Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du Mas Puig Sec
Ville de Toulouges
ZAC de 20,5 hectares, à vocation habitat, économique, réalisation d'équipements publics.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2012-01-10. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Achat et vente de biens immobiliers › Services de vente ou d'achat de terrains
- • Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2011-11-18 | Avis de marché |
| 2012-06-26 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouges
Adresse postale: BP 6 - 1 boulevard de Clairfont
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://toulouges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@toulouges.fr 📧
Téléphone: +33 468565111 📞
Fax: +33 468550908 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365120
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2011/008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Situation économique et financière:
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Critère: 1. Capacités techniques et financières
2. Références professionnelles
3. Qualité de la note de présentation et motivations
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre administratif
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Rosello
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouges.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Toulouges
Adresse postale: boulevard de Clairfont
Point de contact: service de la comptabilité
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/008
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 225-365120 (2011-11-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques essentielles de l'opération d'aménagement projetée sont définies au cahier des charges:— Terrains cessibles: 9,7 ha,— Terrains équipements publics et/ou activités économiques: 2,7 ha,— Espaces publics hors espaces de rétention (voiries, cheminements doux, espaces verts paysagers...): 3,7 ha,— Espaces de rétention et parc paysager: 4,4 ha.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouges
Adresse postale: BP 6 - 1 boulevard de Clairfont
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://toulouges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@toulouges.fr 📧
Téléphone: +33 468565111 📞
Fax: +33 468550908 📠
Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-18 📅
Date limite de soumission: 2012-01-10 📅
Date de publication: 2011-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 225-365120
Numéro JO-S: 225
Informations complémentaires
www.E-Marchespublics.Com.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
ZAC de 20,5 hectares, à vocation habitat, économique, réalisation d'équipements publics.
Quantité ou étendue:
Les caractéristiques essentielles de l'opération d'aménagement projetée sont définies au cahier des charges:
— Terrains cessibles: 9,7 ha,
— Terrains équipements publics et/ou activités économiques: 2,7 ha,
— Espaces publics hors espaces de rétention (voiries, cheminements doux, espaces verts paysagers...): 3,7 ha,
— Espaces de rétention et parc paysager: 4,4 ha.
Numéro de référence: 2011/008
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement:
Lettre de candidature, attestation d'assurance de responsabilité professionnelle en cours de validité, déclaration de candidat, note de présentation de la société, si candidat en redressement judiciaire une copie du ou des jugements concernés.
Bilan financier pour les trois derniers exercices, ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et de ses perspectives, le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Si impossibilité de prouver ses capacités financières, peut utiliser tout autre moyens ou justificatifs.
Afficher plus
— Références d'opérations similaires achevées ou en cours de réalisation depuis les 5 dernières années,
— Déclaration indiquant effectifs et importance du personnel,
— Déclaration sur l'honneur qu'il n'a aucun lien avec maitrise d'ouvrage,
— En cas de groupement les documents seront exigés pour chacun des membres du groupement,
— Note méthodologique détaillant la stratégie du candidat pour atteindre les objectifs fixés.
Procédure
Période de validité de l'offre: 90 jours
Date d'ouverture des offres: 2012-01-10 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture:
Commission ad'hoc désignée par le conseil municipal, conformément aux articles r.300-4 et s du code de l'urbanisme.
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités techniques et financières
2. Références professionnelles
3. Qualité de la note de présentation et motivations
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: Centre administratif
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Rosello
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouges.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Mairie de Toulouges
Adresse postale: boulevard de Clairfont
Point de contact: service de la comptabilité
Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/008
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 18.11.2011.
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Source: OJS 2011/S 225-365120 (2011-11-18)
Avis d'attribution de marché (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 6 - 1 bd. de Clairfont
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201288
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365120
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 bvd. de Clairfont, 66350 Toulouges FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique et financière
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: SNC du Mas Puig Sec Angelotti-Moreau Investissement
Adresse postale: 158 avenue de Guynemer
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 122-201288 (2012-06-26)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Réglementation: Union européenne
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: BP 6 - 1 bd. de Clairfont
Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-06-26 📅
Date de publication: 2012-06-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 122-201288
Se réfère à l'avis: 2011/S 225-365120
Numéro JO-S: 122
Informations complémentaires
Annonce no 197, BOAMP 226 A.Annonce no 375, BOAMP 226 B du 23.11.2011.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.9.2012.
Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 1 bvd. de Clairfont, 66350 Toulouges FRANCE.
Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacité technique et financière
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-06-25 📅
Nom: SNC du Mas Puig Sec Angelotti-Moreau Investissement
Adresse postale: 158 avenue de Guynemer
Commune postale: Perpignan
Code postal: 66100
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Source: OJS 2012/S 122-201288 (2012-06-26)
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