Opérateur foncier pour l'assistance à la conduite de l'ensemble des opérations de maîtrise des sols, de pilotage des opérations d'archéologie et de déboisement nécessaires à la construction de l'ouvrage ferroviaire relatives au projet de nouvelle liaison ferroviaire Lyon Turin
Missions d’assistance foncière, de suivi des procédures foncières et de l’ensemble des opérations de maîtrise des sols, nécessaires à la réalisation de la future liaison ferroviaire Lyon – Turin entre Saint Jean de Maurienne et la frontière franco-italienne. LTF est le maître d’ouvrage des études et reconnaissances de la partie commune franco-italienne de la nouvelle liaison ferroviaire Lyon-Turin qui représente près de 80 km entre Saint-Jean-de-Maurienne en Savoie et la basse Vallée de Suse dans le Piémont.
Il est précisé qu'en cours de marché, pourrait intervenir, après ratification de l'accord international signé le 30.1.2012, un changement d'entité adjudicatrice, si un nouveau Promoteur se substitue à LTF.
Le suivi et le pilotage de ces prestations sont de la compétence LTF pour les missions:
— définition de la stratégie générale de libération des emprises,
— préparation et pilotage foncier des diagnostics et fouilles archéologiques comprenant les occupations temporaires,
— déboisement et défrichement nécessaires aux opérations d'archéologie préventive,
— établissement des plans et états parcellaires,
— préparation des enquêtes parcellaires,
— recolement et dossier de transfert au Promoteur,
— assistance générale et particulière.
Le suivi et le pilotage des autres missions seront lancées et suivies par le Promoteur, non encore défini à ce jour:
— déboisement et défrichement,
— occupation temporaire des terrains,
— acquisitions d'opportunité,
— lancement et suivi des enquêtes parcellaires,
— acquisitions amiables,
— documents d'arpentage et états descriptifs de division,
— acquisitions par voie d'expropriation.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2012-02-22.
L'appel d'offres a été publié le 2012-02-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2012-02-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie
Quantity or scope:
“Le projet dont les emprises sont à libérer par l'opérateur foncier comprend:— la section courante à l'air libre de Saint Jean de Maurienne à la tête du...”
Quantity or scope
Le projet dont les emprises sont à libérer par l'opérateur foncier comprend:— la section courante à l'air libre de Saint Jean de Maurienne à la tête du tunnel de base,— la partie française du tunnel de base et ouvrages souterrains connexes,— l'ensemble des accessoires nécessaires à la réalisation des travaux (piste de chantier, sites de chantier, site de dépôt...),— diverses mesures d'accompagnement éventuelles destinées à réduire et/ou compenser les impacts du projet sur l'environnement (acquisition de biotopes, réaménagements hydrauliques du lit de cours d'eau, ...),— 20 communes,— le département de la Savoie.Il est précisé que pour la gestion des opérations foncières, le prestataire devra disposer d'un logiciel compatible avec le système BRAMS (Base relationnelle des acquisitions et de la maîtrise des sols) actuellement utilisé par LTF.L'opérateur foncier sera éventuellement amené à réaliser les missions suivantes:— Définition de la stratégie générale de libération des emprises,— Préparation et pilotage foncier des diagnostics et fouilles archéologiques comprenant les occupations temporaires,— Déboisement et défrichement nécessaires aux opérations d'archéologie préventive,— Etablissement des plans et états parcellaires,— Préparation des enquêtes parcellaires,— Recolement et dossier de transfert au Promoteur,— Assistance générale et particulière,— Déboisement et défrichement,— Occupation temporaire des terrains,— Acquisitions d'opportunité,— Lancement et suivi des enquêtes parcellaires,— Acquisitions amiables,— Documents d'arpentage et états descriptifs de division,— Acquisitions par voie d'expropriation.Les différentes missions seront déclenchées, le cas échéant, par émission de bons de commande.Plusieurs missions pourront être engagées par un même bon de commande. Les missions pourront être contemporaines les unes aux autres.200 000,002 800 000,00
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie📦
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Lyon Turin Ferroviaire SAS
Adresse postale: 1091 avenue de la Boisse, BP 80631
Code postal: 73006
Commune postale: Chambéry
Contact
Adresse Internet: http://www.ltf-sas.com🌏
Courrier électronique: fonction.marches@ltf-sas.com📧
Téléphone: +33 479685669📞
Fax: +33 479685683 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-02-02 📅
Date limite de soumission: 2012-02-22 📅
Date de publication: 2012-02-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 25-040938
Numéro JO-S: 25
Informations complémentaires
“Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main...”
Les candidatures devront être envoyées en recommandé avec demande d'avis de réception, par envoi express (Chronopost, DHL ou équivalent), ou remises en main propre en échange d’un récépissé, à l’adresse mentionnée à la section I.1 du présent avis.
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Source: OJS 2012/S 025-040938 (2012-02-02)
Avis d'attribution de marché (2012-06-01) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-06-01 📅
Date de publication: 2012-06-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 106-176396
Se réfère à l'avis: 2012/S 25-040938
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Les rubriques II.2.1) et V.1.4) ne sont pas complétées car il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum au vu de l'imprécision à...”
Les rubriques II.2.1) et V.1.4) ne sont pas complétées car il s'agit d'un marché à bons de commande conclu sans minimum ni maximum au vu de l'imprécision à ce jour du nombre de prestations à commander.
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Source: OJS 2012/S 106-176396 (2012-06-01)