rhône Alpes sous forme de mandats non exclusif de vente.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-13. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-28 Avis de marché
2012-02-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: HMF Rhône Alpes
Adresse postale: 16 rue Jean Desparmet
Code postal: 69008
Commune postale: Lyon
Contact
Adresse Internet: http://www.hmf.fr 🌏
Courrier électronique: m.lejoille@hmf.fr 📧
Téléphone: +33 472782200 📞
Fax: +33 478007033 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-28 📅
Date limite de soumission: 2011-12-13 📅
Date de publication: 2011-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 210-342892
Numéro JO-S: 210
Informations complémentaires
Le dossier de consultation sera disponible sur demande auprès de Marie Lejoille, à compter du lundi 7.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché de commercialisation et vente de patrimoine HLM dans la région Rhône Alpes sous forme de mandats non exclusif de vente.
Durée de l'accord: 24 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— Lettre de candidature accompagnée du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le formulaire DC1,
— Extrait K-bis de moins de 3 mois ou équivalent,
— Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,
— Attestation du candidat (exemplaire fourni),
— Attestation d'assurance (responsabilité civile professionnelle).
Situation économique et financière:
— Déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaire (CA) global et la part du CA concernant l'objet du marché réalisé au cours des 3 derniers exercices disponibles ou le formulaire DC2,
— Justification de la garantie financière visée à l'article 3-2° de la loi n°70-9 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur le immeubles et les fonds de commerce.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Minimum de la part du chiffre d'affaire (CA) dans la vente HLM: 1,75 000 000 d'EUR.
Capacité technique et professionnelle:
— Carte professionnelle visée à l'article 3 de la loi n°70-9 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur le immeubles et les fonds de commerce.
Exécution du marché
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Profession réservée au titulaire de la carte professionnelle visée à l'article 3 de la loi n°70-9 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur le immeubles et les fonds de commerce.

Procédure
Période de validité de l'offre: 45 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (60)
2. Qualité de la prestation (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: HMF Rhône Alpes
Marie Lejoille

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Président du tribunal de grande instance
Adresse postale: 67 rue Servient
Commune postale: Lyon Cedex 03
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 442607012 📞
Fax: +33 472607238 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le président du TGI de Lyon peut être saisi des procédures prévues par l'ordonnance n°2009-515 et par le décret n°2009-1456:
— Référé précontractuel jusqu'à la conclusion du contrat,
— Référé contractuel après la signature du contrat et au plus tard le 31ème jour suivant la publication d'un avis d'attribution du contrat.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Services des référés devant le TGI de Lyon
Téléphone: +33 472607054 📞
Fax: +33 472607265 📠
Source: OJS 2011/S 210-342892 (2011-10-28)
Avis d'attribution de marché (2012-02-23)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3,65 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-23 📅
Date de publication: 2012-02-24 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 38-061048
Se réfère à l'avis: 2011/S 210-342892
Numéro JO-S: 38

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-01-06 📅
Nom: Quadral Transactions
Adresse postale: 24 ter rue du Général de Gaulle
Commune postale: Le Ban Saint Martin
Code postal: 57050
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 038-061048 (2012-02-23)
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