Mandat de vente pour "Clos Notre-Dame"

Chartres développements immobiliers

Désignation d'un mandataire en charge de la vente d'appartements et de maisons en VEFA (vente en état futur d'achèvement) et en VIR (vente d'immeuble à rénover) ainsi que la vente de places de stationnement au "Clos Notre-Dame" à Chartres, pour le compte de Chartres développements immobiliers.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-03-16. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-27.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2012-02-27 Avis de marché
2012-06-08 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2012-02-27)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel
Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la commercialisation de 44 logements et de 44 places de stationnement situées sur le site.Outre les 44 places de stationnement commercialisées, une place de parking en sous-amodiation est attribuée à chaque logement.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Non spécifié
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres développements immobiliers
Adresse postale: 14 rue Saint-Michel
Code postal: 28000
Commune postale: Chartres
Contact
Courrier électronique: michele.bourgeot@sem-chartres.com 📧
Téléphone: +33 617043249 📞
Fax: +33 237238396 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-27 📅
Date limite de soumission: 2012-03-16 📅
Date de publication: 2012-02-29 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 41-067052
Numéro JO-S: 41
Informations complémentaires
1) Critères de sélection des candidatures: — capacités professionnelles, — capacité technique et financière. 2) Remise du DCE aux candidats: Le dossier de consultation des entreprises est remis sur support papier ou sur support physique électronique. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au (+33 237238396) ou par courriel à l'adresse suivante: michele.bourgeot@sem-chartres.com. Le dossier peut également être retiré à l'adresse suivante: Société d'economie mixte Locale "Chartres développements immobiliers". RN 10 site Jardiland - 28630 Barjouville (France). Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. Les candidats n'ont pas la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises. 3) Remise des plis: Les candidatures et les offres seront transmises à l'adresse suivante: Société d'economie mixte locale "Chartres développements Immobiliers". RN 10 site Jardiland - 28630 Barjouville (France). Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30. 4) Durée du marché: Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois, par période d'un an. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Désignation d'un mandataire en charge de la vente d'appartements et de maisons en VEFA (vente en état futur d'achèvement) et en VIR (vente d'immeuble à rénover) ainsi que la vente de places de stationnement au "Clos Notre-Dame" à Chartres, pour le compte de Chartres développements immobiliers.
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Quantité ou étendue:
Le marché porte sur la commercialisation de 44 logements et de 44 places de stationnement situées sur le site.
Outre les 44 places de stationnement commercialisées, une place de parking en sous-amodiation est attribuée à chaque logement.
Description des options:
Le marché comprend des options au sens du droit communautaire c'est-à-dire des reconductions. Il ne comprend pas d'option au sens de "prestations supplémentaires".
Nombre de reconductions possibles: 2
Durée de l'accord: 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue des Lisses, rue Sainte-Thérèse, rue du Palais de Justice, rue du Cardinal Pie, 28000 Chartres.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— Le formulaire DC1 (ancien formulaire DC4) ou document équivalent identifiant le candidat et le cas échéant chaque membre du groupement ET une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner à un marché mentionnés aux articles 8 et 38 de l'ordonnance du 6.6.2005,
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— Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat (extrait K-BIS et pouvoir le cas échéant),
— La copie du ou des jugements prononcés si le candidat est en redressement judiciaire,
— La déclaration du candidat (formulaire DC2) accompagnée des éléments ci-après.
Situation économique et financière:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du marché, réalisés au cours de ces 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— L'indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise: Le candidat doit justifier d'être titulaire de la carte professionnelle visée à l'article 3 de la loi "Hoguet" du 2.1.1970, en cours de validité,
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— La présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé, notamment une liste de ventes en état futur d'achèvement,
— La déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels: attestation de la RC professionnelle et garantie financière.
Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le marché est financé par les ressources propres de la SEML. Délai de paiement maximum: 30 jours à compter de la réception de la facture.
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Les candidats ne peuvent se présenter pour le présent marché en agissant à la fois:
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:
Le candidat doit justifier d'être titulaire de la carte professionnelle visée à l'article 3 de la loi "Hoguet" du 2.1.1970, en cours de validité.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère "qualité et diversité des actions proposées en vue d'aboutir à la commercialisation" appréciée sur la base du mémoire technique du candidat (60)
2. Critère "taux de rémunération" (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Other
Contact
Point de contact: Bourgeot Michèle
Nom: SEML Chartres développements immobiliers
Adresse postale: RN 10 site Jardiland
Commune postale: Barjouville
Code postal: 28630

Référence
Informations complémentaires
1) Critères de sélection des candidatures:
— capacités professionnelles,
— capacité technique et financière.
2) Remise du DCE aux candidats:
Le dossier de consultation des entreprises est remis sur support papier ou sur support physique électronique. Il est remis gratuitement à tout candidat qui en fait la demande écrite par télécopie au (+33 237238396) ou par courriel à l'adresse suivante: michele.bourgeot@sem-chartres.com.
Afficher plus
Le dossier peut également être retiré à l'adresse suivante:
Société d'economie mixte Locale "Chartres développements immobiliers".
RN 10 site Jardiland - 28630 Barjouville (France).
Horaires: du lundi au vendredi de 9:00 à 12:30 et de 14:00 à 17:30.
Les candidats n'ont pas la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises.
3) Remise des plis:
Les candidatures et les offres seront transmises à l'adresse suivante:
Société d'economie mixte locale "Chartres développements Immobiliers".
4) Durée du marché:
Le présent marché est conclu pour une durée d'1 an, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois, par période d'un an.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 27.2.2012.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de grande instance de Nanterre
Adresse postale: 179-191 avenue Joliot-Curie
Commune postale: Nanterre
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 140971010 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de grande instance de Nanterre
Source: OJS 2012/S 041-067052 (2012-02-27)
Avis d'attribution de marché (2012-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 830 000 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Chartres developpements immobiliers

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-08 📅
Date de publication: 2012-06-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 111-183797
Se réfère à l'avis: 2012/S 41-067052
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires
Annonce no285, BOAMP 42 B du 29.2.2012. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.6.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Rue des Lisses, rue Sainte-Thérèse, rue du Palais de Justice, rue du Cardinal Pie, 28000 Chartres, FRANCE.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Critère " qualité et diversité des actions proposées en vue d'aboutir à la commercialisation " appréciée sur la base du mémoire technique du candidat (60)
2. Critère " taux de rémunération " (40)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-04-17 📅
Nom: Century 21 Maîtrejean Immobilier
Adresse postale: 14 rue Mathurin Régnier
Commune postale: Chartres
Code postal: 28000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Source: OJS 2012/S 111-183797 (2012-06-08)
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