Prestation de recherche d'investisseurs pour la cession d'un patrimoine immobilier de bureaux réparti dans l'ensemble des régions de France

Unedic

Dans le cadre d'un mandat non exclusif, recherches d'acquéreurs dans le cadre de la cession d'un portefeuille d'actifs immobiliers assistance à la négociation du ou des actes de cession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-13.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-13 Avis de marché
2012-06-18 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-01-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Quantité ou étendue:
Le présent marché porte sur la prestation relative à un patrimoine immobilier de 250 à 300 sites d'une superficie moyennne de 1 000 m², soit un parc globlal de 250 000 à 300 000 m².
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Unédic
Adresse postale: 4 rue Traversière CS 81227
Code postal: 75605
Commune postale: Paris Cedex 12
Contact
Adresse Internet: http://www.unedic.org 🌏
Courrier électronique: peberschweiler@unedic.fr 📧

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-13 📅
Date limite de soumission: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 10-015455
Numéro JO-S: 10
Informations complémentaires
Du fait de l'impossibilité de renseigner les rubriques IV.3.7 et 3.8 il est précisé: — Durée de validité de l'offre: 60 jours, — Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Dans le cadre d'un mandat non exclusif, recherches d'acquéreurs dans le cadre de la cession d'un portefeuille d'actifs immobiliers assistance à la négociation du ou des actes de cession.
Durée de l'accord: 9 mois
Numéro de référence: DFT 2011/0005
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Paris.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Chaque candidat (ou membre d'un groupement en cas de candidature présentée par un groupement) fournit les documents et informations suivantes:
1-) Extrait K-Bis de moins de 3 mois ou équivalent;
2-) Copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire;
3-) Pouvoir de la personne habilitée pour engager l'entreprise;
4-) Déclaration sur l'honneur, datée et signée justifiant que le candidat (ou chaque membre du groupement) n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnace n° 2005-649 du 6.6.2005 et attestant sur l'honneur de la régularité de la situation de l'entreprise au regard de la législation fiscale et sociale.
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Situation économique et financière:
— Les renseignements concernant la capacité économique et financière de l'entreprise tels que prévu à l'article 17 du décret 2005-1742,
— Une déclaration sur le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires annuel concernant les prestations, objet du marché (cession de patrimoine d'un nombre minimum de 50 immeubles), réalisées ou en cours de réalisation par le candidat au cours de 3 derniers exercices disponibles,
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— Des bilans ou extraits de bilans concernant les 3 dernières années (pour les cnadidats pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi),
— Preuve d'une assurance pour les risques professionnels. En cas de groupement ces mêmes informations devront être fournies pour chaque membre du groupemement.
Capacité technique et professionnelle:
— Références en projets similaires réussis et ou références en cession de parcs immobiliers au cours des 3 dernières années en indiquant la date, le client et l'importance du patrimoine cédé,
— La description du réseau d'affaires.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
— réalisation d'opérations de cession de parcs immobiliers composés d'au moins 50 immeubles.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Non.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
La rémunération du titulaire du marché sera due à la signature du ou des actes authentiques, et sera financée sur les fonds propres du pouvoir adjudicateur.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Les candidats pourront se présenter seuls ou sous forme de groupement solidaire ou conjoint, conformément à l'article 22 du décret 2005-1742 du 31.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnées à l'article 3 de l'ordonnance n 2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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La composition du groupement ainsi que son mandataire devront être présentés lors de la remise des candidatures.
La recevabilité de la candidature sera analysée pour chaque entreprise que le groupement soit conjoint ou solidaire.
L'appréciation des capacités financière, professionnelle et technique sera globale.
Les entreprises n'auront pas la possibilité de présenter plusieurs candidatures, en agissant d'une part en qualité de candidat individuel et d'autre part, en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Les soumissionnaires devront fournir copie de leur carte d'agent immobilier (carte T), l'attestation d'assurance liée à l'exercice de cette profession ainsi que le positionnement du titulaire de la carte dans l'organisation du candidat. Le mandat non exclusif sera rédigé par le pouvoir adjudicateur.
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Procédure
Nombre de candidats envisagé: 5
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: direction finances et trésorerie
Philippe Eberschweiler

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: DFT 2011/0005
Informations complémentaires
Du fait de l'impossibilité de renseigner les rubriques IV.3.7 et 3.8 il est précisé:
— Durée de validité de l'offre: 60 jours,
— Les soumissionnaires ne sont pas autorisés à assister à l'ouverture des offres.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Paris
Adresse postale: 4 boulevard du Palais
Commune postale: Paris
Code postal: 75005
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le pouvoir adjudicateur doit respecter un délai de 10 jours minimum entre la date à laquelle la décision de rejet est notifiée aux candidats dont l'offre n'a pas été retenue et la date de signature du marché.
Aux termes des dispositions de l'article 1441-1 du nouveau code de procédure civile, un référé précontractuel est possible avant la signature du marché. La personne habilitée à introduire le recours doit mettre en demeure au préalable par lettre recommandée avec accusé réception, le pouvoir adjudicateru de se conformer à ses obligations de publicité et de mise en concurrence. En cas de refus ou d'absence de réponses dans un délai de 10 jours, l'auteur de la mise en demeure peut saisir le président de la juridiction compétente, qui statue dans un délai de 20 jours.
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Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 010-015455 (2012-01-13)
Avis d'attribution de marché (2012-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 503 270,00 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 4 rue Traversière, CS 81227
Contact
Téléphone: +33 144876512 📞
Fax: +33 144876527 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-18 📅
Date de publication: 2012-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 117-193291
Se réfère à l'avis: 2012/S 10-015455
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires
Il est précisé que le montant définitif du marché sera indéxé à une incentive applicable au prix net vendeur du parc immobilier considéré.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Le Prix (30)
2. La Valeur technique de l'offre (70)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-27 📅
Nom: BNP Paribas Real Estate
Adresse postale: 167 quai de la Bataille de Stalingrad
Commune postale: Issy les Moulineaux
Code postal: 92867
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 117-193291 (2012-06-18)
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