Parc logistique portuaire a port-la-nouvelle - mission de definition du programme compensatoire: services de conseil en ingenierie de l'environnement et prestations de services pour la collectivite

Languedoc Roussillon Aménagement

L'objet de la consultation est une mission de définition du programme compensatoire lié à la réalisation du parc logistique portuaire à Port-la-Nouvelle.
La définition du programme compensatoire est liée à la destruction de 100 hectares de zones humides et à la destruction d'habitats d'espèces protégées en vue de la réalisation du projet d'aménagement de l'extension de la zone portuaire à Port-la-Nouvelle. Le projet s'étend sur une superficie d'environ 120 hectares. Il a vocation à accueillir des activités industrielles, logistiques et de services liées au développement du port.
La mission comprendra les prestations suivantes:
— la recherche et l'identification de terrains, sur une surface de 200 hectares minimum afin de compenser les 100 hectares de zones humides détruites, à laquelle s'ajoutera une surface encore indéterminée en vue de compenser les habitats et les milieux naturels détruits,
— la sécurisation de la procédure d'acquisition des terrains avec la signature des promesses de vente et des actes de vente des terrains et/ou des accords de principe de conventionnement,
— la définition de mesures de gestion écologique sur les terrains de la réserve naturelle Sainte-Lucie et sur les terrains identifiés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2012-01-27.

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Historique des marchés publics
Date Document
2012-01-27 Avis de marché
Avis de marché (2012-01-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon aménagement
Adresse postale: agissant au nom et pour le compte de la region Languedoc-Roussillon, 117 rue des Etats Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier Cedex 2
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr 📧
Téléphone: +33 499524524 📞
Fax: +33 499524525 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-08 📅
Date de publication: 2012-01-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 20-032629
Numéro JO-S: 20
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de: Languedoc roussillon amenagement. Options: — la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national, — option au sens du droit communautaire, — possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation, — reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de un an, soit une durée totale d'exécution de 4 ans. Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il aura une durée de un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé par notification par tacite reconduction pour une période de un an. Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder 3 renouvellements. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans. Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation, qui préciseront les modalités et délais d'intervention. Le marché est traité à prix mixtes: — prix forfaitaires pour réalisation de documents cartographiques, de campagnes de terrain et rédaction du plan de gestion, — prix unitaires pour l'identification des terrains, la négociation et la signature des actes de ventes et les actions conservatoires. Date prévisionnelle de démarrage des prestations: avril 2012. Les soumissions en ligne sont autorisées. Le marché ne se décompose pas en tranche. Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics. Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont: — chiffres d'affaires annuel, — capacités professionnelles, — moyens en personnel et en matériels du candidat. Conditions d'obtention des dossiers: Dossier sous forme numérique: languedoc roussillon amenagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, fax: +33 499524525. Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr. Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant: — le nom de la personne téléchargeant le DCE, — la raison sociale, — l'adresse postale, — une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE. Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés Zip ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la région Languedoc Roussillon. Modalites de remise des offres: Lieu de remise des offres: Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr. A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de la consultation est une mission de définition du programme compensatoire lié à la réalisation du parc logistique portuaire à Port-la-Nouvelle.
La définition du programme compensatoire est liée à la destruction de 100 hectares de zones humides et à la destruction d'habitats d'espèces protégées en vue de la réalisation du projet d'aménagement de l'extension de la zone portuaire à Port-la-Nouvelle. Le projet s'étend sur une superficie d'environ 120 hectares. Il a vocation à accueillir des activités industrielles, logistiques et de services liées au développement du port.
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La mission comprendra les prestations suivantes:
— la recherche et l'identification de terrains, sur une surface de 200 hectares minimum afin de compenser les 100 hectares de zones humides détruites, à laquelle s'ajoutera une surface encore indéterminée en vue de compenser les habitats et les milieux naturels détruits,
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— la sécurisation de la procédure d'acquisition des terrains avec la signature des promesses de vente et des actes de vente des terrains et/ou des accords de principe de conventionnement,
— la définition de mesures de gestion écologique sur les terrains de la réserve naturelle Sainte-Lucie et sur les terrains identifiés.
Numéro de référence: 2275-CONSEIL_INGENIERIE
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Zone portuaire à Port-la-Nouvelle, 11000 Port-la-Nouvelle.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Pièces et renseignements visés aux articles 43 à 45 du code des marchés publics.
Le candidat peut utiliser le modèle de déclaration du candidat joint au dossier ou fournira l'ensemble des pièces mentionnées ci-dessous.
Les modèles de déclaration du candidat sont également téléchargeable sur le site internet de Languedoc Roussillon Aménagement à l'adresse suivante: http://www.lr-amenagement.fr, rubrique marchés publics.
L'ensemble de ces déclarations ou pièces émanera de la personne habilitée à engager le candidat.
Cette personne est:
— Soit le représentant légal du candidat (Président, gérant, ...),
— Soit tout autre personne bénéficiant d'une délégation de pouvoir ou de signature étable par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisé.
L'attention des candidats est particulièrement attirée sur le fait que, si le signataire des documents produits n'est pas le représentant légal du candidat, les documents attestant l'habilitation du signataire, établis par le représentant légal ou son délégataire dûment autorisés, doivent impérativement être joints dans le pli du candidat. En outre, le bénéficiaire de la délégation de pouvoir ou de signature doit être habilité à signer pour le montant de l'offre pour laquelle il s'engage.
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— Document(s) relatif(s) aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— Déclaration sur l'honneur datée et signée en application des articles 43 et 44 du CMP et des articles 8 et 38 de l'ordonnance no 2005-649 du 6.6.2005 modifiée précisant que.
Situation économique et financière:
a) Condamnation définitive:
— le candidat ne fait pas avoir fait l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation définitive pour l'une des infractions prévues aux articles 222-38, 222-40, 226-13, 313-1 à 313-3, 314-1 à 314-3, 324-1 à 324-6, 413-9 à 413-12, 421-1 à 421-2-3, au deuxième alinéa de l'article 421-5, à l'article 433-1, au second alinéa de l'article 433-2, au huitième alinéa de l'article 434-9, au second alinéa de l'article 434-9-1, aux articles 435-3, 435-4, 435-9, 435-10, 441-1 à 441-7, 441-9, 445-1 et 450-1 du code pénal, à l'article 1741 du code général des impôts et aux articles L. 2339-2 à L. 2339-4, L. 2339-9, L. 2339-11-1 à L. 2339-11-3 du code de la défense, ou pour une infraction de même nature dans un autre Etat de l'Union européenne,
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— le candidat n'est pas exclu des marchés publics, à titre de peine principale ou complémentaire prononcée par le juge pénal, sur le fondement des articles 131-10 ou 131-39 du code pénal.
B) Lutte contre le travail illégal:
— le candidat ne fait pas l'objet, depuis moins de cinq ans, d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les infractions mentionnées aux articles L. 8221-1, L. 8221-3, L. 8221-5, L. 8231-1, L. 8241-1, L. 8251-1 et L. 8251-2 du code du travail, ou pour des infractions de même nature dans un autre Etat de l'union européenne,
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— pour les contrats administratifs, le candidat ne fait pas l'objet d'une mesure d'exclusion ordonnée par le préfet, en application des articles L. 8272-4, R. 8272-10 et R. 8272-11 du code du travail.
C) Obligation d'emploi des travailleurs handicapés ou assimilés: pour les marchés publics et accords-cadres soumis au code des marchés publics, le candidat atteste être en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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Capacité technique et professionnelle:
d) Liquidation judiciaire: le candidat n' est pas soumis à la procédure de liquidation judiciaire prévue à l'article L. 640-1 du code de commerce, n'est pas en état de faillite personnelle en application des articles L. 653-1 à L. 653-8 du même code, et ne fait pas l'objet d'une procédure équivalente régie par un droit étranger;
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E) Redressement judiciaire: le candidat n'est pas admis à la procédure de redressement judiciaire instituée par l'article L. 631-1 du code de commerce ou à une procédure équivalente régie par un droit étranger, ou justifier d'une habilitation à poursuivre ses activités pendant la durée prévisible d'exécution du marché public ou de l'accord cadre;
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F) Situation fiscale et sociale: le candidat a, au 31 décembre de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, souscrit les déclarations lui incombant en matière fiscale et sociale et acquitté les impôts et cotisations exigibles à cette date, ou s'être acquitté spontanément de ces impôts et cotisations avant la date du lancement de la présente consultation ou avoir constitué spontanément avant cette date des garanties jugées suffisantes par le comptable ou l'organisme chargé du recouvrement;
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— renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du candidat,
— Chiffre d'affaires des 3 derniers exercices disponibles,
— Moyens en personnel,
— Moyens en matériel,
— Capacités professionnelles,
— Si le candidat est en mesure de les fournir: projets de moins de 5 ans en matière de recherche foncière, de définition d'un plan des gestion sur les terrains ayant fait l'objet de la recherche, et de propositions de mesures de gestion conservatoire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Aucun cautionnement, ni aucune garantie ne sera exigé du titulaire du marché - pas de retenue de garantie.
Modalités de financement de l'opération: Budget investissement de la collectivité par avance de la collectivité au mandataire.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Modalités de paiement du marché: conformément à l'article 98 du code des marchés publics, le délai global de paiement précisé à cet article démarrant à compter de la date de réception de la facture par Languedoc Roussillon aménagement.
Modalités de financement du marché: conformément aux articles 106 à 109 du code des marchés publics et par avance de la collectivité au mandataire.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
En cas de groupement, la forme juridique après attribution du marché sera le groupement solidaire. En vertu de l'article 51 VII du code des marchés publics, le groupement ne respectant pas cette forme sera tenu d'assurer sa transformation.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre appréciée au regard des éléments de la note méthodologique en % (60)
2. Prix en % (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Christophe Perez
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2275-CONSEIL_INGENIERIE
Informations complémentaires
Les renseignements d'ordre administratifs et/ou techniques peuvent être obtenus auprès de:
Languedoc roussillon amenagement.
Options:
— la consultation ne comporte pas d'option au sens du droit national,
— option au sens du droit communautaire,
— possibilité de conclure des avenants ou des marchés complémentaires pour la réalisation de nouvelles prestations qui seraient devenues nécessaires à la suite de circonstances imprévues dans l'exécution du marché objet de la présente consultation,
— reconduction possible du marché 3 fois pour une durée de un an, soit une durée totale d'exécution de 4 ans.
Le marché sera un marché à bons de commande sans minimum et sans maximum. Il aura une durée de un an à compter de sa notification et pourra être renouvelé par notification par tacite reconduction pour une période de un an.
Le nombre de renouvellement ne pourra pas excéder 3 renouvellements. La durée totale du marché ne pourra pas excéder 4 ans.
Les prestations seront exécutées conformément aux bons de commande émis dans le cadre du marché objet de la présente consultation, qui préciseront les modalités et délais d'intervention.
Le marché est traité à prix mixtes:
— prix forfaitaires pour réalisation de documents cartographiques, de campagnes de terrain et rédaction du plan de gestion,
— prix unitaires pour l'identification des terrains, la négociation et la signature des actes de ventes et les actions conservatoires.
Date prévisionnelle de démarrage des prestations: avril 2012.
Les soumissions en ligne sont autorisées.
Le marché ne se décompose pas en tranche.
Appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2°, 57 à 59 et 77 du code des marchés publics.
Les éléments pris en compte pour juger des capacités du candidat conformément à l'article 52 du code des marchés publics sont:
— chiffres d'affaires annuel,
— capacités professionnelles,
— moyens en personnel et en matériels du candidat.
Conditions d'obtention des dossiers:
Dossier sous forme numérique: languedoc roussillon amenagement - dossier gratuit, pas de caution - réservation du dossier par télécopie préalable 48 h à l'avance, fax: +33 499524525.
Dossier sous forme dématérialisée: Les candidats peuvent télécharger le dossier de consultation sur le site internet de la région accessible à l'adresse: http://www.laregion.fr.
Préalablement au téléchargement du dossier de consultation, les candidats doivent procéder à la déclaration de leur identité en indiquant:
— le nom de la personne téléchargeant le DCE,
— la raison sociale,
— l'adresse postale,
— une adresse électronique valide qui permet d'informer les candidats des éventuelles modifications du DCE.
Pour accéder aux documents du DCE, les candidats doivent disposer d'un utilitaire permettant de lire les formats de dossiers compressés Zip ou le télécharger sur le site de dématérialisation de la région Languedoc Roussillon.
Modalites de remise des offres:
Lieu de remise des offres:
Le candidat est invité à remettre son offre sous forme dématérialisée à l'adresse suivante: http://www.laregion.fr.
A défaut, remise des offres sous forme papier ou sous support physique électronique: Languedoc Roussillon amenagement - 117 rue des Etats Généraux - CS 19536 - 34961 Montpellier Cedex 2 (du lundi au vendredi de 9:00 à 12:00 et de 14:00 à 17:00) attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.1.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier Cedex
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal administratif de Montpellier
Source: OJS 2012/S 020-032629 (2012-01-27)
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