Commercialisation de logements et parkings en accession sociale à la propriété
OPDH des Hauts-de-Seine
Commercialisation de logements et parkings en accession sociale à la propriété:
— tranche ferme: environ 58 logements bâtiments G1-G2-G3 Le Bâteau Nanterre (phase 2),
— tranche conditionnelle n° 1: environ 35 logements situés rue H. Poincaré à Asnières-sur-Seine,
— tranche conditionnelle n° 2: environ 65 logements situés 14 rue Francis Pressencé à Châtenay-Malabry.
Le délai de réception des offres était de 2012-04-06. L'appel d'offres a été publié le 2012-03-05.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2012-03-05 | Avis de marché |
| 2012-08-28 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Adresse postale: direction des services techniques, 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075959
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Description des options:
Numéro de référence: Commercialisation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: OPDH 92
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Point de contact: direction des services techniques, bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Commune postale: Levallois-Perrey
Point de contact: direction des services techniques, bureau 311
Fax: +33 14758151 📠
URL pour la participation: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Commercialisation
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-075959 (2012-03-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: OPDH des Hauts-de-Seine
Adresse postale: direction des services techniques, 45 rue Paul Vaillant-Couturier
Code postal: 92532
Commune postale: Levallois-Perret Cedex
Contact
Courrier électronique: marches@opdh92.fr 📧
Téléphone: +33 147573177 📞
Fax: +33 147581516 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-05 📅
Date limite de soumission: 2012-04-06 📅
Date de publication: 2012-03-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 46-075959
Numéro JO-S: 46
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance n° 2005/649 du 6.6.2005 et de son décret d'application. La présente consultation est une procédure restreinte. Aucun document n'est à retirer en phase candidature. Les plis sont à envoyer sous forme de plis recommandés avec AR ou remis contre récépissé de dépot à: OPDH 92 - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Valliant Couturier - 92300 Levallois-Perret, FRANCE (horaires: du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00) sur l'enveloppe devra figurer l'objet du contrat et la mention "ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également remettre leur dossier par voie dématérialisée sur la plateforme: https://achatpublic.opdh92.fr. En cas de réponse dématérialisée, il est fortement conseillé aux candidats de remettre en parallèle une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD-ROM...) à l'adresse suivante, avant les date et heure limites: OPDH 92 - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Cette copie est transmise sous pli recommandé avec accusé de réception ou dépot contre récépissé et sur l'enveloppe devra être inscrite la mention "copie de sauvegarde pour (objet du marché)... - ne pas ouvrir".
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Commercialisation de logements et parkings en accession sociale à la propriété:
— tranche ferme: environ 58 logements bâtiments G1-G2-G3 Le Bâteau Nanterre (phase 2),
— tranche conditionnelle n° 1: environ 35 logements situés rue H. Poincaré à Asnières-sur-Seine,
— tranche conditionnelle n° 2: environ 65 logements situés 14 rue Francis Pressencé à Châtenay-Malabry.
Le présent contrat est constitué d'une tranche ferme et de 2 tranches conditionnelles:
— tranche ferme: environ 58 logements bâtiments G1-G2-G3 Le Bâteau Nanterre (phase 2),
— tranche conditionnelle n° 1: environ 35 logements situés rue H. Poincaré à Asnières-sur-Seine,
— tranche conditionnelle n° 2: environ 65 logements situés 14 rue Francis Pressencé à Châtenay-Malabry.
Date limite d'affermissement de la tranche conditionnelle n°…
… 1: 28.6.2013.
… 2: 28.6.2013.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Imprimé DC1 (lettre de candidature et habilitation mandataire par ses co-traitants) joint au DCE à compléter et signer dans sa version mise à jour disponible, ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans DC1,
— imprimé DC2 (déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement) joint au DCE à compléter ou document similaire reprenant toutes les informations demandées dans le DC2,
— documents attestant des pouvoirs des personnes habilitées à engager le candidat. Si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie, comportant les mentions prévues à l'article R.3243-1 du code du travail ou les documents équivalents. Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté.
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Chiffre d'affaire des 3 dernières années et chiffre d'affaire concernant des travaux similaires d'une importance équivalente à ceux prévus dans le contrat.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années. Cette liste indique le montant HT, la date et le destinataire public ou privé.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement: 30 jours par mandat administratif. Financement: budget de l'office.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Libre.
Procédure
Langues
Langue: français 🗣️
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le directeur général
Adresse du profil d'acheteur: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Nom: OPDH 92
Adresse postale: 45 rue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Point de contact: direction des services techniques, bureau des marchés
URL pour informations complémentaires: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Commune postale: Levallois-Perrey
Point de contact: direction des services techniques, bureau 311
Fax: +33 14758151 📠
URL pour la participation: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL des documents: https://achatpublic.opdh92.fr 🌏
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Commercialisation
Informations complémentaires
La présente consultation est lancée en application de l'ordonnance n° 2005/649 du 6.6.2005 et de son décret d'application. La présente consultation est une procédure restreinte. Aucun document n'est à retirer en phase candidature. Les plis sont à envoyer sous forme de plis recommandés avec AR ou remis contre récépissé de dépot à: OPDH 92 - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Valliant Couturier - 92300 Levallois-Perret, FRANCE (horaires: du lundi au jeudi de 9:00 à 17:00 et le vendredi de 9:00 à 16:00) sur l'enveloppe devra figurer l'objet du contrat et la mention "ne pas ouvrir". Les candidats peuvent également remettre leur dossier par voie dématérialisée sur la plateforme: https://achatpublic.opdh92.fr. En cas de réponse dématérialisée, il est fortement conseillé aux candidats de remettre en parallèle une copie de sauvegarde sur un support physique (papier, CD-ROM...) à l'adresse suivante, avant les date et heure limites: OPDH 92 - direction des services techniques - bureau 311 - 45 rue Paul Vaillant Couturier - 92300 Levallois-Perret, FRANCE. Cette copie est transmise sous pli recommandé avec accusé de réception ou dépot contre récépissé et sur l'enveloppe devra être inscrite la mention "copie de sauvegarde pour (objet du marché)... - ne pas ouvrir".
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 5.3.2012.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil, BP 30 322
Commune postale: Cergy-Pontoise Cedex
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 130173400 📞
Fax: +33 130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 046-075959 (2012-03-05)
Avis d'attribution de marché (2012-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275074
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075959
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (% du prix de vente des logements) (75)
2. Valeur technique (mémoire technique) (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Agence Immobilière I-MAX
Adresse postale: 34 rue Trébois
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2012/S 166-275074 (2012-08-28)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-28 📅
Date de publication: 2012-08-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 166-275074
Se réfère à l'avis: 2012/S 46-075959
Numéro JO-S: 166
Informations complémentaires
Le marché est consultable à l'Office public départemental de l'habitat des Hauts-de-Seine - 45 rue Paul-Vaillant-Couturier - 92532 Levallois-Perret, FRANCE. Référence de la publication au Moniteur: annonce no AO-1210-5003 du 9.3.2012. Date d'attribution du présent marché: 8.8.2012 Durée du marché: tranche ferme: affermie à compter de la date de notification de l'ordre de service. Tranche conditionelle 1 et tranche conditionnelle 2: 28.6.2013. Montant du marché: 1.39 % du prix de vente des logements pour les tranches fermes, conditionnelle 1 et conditionnelle 2.
Annonce no363, BOAMP 48 B du 8.3.2012.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 28.8.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Prix (% du prix de vente des logements) (75)
2. Valeur technique (mémoire technique) (25)
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-08-08 📅
Nom: Agence Immobilière I-MAX
Adresse postale: 34 rue Trébois
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 2-4 boulevard de l'Hautil, BP 30322
Commune postale: Cergy Pontoise Cedex
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Possibilité d'un référé contractuel à compter de la signature du contrat. Recours pour excès de pouvoir introduit dans les deux mois à compter de la notification ou de la publication de la décision contestée. Ce recours en annulation peut-être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais, préalablement à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction par tout candidat évincé contestant la légalité de tout ou partie du contrat conclu, et le cas échéant pour obtenir le versement de dommages et intérêts, dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la conclusion du marché. Une requête en référé-suspension peut être introduite simultanément. Recours indemnitaire dans les 2 mois à compter d'une décision expresse ou tacite de rejet d'une demande préalable, et sous réserve des dispositions relatives à la prescription quadriennale.
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