Cession d'un ensemble immobilier à Firminy (Loire)

Quantité ou étendue

Descriptif du bien propose:— contexte territorial et urbain de l'agglomération stéphanoise et de la vallée de l'ondaine.La ville de Firminy, sur le territoire de laquelle se trouve le tènement d'études, est située dans l'agglomération stéphanoise, plus précisément dans la vallée de l'ondaine.L'agglomération stéphanoise située à l'Ouest de l'agglomération lyonnaise forme avec celle-ci un ensemble de deux millions d'habitants. Dans cette grande métropole, la seconde de France, l'agglomération stéphanoise compte pour près de 500 000 habitants.En 20 ans, l'agglomération stéphanoise à forte tradition industrielle, a conduit un processus de mutation économique et urbaine qui se poursuit aujourd'hui par la reconversion des unités de production industrielle en friche suite à la fermeture de sites.— Le site proposé:Le site objet de la présente consultation est constitué de terrains situés rue du Pont Noir et rue Dorian (parcelles Av 145, Av 127 et Av 125, Av 70 - surface globale: de 16 910 m²).Le site est bordé:— au Nord par la rue Dorian (Rd3),— au Sud par la salle de spectacle "le Firmament" (la séparation entre les deux tènements étant réalisée par un imposant mur de soutènement. Il existe une importante différence de niveau entre les deux parcelles),— à l'Ouest par la rue du Pont Noir,— à l'Est par le retournement de la rue du Pont Noir vers la rue Dorian.Le site est un ancien tènement industriel.Les démolitions du bâti ont été réalisées. Les dallages des bâtiments sont restés en place en attente de la validation des plans de gestion relatifs à la problématique environnementale du site et des propositions d'aménagement futurs.

Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur www.agglo-st-etienne.fr/.

Criteres d'attributions: - candidatures - sélection des candidats (phase 1):

Cette consultation a pour objet de retenir un opérateur immobilier (promoteur - investisseur) pour la cession du tènement décrit au cahier des charges et en vue de la réalisation d'une opération à vocation économique.

Elle est ouverte à tout opérateur qui présentera une équipe de concepteurs et d'ingénierie composée de la manière suivante:

Un opérateur immobilier (promoteur-investisseur maître d'ouvrage);

Un concepteur (architecte);

Une équipe d'ingénierie associée avec les compétences suivantes: économiste, ingénieurs structure (béton, bois, acier...), ingénieur fluides et thermique, VRD, HQE.

— Selection des candidatures: le comité de suivi sélectionnera 4 équipes maximum. Chaque équipe sera constituée conformément aux attentes énoncées dans le cahier des charges. Toute équipe non constituée de toutes ces composantes sera écartée.

Le choix des équipes se fera notamment à l'aide des critères suivants:

Pertinence du groupement, qualité des équipes de conception proposées, et note de motivation.

Références présentées.

A l'issue de cette phase, un maximum de 4 candidats sera invité à concourir en phase 2.

Date limite de reception des offres, une fois les candidatures retenues: 31.3.2012 à 12:00.

Renseignements administratifs:

Saint-Etienne Métropole, direction de la commande publique et des affaires juridiques, 2 avenue Grüner, CS 80257.

42006 Saint-Etienne Cedex 01, FRANCE.

Tél.: +33 477497407. Fax: +33 477499821.

Courriel: marches@agglo-st-etienne.fr.

Unité monétaire utilisée, l'euro. Communauté d'agglomération Saint-Etienne Metropole = SEM.

— Le dossier de consultation sera envoyé gratuitement aux candidats qui en feront la demande. Les candidats sont invités à demander la transmission du dossier de consultation des entreprises par fax (+33 477499821) ou courrier simple, à l'attention de la direction de la commande publique et des affaires juridiques:

Adresse postale: Saint-Etienne Métropole, 2 avenue Grüner, CS 80257 - 42006 Saint-Etienne Cedex 02, FRANCE;

Sur place: 2 avenue Grüner, 6ème étage à Saint-Etienne (8:30 / 12:30 et 14:00 / 17:00).

Les documents de consultation peuvent également être téléchargés gratuitement, après une inscription préalable, sur le site: http://www.agglo-st-etienne.fr.

— Les candidats transmettent leur candidature sous pli cacheté contenant une enveloppe intérieure également cachetée, avant la date et l'heure limite selon les modalités et comportant les documents précisés dans le cahier des charges. Conformément à l'article 56 du code des marchés publics, les candidats sont informés que le mode de transmission des candidatures et des offres retenu par Saint-Etienne Métropole est le suivant: transmission des plis par voie électronique par l'intermédiaire du site: http://www.agglo-st-etienne.fr/,

— Objet et conditions particulières - phase 1: la première phase a pour objectif de sélectionner au maximum 4 équipes candidates en vue de leur concours en phase 2 "remise d'une offre". La sélection des candidats sera effectuée et validée par un comité de suivi de l'opération après analyse des documents transmis. Les candidats non retenus seront informés par voie de courrier. Les équipes sélectionnées seront invitées à répondre à la phase 2 de la consultation,

— Documents à remettre par les candidats, les équipes devront remettre:

Eléments de présentation et composition de l'équipe.

Les opérateurs rendront chacun un dossier particulier comprenant leurs références datées, chiffrées et détaillées en matière de réalisations similaires.

Dans le cadre de la remise de leurs références, les membres de l'équipe devront faire valoir en particulier:

Pour l'opérateur: des références en matière de construction de produits similaires et la démarche de commercialisation associée; des expériences de montage d'opérations en lien étroit avec des partenaires publics et les modalités de cette collaboration; des expériences similaires en matière de démarche environnementale et la présentation des modalités de travail avec les intervenants techniques spécialisés (BET spécialisé en démarche environnementale...).

Pour l'équipe de concepteurs: des expériences similaires; des références en cohérence avec les besoins exprimés dans le présent cahier des charges, notamment en termes d'utilisation du bois dans la construction, et en termes de qualité environnementale.

— Une note de motivation et d'engagement: elle doit permettre de justifier la pertinence du groupement et de l'équipe constituée (opérateur(s)/concepteur/bet) et de développer les motivations pour le projet. Le choix des concepteurs pourra être explicité pour montrer dans quelle mesure il répond aux objectifs du présent cahier des charges.

Iln'est pas prévu d'indemnité à l'issue de la phase 1 pour les candidats non retenus.

— Les demandes d'informations complémentaires doivent se faire par courrier ou courriel adressé à Saint-Etienne Metropole, 2 avenue Grüner, CS 80257, 42006 Saint-Étienne Cedex 01, FRANCE, à l'attention:

Soit de la direction de l'économie, Jean-Claude Berne (ou par Courriel: jc.berne@agglo-st-etienne.fr).

Soit de la direction de la construction, de l'aménagement et du patrimoine, service aménagement opérationnel - Pascal Premillieu (ou par courriel: p.premillieu@agglo-st-etienne.fr).

Les demandes de renseignements devront parvenir par écrit à Saint-Etienne Métropole avant le 30.11.2011 avant 16:00.

— A titre d'informations:

Audition des candidats - phase 2: 15.4.2012.

Choix des lauréats: 15.5.2012.

— La problématique environnementale sur le site est la suivante:

1) La présence dans les remblais, de métaux lourds ne présente pas de risque sanitaireà condition qu'ils ne soient pas mis en contact avec les futurs utilisateurs du site, ni de risque environnemental (pas de migration dans les eaux souterraines);

2) La présence de poches ponctuelles de pollutions organiques (hydrocarbures) qui seront traitées spécifiquement par Saint-Etienne Métropole et EPORA.

Concernant le point 1, la principale contrainte résidera dans l'obligation de conserver les terres en place sans mouvements importants de terrassement envisageable et de les confiner par les aménagements de surface.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.10.2011.

Informations sur les délais d'introduction des recours

Dans le délai de 2 mois à compter de la notification de la décision de rejet de leur candidature ou de leur offre, les candidats peuvent former un recours gracieux ou hiérarchique qui interrompt le cours de ce délai. Les candidats ont aussi la possibilité de saisir le tribunal administratif, dans un délai de 2 mois à compter de la notification de ladite décision de rejet, d'un recours pour excès de pouvoir contre cette décision en vertu de l'article R.421-1 du code de justice administrative (CJA). L'article L.521-1 du CJA permet aussi de demander la suspension desdites décisions avant la signature du contrat.le juge des référés peut ordonner toutes mesures nécessaires à la sauvegarde d'une liberté fondamentale s'il est saisi en vertu de l'article L.521-2 du CJA. Ce juge peut aussi ordonner toutes autres mesures utiles sans faire obstacle à l'exécution d'aucune décision administrative(article L.521-3 du CJA). Avant la signature du contrat, la présente procédure de passation peut aussi être contestée devant le même tribunal, en vertu de l'article L.551-1 du CJA. Les candidats évincés de la conclusion d'un marché public peuvent former devant ce même juge un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires; que ce recours doit être exercé, dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation.