Commercialisation et vente de logements du parc immobilier de la sa résidences de la région parisienne et réalisation de diagnostics techniques immobiliers préalables à la vente immobilière
Les résidences de la région parisienne
L'appel d'offres a pour objet la passation d'un accord-cadre définissant les termes des marchés subséquents de prestations de services, d'une durée d'un an, pour la commercialisation et la vente de logements du parc immobilier de la sa rrp et la réalisation de diagnostics techniques immobiliers préalables à la vente immobilière. Le marché est attribué à un titulaire unique, obligatoirement groupement conjoint d'intervenants professionnels.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-02-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-12-20.
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-12-20 | Avis de marché |
Avis de marché (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de la région parisienne
Adresse postale: 122 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Courrier électronique: e.payet@rrp.fr 📧
Téléphone: +33 149216426 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399813
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: VENTE 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France et Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 122 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat général - service juridique
Mlle Payet Emma
Nom: Les résidences de la région parisienne
Point de contact: département accession
M. Cedric Deverchin
Téléphone: +33 149216498 📞
Courrier électronique: c.deverchin@rrp.fr 📧
Nom: Les résidences de la région parisienne (RRP)
Point de contact: secretariat général - service juridique
Mlle Emma Payet
Fax: +33 149216406 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VENTE 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Bobigny
Source: OJS 2011/S 246-399813 (2011-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Les résidences de la région parisienne
Adresse postale: 122 boulevard Victor Hugo
Code postal: 93400
Commune postale: Saint-Ouen
Contact
Courrier électronique: e.payet@rrp.fr 📧
Téléphone: +33 149216426 📞
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-12-20 📅
Date limite de soumission: 2012-02-06 📅
Date de publication: 2011-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 246-399813
Numéro JO-S: 246
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.12.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'appel d'offres a pour objet la passation d'un accord-cadre définissant les termes des marchés subséquents de prestations de services, d'une durée d'un an, pour la commercialisation et la vente de logements du parc immobilier de la sa rrp et la réalisation de diagnostics techniques immobiliers préalables à la vente immobilière. Le marché est attribué à un titulaire unique, obligatoirement groupement conjoint d'intervenants professionnels.
Afficher plus
Numéro de référence: VENTE 1
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Ile-de-France et Oise.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
1 - extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent;
2 - attestations d'assurance de responsabilité civile et professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert et ce pour chaque intervenant;
3 - copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
4 - pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise; 5-la déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6.6.2005 et attestant sur l'honneur de la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale; 6-attestations et certificats délivrés par administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales (art 18. I.1° du décret du 30.12.2005); 7-
Afficher plus
1 - déclaration du candidat comportant le chiffre d'affaires global et chiffre d'affaires concernant des prestations similaires à celles objet du contrat, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles ou le formulaire DC2;
2 - bilans ou extraits de bilans, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi;
3 - attestation de garantie financière prévue à l'article 37 du décret du 20.7.1972 modifié par le décret 2005-1315 du 21.10.2005 ou équivalent.
1 - liste de références significatives pour des prestations équivalentes exécutées au cours de 3 dernières années;
2 - photocopie de la carte professionnelle permettant les "transactions sur immeubles et fonds de commerce" ou équivalent;
3 - certifications professionnelles pour l'exercice de chaque diagnostic technique immobilier ou attestation sur l'honneur.
Dépôts et garanties exigés:
Attestation de garantie financière prévue à l'article 37 du décret du 20.7.1972 modifié par le décret 2005-1315 du 21.10.2005 ou équivalent.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La facturation sera établie par le commercialisateur en sa qualité de chef de file sur la base des actes authentiques.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Groupement d'entreprises conjointes avec mandataire conjoint, le commercialisateur ayant qualité de chef de file.
Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 2
Durée de l’accord-cadre en années: 3
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-02-07 📅
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: 122 boulevard Victor Hugo 93400 Saint-Ouen
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: secrétariat général - service juridique
Mlle Payet Emma
Nom: Les résidences de la région parisienne
Point de contact: département accession
M. Cedric Deverchin
Téléphone: +33 149216498 📞
Courrier électronique: c.deverchin@rrp.fr 📧
Nom: Les résidences de la région parisienne (RRP)
Point de contact: secretariat général - service juridique
Mlle Emma Payet
Fax: +33 149216406 📠
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: VENTE 1
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: M. le président du Tribunal de grande instance de Bobigny
Adresse postale: 173 avenue Paul Vaillant Couturier
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 148951393 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TGI de Bobigny
Source: OJS 2011/S 246-399813 (2011-12-20)
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