Concession d'aménagement de la ZAC multisites "Extension du centre et entrée nord du bourg"

Commune de Rebréchien

La commune de Rebréchien transfère à l'aménageur, par voie de traité de concession d'aménagement, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L-300 et suivants et R-300 et suivants du code de l'urbanisme, la réalisation de l'opération d'aménagement dite "ZAC multisites extension du centre et entrée nord du bourg", créée par délibération du conseil municipal du 29.4.2011. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement à savoir:
— exécution de la convention de concession,
— accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et réglementaires liées à l'opération (loi sur l'eau, archéologie préventive etc.),
— acquisition de l'ensemble du foncier nécessaire à l'opération, par voie amiable ou, le cas échéant par voie d'expropriation,
— établissement des études d'avant projet et de projet,
— réalisation des travaux d'infrastructures, espaces libres, installations et équipements nécessaires à l'opération,
— participation à la remise à niveau des réseaux et des équipements publics rendue nécessaire par l'opération,
— cession des terrains aménagés à des constructeurs,
— gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération,
— coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération,
— clôture de l'opération.
L'aménageur assumera le risque économique de l'opération; la participation de la collectivité étant limitée à la part des équipements publics non affectable à ladite opération.
Valeur estimée hors TVA: entre 5 000 000 et 7 000 000 EUR. Nombre de logements: environ 125.
Superficie: environ 10 ha.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-05. L'appel d'offres a été publié le 2011-06-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Orlim Investissements

Qui ?

• Commune de Rebréchien

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Loiret

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-06-30	Avis de marché
2011-07-05	Informations complémentaires
2012-03-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-06-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

La ZAC multisites "extension du centre et entrée nord du bourg" de Rebréchien (env. 1 400 habitants, 15 km est d'Orléans) a été créée conjointement à l'arrêt du projet de PLU de la commune, par délibération du 29.4.2011.le programme se définit par:Une opération d'échelle villageoise: D'une superficie légèrement inférieure à 10 ha, l'opération comportera environ 125 logements, répartis en 2 sites proches l'un de l'autre, le premier, plus dense, constituant l'extension du centre-bourg (environ 50 logements sur environ 29 000 m2), et le second constituant son entrée nord (environ 75 logements sur environ 66 000 m2).Une opération incluant un niveau élevé d'exigences environnementales: Dans le cadre de la loi "Grenelle 2" dans laquelle la commune a délibérément choisi de se placer, il est demandé le respect des règles de base de la construction bioclimatique, le respect des dispositions du PLU favorisant une bonne orientation solaire des toitures et la possibilité d'inclure des dispositifs de captage d'énergie solaire, ainsi que des dispositifs de récupération et gestion des eaux pluviales; la création d'un mail planté, de liaisons piétons-cycles etc.Une opération économiquement réaliste: les exigences environnementales du projet, ainsi qu'une densité modeste correspondent à la situation d'une commune encore rurale qui souhaite maîtriser sa croissance, sans générer de déplacements domicile-travail importants pour les futurs habitants, sur la base d'un programme varié (petits lots pour primo-accédants, locatifs sociaux, lots libres avec cahier des charges et prescriptions environnementales, et quelques logements intermédiaires, ainsi qu'un bâtiment pouvant accueillir des commerces ou services).Valeur estimée hors TVA: fourchette entre 5 000 000 EUR et 7 000 000 EUR.5 000 0007 000 000

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Adresse postale: 18 route de Neuville-aux-Bois
Code postal: 45470
Commune postale: Rebréchien
Contact
Courrier électronique: rebrechien@wanadoo.fr 📧
Téléphone: +33 238656115 📞
Fax: +33 238655434 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-06-30 📅
Date limite de soumission: 2011-09-05 📅
Date de publication: 2011-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 126-208831
Numéro JO-S: 126
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 30.6.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

— exécution de la convention de concession,

— accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et réglementaires liées à l'opération (loi sur l'eau, archéologie préventive etc.),

— acquisition de l'ensemble du foncier nécessaire à l'opération, par voie amiable ou, le cas échéant par voie d'expropriation,

— établissement des études d'avant projet et de projet,

— réalisation des travaux d'infrastructures, espaces libres, installations et équipements nécessaires à l'opération,

— participation à la remise à niveau des réseaux et des équipements publics rendue nécessaire par l'opération,

— cession des terrains aménagés à des constructeurs,

— gestion administrative, technique, financière et comptable de l'opération,

— coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération,

— clôture de l'opération.

L'aménageur assumera le risque économique de l'opération; la participation de la collectivité étant limitée à la part des équipements publics non affectable à ladite opération.

Valeur estimée hors TVA: entre 5 000 000 et 7 000 000 EUR. Nombre de logements: environ 125.

Superficie: environ 10 ha.

Quantité ou étendue:

Une opération d'échelle villageoise: D'une superficie légèrement inférieure à 10 ha, l'opération comportera environ 125 logements, répartis en 2 sites proches l'un de l'autre, le premier, plus dense, constituant l'extension du centre-bourg (environ 50 logements sur environ 29 000 m

Une opération incluant un niveau élevé d'exigences environnementales: Dans le cadre de la loi "Grenelle 2" dans laquelle la commune a délibérément choisi de se placer, il est demandé le respect des règles de base de la construction bioclimatique, le respect des dispositions du PLU favorisant une bonne orientation solaire des toitures et la possibilité d'inclure des dispositifs de captage d'énergie solaire, ainsi que des dispositifs de récupération et gestion des eaux pluviales; la création d'un mail planté, de liaisons piétons-cycles etc.

Une opération économiquement réaliste: les exigences environnementales du projet, ainsi qu'une densité modeste correspondent à la situation d'une commune encore rurale qui souhaite maîtriser sa croissance, sans générer de déplacements domicile-travail importants pour les futurs habitants, sur la base d'un programme varié (petits lots pour primo-accédants, locatifs sociaux, lots libres avec cahier des charges et prescriptions environnementales, et quelques logements intermédiaires, ainsi qu'un bâtiment pouvant accueillir des commerces ou services).

Valeur estimée hors TVA: fourchette entre 5 000 000 EUR et 7 000 000 EUR.

Valeur estimée hors TVA: 5 000 000 💰
7 000 000 💰
Numéro de référence: 2011-01
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: route de Neuville-aux-Bois, 45470 Rebréchien, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les éléments suivants (ou équivalents pour les candidats établis hors de France):

— Une lettre de candidature datée et signée permettant l'identification du candidat et le cas échéant de chacun des membres du groupement (Dc1 ou équivalent),

— Les documents relatifs au pouvoir de la personne habilitée pour l'engager,

— Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie des jugements prononcés.

Ainsi que, les attestations sur l'honneur suivantes:

— Que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,

— Qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales,

— Indiquant qu'il n'a pas fait l'objet d'une des infractions prévues dans les articles 222-38, 222-40, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 421-2-1, le second alinéa de l'article 421-5, l'article 433-1, le second alinéa de l'article 434-9, les articles 435-2, 441-1 à 441-7, les premier et second alinéas de l'article 441-8, l'article 441-9 et l'article 450-1 du code pénal,

— Indiquant ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive pour l'infraction prévue par l'article 1741 du code général des impôts,

— Une attestation d'absence de condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire au cours des 5 dernières années,

— Une déclaration sur l'honneur sur l'emploi de salariés régulièrement employés au regard des articles L 143-3 et L 620-3 du code du travail ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis hors de France,

— Une attestation d'assurance responsabilité civile et professionnelle en cours de validité,

— Ces attestations peuvent prendre être présentées dans le formulaire groupé Dc2 ou équivalent,

— Les candidats avec lesquels il sera envisagé de négocier devront, en outre, produire les attestations et certificats délivrés par les organismes compétents ou l'état annuel des certificats reçus.

(noti 2 ou équivalent).

Situation économique et financière:

— Une déclaration concernant le chiffre d'affaire global et la part concernant les prestations similaires à celles faisant l'objet de la présente consultation, réalisées au cours des 3 derniers exercices,

— Une déclaration concernant les garanties financières apportées pour mener à bien l'opération, et les partenaires financiers du candidat,

— Tout élément de nature à faire apparaître sa capacité et sa solidité financière, sa capacité d'endettement, la composition de l'actionnariat etc.

Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de sa capacité financière, l'un des renseignements ou documents demandés, il peut prouver sa capacité par tout autre document considéré comme équivalent.

Capacité technique et professionnelle:

— Un dossier présentant les références les plus pertinentes au regard d'opérations similaires ou de même nature réalisées au cours des 3 derniers exercices, indiquant la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON construite ou à construire, le coût global d'aménagement,

— Une indication des moyens en personnel du candidat, précisant les compétences dans les domaines juridique, technique, et financier dont il dispose de manière permanente dans le cadre du suivi du dossier,

— L'indication des compétences dont il dispose en matière de composition urbaine et paysagère, soit dans son personnel, soit sous forme d'association avec des concepteurs.

Procédure
Mode de paiement des documents:

Les documents seront remis sous format numérique ou sous forme papier et numérique (CD), contre remise d'un chèque de 150 EUR à l'ordre du trésor public.

Critères d'attribution
Critère: 1. Aptitude du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée, appréciée au regard du (30)
2. Pertinence et cohérence de la proposition de stratégie de mise en œuvre opérationnelle (respect (30)
3. Proposition financière nette pour le concédant (bilan prévisionnel d'opération et bilan économique (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Rebréchien
Contact
Point de contact: M. le maire

Référence
Dates
Date de début: 2012-03-01 📅
Date de fin: 2017-03-01 📅
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-01

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Orléans
Adresse postale: 28 rue de la Bretonnerie
Commune postale: Orléans Cedex 1
Code postal: 45057
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 238775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2011/S 126-208831 (2011-06-30)

Informations complémentaires (2011-07-05)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-05 📅
Date de publication: 2011-07-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 130-214922
Se réfère à l'avis: 2011/S 126-208831
Numéro JO-S: 130
Source: OJS 2011/S 130-214922 (2011-07-05)

Avis d'attribution de marché (2012-03-20)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092229
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires

Annonce n° 120, BOAMP 131 A du 7.7.2011. Référence de la publication rectificative au BOAMP: parution n° 129 A, annonce n° 228 du 5.7.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.3.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Aptitude du candidat à conduire l'opération d'aménagement projetée, apprécié au regard du dossier constituant l'offre, incluant les éléments décrits dans le règlement de consultation et le cahier des charges (30)
2. Pertinence et cohérence de la proposition de stratégie de mise en oeuvre opérationnelle (respect des objectifs poursuivis, modalités de contrôle et d'association de la collectivité, phasage et caledrier prévisionnel de réalisation) (30)
3. Proposition financière nette pour le concédant (bilan prévisionnel d'opération et bilan économique global pour la collectivité) (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-02-24 📅
Nom: Orlim Investissements
Adresse postale: 151 route Nationale
Commune postale: Ingré
Code postal: 45140
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.orlim.fr 🌏
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal admiistratif d'Orléans
Téléphone: +33 298775900 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif d'Orléans
Source: OJS 2012/S 057-092229 (2012-03-20)

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