Opérateur foncier pour l'assistance à la conduite de l'ensemble des opérations de maîtrise des sols, de pilotage des opérations d'archéologie et de déboisement nécessaires à la construction de l'ouvrage ferroviaire relatives au projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin

Lyon Turin Ferroviaire SAS

Missions d’assistance foncière, de suivi des procédures foncières et de l’ensemble des opérations de maîtrise des sols, nécessaires à la réalisation de la future liaison ferroviaire Lyon – Turin entre Saint Jean de Maurienne et la frontière franco-italienne. LTF est le maître d’ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.
Le suivi et le pilotage de ces prestations sont de la compétence LTF pour les missions:
— définition de la stratégie générale de libération des emprises,
— préparation et pilotage foncier des diagnostics et fouilles archéologiques comprenant les occupations temporaires,
— déboisement et défrichement nécessaires aux opérations d'archéologie préventive,
— établissement des plans et états parcellaires,
— préparation des enquêtes parcellaires,
— recolement et dossier de transfert au Promoteur,
— assistance générale et particulière.
Le suivi et le pilotage des autres missions seront lancées et suivies par le Promoteur, non encore défini à ce jour:
— déboisement et défrichement,
— occupation temporaire des terrains,
— acquisitions d'opportunité,
— lancement et suivi des enquêtes parcellaires,
— acquisitions amiables,
— documents d'arpentage et états descriptifs de division,
— acquisitions par voie d'expropriation.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-02-22. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupement Inexia Afacor / Setis / Agate

Qui ?

• Lyon Turin Ferroviaire SAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-02	Avis de marché
2012-06-01	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2012-02-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantité ou étendue:

Le projet dont les emprises sont à libérer par l'opérateur foncier comprend:— la section courante à l'air libre de Saint Jean de Maurienne à la tête du tunnel de base,— la partie française du tunnel de base et ouvrages souterrains connexes,— l'ensemble des accessoires nécessaires à la réalisation des travaux (piste de chantier, sites de chantier, site de dépôt...),— diverses mesures d'accompagnement éventuelles destinées à réduire et/ou compenser les impacts du projet sur l'environnement (acquisition de biotopes, réaménagements hydrauliques du lit de cours d'eau, ...),— 20 communes,— le département de la Savoie.Il est précisé que pour la gestion des opérations foncières, le prestataire devra disposer d'un logiciel compatible avec le système BRAMS (Base relationnelle des acquisitions et de la maîtrise des sols) actuellement utilisé par LTF.L'opérateur foncier sera éventuellement amené à réaliser les missions suivantes:— Définition de la stratégie générale de libération des emprises,— Préparation et pilotage foncier des diagnostics et fouilles archéologiques comprenant les occupations temporaires,— Déboisement et défrichement nécessaires aux opérations d'archéologie préventive,— Etablissement des plans et états parcellaires,— Préparation des enquêtes parcellaires,— Recolement et dossier de transfert au Promoteur,— Assistance générale et particulière,— Déboisement et défrichement,— Occupation temporaire des terrains,— Acquisitions d'opportunité,— Lancement et suivi des enquêtes parcellaires,— Acquisitions amiables,— Documents d'arpentage et états descriptifs de division,— Acquisitions par voie d'expropriation.Les différentes missions seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande.Plusieurs missions pourront être engagées par un même bon de commande. Les missions pourront être contemporaines les unes aux autres.200 000,002 800 000,00

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com 📧
Téléphone: +33 479685669 📞
Fax: +33 479685683 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040938
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires

Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis. L’enveloppe externe devra comporter la mention: "candidature – opérateur foncier. Ne pas ouvrir". La documentation relative aux candidatures devra être fournie en un seul exemplaire original. Au sens de la rubrique II 3 du présent avis, la date d'attribution s'entend de la date de notification du marché. Les dates indiquées dans les rubriques IV.3.3 et IV.3.4 s'entendent pour les candidatures: 15.2.2012 16:00 date et heure limites de demande d'informations complémentaires par les candidats à LTF, et 22.2.2012 16:00 date et heure limites de réception des candidatures par LTF. A titre indicatif, il est prévu que le dossier de consultation des entreprises soit envoyé aux candidats retenus vers le 5.3.2012 et que l'ouverture des offres se fasse vers le 22.3.2012; l'ouverture des offres n'est pas publique. Le délai de validité des offres est de 6 mois à compter de la remise des offres.

Objet
Champ d'application du marché
Catégorie de service: 12
Valeur estimée hors TVA: 200 000,00 💰
2 800 000,00 💰
Fréquence des marchés à attribuer:

La valeur du marché jusqu'au changement de promoteur (au plus tard au 31.12.2013) est estimée à 200 000 EUR.

Brève description:

Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.

Le suivi et le pilotage de ces prestations sont de la compétence LTF pour les missions:

— définition de la stratégie générale de libération des emprises,

— préparation et pilotage foncier des diagnostics et fouilles archéologiques comprenant les occupations temporaires,

— déboisement et défrichement nécessaires aux opérations d'archéologie préventive,

— établissement des plans et états parcellaires,

— préparation des enquêtes parcellaires,

— recolement et dossier de transfert au Promoteur,

— assistance générale et particulière.

Le suivi et le pilotage des autres missions seront lancées et suivies par le Promoteur, non encore défini à ce jour:

— déboisement et défrichement,

— occupation temporaire des terrains,

— acquisitions d'opportunité,

— lancement et suivi des enquêtes parcellaires,

— acquisitions amiables,

— documents d'arpentage et états descriptifs de division,

— acquisitions par voie d'expropriation.

Quantité ou étendue:

Le projet dont les emprises sont à libérer par l'opérateur foncier comprend:

— la section courante à l'air libre de Saint Jean de Maurienne à la tête du tunnel de base,

— la partie française du tunnel de base et ouvrages souterrains connexes,

— l'ensemble des accessoires nécessaires à la réalisation des travaux (piste de chantier, sites de chantier, site de dépôt...),

— diverses mesures d'accompagnement éventuelles destinées à réduire et/ou compenser les impacts du projet sur l'environnement (acquisition de biotopes, réaménagements hydrauliques du lit de cours d'eau, ...),

— 20 communes,

— le département de la Savoie.

Il est précisé que pour la gestion des opérations foncières, le prestataire devra disposer d'un logiciel compatible avec le système BRAMS (Base relationnelle des acquisitions et de la maîtrise des sols) actuellement utilisé par LTF.

L'opérateur foncier sera éventuellement amené à réaliser les missions suivantes:

— Définition de la stratégie générale de libération des emprises,

— Préparation et pilotage foncier des diagnostics et fouilles archéologiques comprenant les occupations temporaires,

— Déboisement et défrichement nécessaires aux opérations d'archéologie préventive,

— Etablissement des plans et états parcellaires,

— Préparation des enquêtes parcellaires,

— Recolement et dossier de transfert au Promoteur,

— Assistance générale et particulière,

— Déboisement et défrichement,

— Occupation temporaire des terrains,

— Acquisitions d'opportunité,

— Lancement et suivi des enquêtes parcellaires,

— Acquisitions amiables,

— Documents d'arpentage et états descriptifs de division,

— Acquisitions par voie d'expropriation.

Les différentes missions seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande.

Plusieurs missions pourront être engagées par un même bon de commande. Les missions pourront être contemporaines les unes aux autres.

Description des options:

L'entité adjudicatrice se réserve la possibilité de conclure un ou plusieurs avenants ainsi qu'un ou plusieurs marchés complémentaires dans les conditions du 6° de l'article 7 du décret 2005-1308 du 20.10.2005.

Durée de l'accord: 30 mois
Nom du projet ou programme financé par l’UE:

Nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin TEn-T (réseau transeuropéen) PP 603 et PP 604.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Fournir le DC1 et le DC2 ou équivalent. Si le candidat opte pour la présentation du DC1 et du DC2 à l'appui de sa candidature, il devra utiliser le dernier formulaire mis à jour par le ministère (http://www.economie.gouv.fr/themes/marches_publics/formulaires/index.htm).

Le candidat devra également joindre une attestation sur l'honneur suivant laquelle il ne se trouve aucunement en situation de conflit d'intérêts par rapport à LTF SAS.

Situation économique et financière:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les chiffres d'affaires hors taxes, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles:

— chiffres d'affaires annuels globaux et,

— chiffres d'affaires relatifs à l'activité en rapport avec l'objet du marché (DC2 D-1 ou équivalent).

Capacité technique et professionnelle:

Chaque opérateur économique, seul ou groupé, devra fournir les renseignements suivants:

— description des missions équivalentes à la présente consultation réalisées au cours des trois dernières années avec indication des montants correspondants pour chacune de toutes les missions,

— une description des moyens humains envisagés pour réaliser la prestation avec notamment curriculum vitae et expérience sur des opérations similaires et références des personnes proposées pour assurer l'ensemble des missions,

— les certificats de qualifications professionnelles possédés, ou toute preuve de la capacité de l'opérateur économique, apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle et/ou des références de prestations attestant la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat y compris géomètre expert diplômé par le gouvernement et cabinet d'avocats spécialisés.

Critères de selection des candidatures:

La compétence technique des candidats sera évaluée en fonction de:

— la qualification: références sur des opérations similaires couvrant l'ensemble des missions énumérées ci-avant (expérience dans le domaine des opérations foncières liées aux grands projets d'infrastructures linéaires tels que LGV, autoroutes, routes express, aéroports, etc.),

— la disponibilité des moyens humains et techniques proposés pour toutes les missions,

— l'organisation interne de procédure qualité.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le paiement des prestations est effectué par virement bancaire dans le délai de 45 jours à compter de la date de réception des factures. Les prestations objet du présent marché sont financées par l'Etat français, l'Etat italien, avec le concours de l'Union européenne dans le cadre du Réseau Transeuropéen (ten-t) PP 603 et PP 604.

Autres conditions particulières:

Le prestataire devra faire état d’une collaboration avec un cabinet d’avocats spécialisés, afin de disposer en permanence de l’assistance juridique nécessaire lors de l’engagement ou du suivi des différentes procédures (notamment en cas de déplacement sur sites et / ou des audiences de plaidoiries devant les différentes juridictions).

Le prestataire devra faire état dans son acte de candidature de la présence en son sein d'un géomètre expert diplômé par le gouvernement ou d'une collaboration avec un géomètre expert diplômé par le gouvernement s'il n'en dispose pas en interne.

Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Durée de l’accord-cadre en mois: 30
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Stéphanie Nicoud
Adresse Internet: www.ltf-sas.com 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: boîte postale 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 476422269 📞
Adresse Internet: www.ta-grenoble.juradm.fr/ta/grenoble/index.shtml 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2012/S 025-040938 (2012-02-02)

Avis d'attribution de marché (2012-06-01)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176396
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040938
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires

Les rubriques II.2.1) et V.1.4) ne sont pas complétées car il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum au vu de l'imprécision à ce jour du nombre de prestations à commander.

Source: OJS 2012/S 106-176396 (2012-06-01)

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