Accord-cadre pour la réalisation de missions d'assistance foncière

Epora

L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'asssistance foncière. Le prestataire devra apporter aide et assistance à l'établissement public foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation, l'acquisition, la gestion et la cession des biens.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-26.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-26 Avis de marché
2012-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2011-07-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'achat de terrains
Quantité ou étendue:
L'Accord-Cadre est passé sur le territoire de pleine compétence de l'epora: les départements de la Loire, du Rhône hors Grand Lyon (sauf Givors et Grigny), le Nord-Isère, le Nord-Drôme et le Nord-Ardèche. L'accord-cadre fera l'objet d'un ou plusieurs marchés subséquents. La conclusion des marchés subséquents interviendra lors de la survenance du besoin, et après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre concerné.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'achat de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un ou plusieurs lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902
Code postal: 42029
Commune postale: Saint-Étienne
Contact
Adresse Internet: http://www.epora.fr 🌏
Courrier électronique: contact@epora.fr 📧
Téléphone: +33 477474750 📞
Fax: +33 477474798 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-26 📅
Date limite de soumission: 2011-09-19 📅
Date de publication: 2011-07-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 145-240875
Numéro JO-S: 145
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr. Criteres d'attributions: la note technique sera attribuée sur la base du mémoire technique et comme suit: 1-Moyens humains et techniques mobilisés pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations du lot concerné (qualité des équipes proposées pour l'exécution du lot: expertise, intervenants pressentis, désignation du référent pour l'accord-cadre) 20 points 2- qualité de la note méthodologique, démontrant la compréhension du besoin du lot concerné, pour mettre en oeuvre l'exécution du lot et la méthodologie qui sera employée pour l'exécution des prestations prévues au cahier des clauses techniques particulières 50 points Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation ne concerne pas un enchère électronique. Il n'y a pas eu de publication antérieure concernant la même consultation. Le présent accord-cadre ne comporte ni montant minimumni montant maximum. La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible expréssement au maximum 3 fois. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de 48 mois. La version papier du Dce, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite à Copy Space 32 rue Voltaire 42100 Saint-Etienne. Le Dce peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora http://www.epora.fr (rubrique: marchés publics / consulter les avis); ou la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info. Les plis seront remis à l'accueil de l'epora ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site Internet de l'epora www.epora.fr. L'Epora souhaite retenir 4 attributaires pour chaque accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes. Avance des marchés subséquents: L'Avance est accordée au titulaire du marché subséquent lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance. Le montant de l'avance des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sera déterminé comme suit: Si les marchés subséquents sont non fractionnés: — marchés non fractionnés d'une durée inférieure ou égale à 12 mois:A 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois, — Marchés non fractionnés d'une durée d'une durée supérieure à 12 mois: Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Si les marchés subséquents à bons de commande comportent un montant minimum supérieur à 50 000 euros Ht: Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois. Si les marchés subséquents à bons de commande sont sans montant minimum et maximum ou avec minimum et maximum sont fixés en quantité: Le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros Ht et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'asssistance foncière. Le prestataire devra apporter aide et assistance à l'établissement public foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation, l'acquisition, la gestion et la cession des biens.
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Numéro du lot: 1
Brève description:
Zones industrielles, commerciales ou d'activités, zones urbaines denses (habitat collectif ou individuel…
… dense).Le présent lot concerne les missions d'assistance foncière en zones industrielles, commerciales ou d'activités, zones urbaines denses (habitat collectif ou individuel dense).
… dense).
Le présent lot concerne les missions d'assistance foncière en zones industrielles, commerciales ou d'activités, zones urbaines denses (habitat collectif ou individuel dense).
Quantité ou étendue: Le lot porte sur le périmètre de pleine compétence de l'epora. Les marchés subséquents seront lancés lors de la survenance du besoin.
Numéro du lot: 2
Brève description:
Zones rurales ou périurbaines (habitat individuel diffus ou isolé), zones agricoles, naturelles ou…
… forestières.Le présent lot porte sur les missions d'assistance foncière en zones rurales ou périurbaines (habitat individuel diffus ou isolé), zones agricoles, naturelles ou forestières.
… forestières.
Le présent lot porte sur les missions d'assistance foncière en zones rurales ou périurbaines (habitat individuel diffus ou isolé), zones agricoles, naturelles ou forestières.
Description des options:
Selon le déroulement de l'exécution de l'accord-cadre, l'Epora pourra, le cas échéant, décider d'avoir recours à des reconductions conclues sans nouvelle mise en concurrence, dans les conditions fixées par le code des marchés publics.
Calendrier prévisionnel pour le recours aux options: 12 mois
Calendrier pour les marchés ultérieurs: 12 mois
Numéro de référence: Ac -Négo foncières
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 2 avenue Grüner CS 32902, 42029 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
La lettre de candidature, Dc1, dûment remplie et signée (comportant notamment l'attestation sur l'honneur que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de soumissionner décrite à l'article 43 du CMP);
La déclaration du candidat, DC2, dûment remplie;
Le document attestant du pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat y compris, en cas de groupement, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les entreprises membres du groupement;
La copie du (ou des) jugements prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire;
La preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Si le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires (y compris les sous-traitant), soient prises en compte il doit produire une attestation du représentant légal du partenaire concerné spécifiant que ses moyens seront mis à disposition du soumissionnaire pour l'exécution de l'accord-cadre et des marchés subséquents concernés;
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Situation économique et financière:
Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objets du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles (si DC2 non produit).
Capacité technique et professionnelle:
La déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années;
Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé;
L'Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché;
La déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature;
Les certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat;
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Si le candidat souhaite que les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres prestataires (y compris les sous-traitant), soient prises en compte il doit produire une description précise des capacités professionnelles, techniques et financières du partenaire.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Aucune retenue de garantie ne sera appliquée.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent contrat est financé sur les fonds propres de l'Epora.
Les marchés subséquents préciseront les subventions éventuelles.
Les modalités de versement de l'avance sont indiquées à la rubrique "autres informations".
Les sommes dues en exécution des marchés subséquents seront payées dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande de paiement. Aucune demande de paiement ne peut être transmise avant réalisation des prestations. Le paiement est effectué par virement administratif.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le groupement attributaire du marché se verra contraint d'assurer sa transformation en groupement conjoint avec mandataire solidaire.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Nombre d’opérateurs de l’accord-cadre: 4
Durée de l’accord-cadre en mois: 12
Période de validité de l'offre: 120 jours
Date d'ouverture des offres: 2011-09-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre % (70)
2. Prix des prestations % (30)
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: epora

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora
Contact
Point de contact: Guillet Jean, directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.epora.fr 🌏
Nom: Epora: Didier Duclot ou Sophie Bénet
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 32902 Cedex 1
Commune postale: Saint-Etienne
URL pour informations complémentaires: http://www.epora.fr 🌏
Nom: Copy Space: Bernard Scaramus
Adresse postale: 32 rue Voltaire
Code postal: 42100
Téléphone: +33 477387655 📞
Courrier électronique: copy.space@orange.fr 📧
Fax: +33 477415174 📠
URL des documents: http://www.epora.fr 🌏
Nom: Epora: M. le directeur Général
Adresse postale: 2 avenue Grüner, Cs 32902 Cedex 1

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: Ac -Négo foncières
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.epora.fr.
Criteres d'attributions: la note technique sera attribuée sur la base du mémoire technique et comme suit:
1-Moyens humains et techniques mobilisés pour pouvoir répondre aux différentes sollicitations du lot concerné (qualité des équipes proposées pour l'exécution du lot: expertise, intervenants pressentis, désignation du référent pour l'accord-cadre) 20 points
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2- qualité de la note méthodologique, démontrant la compréhension du besoin du lot concerné, pour mettre en oeuvre l'exécution du lot et la méthodologie qui sera employée pour l'exécution des prestations prévues au cahier des clauses techniques particulières 50 points
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Unité monétaire utilisée, l'euro.la présente consultation ne concerne pas un enchère électronique.
Il n'y a pas eu de publication antérieure concernant la même consultation.
Le présent accord-cadre ne comporte ni montant minimumni montant maximum.
La durée de l'accord-cadre est de 12 mois reconductible expréssement au maximum 3 fois. La durée maximum de l'accord-cadre est donc de 48 mois.
La version papier du Dce, remis gratuitement en un seul exemplaire, est à retirer après commande écrite à Copy Space 32 rue Voltaire 42100 Saint-Etienne. Le Dce peut également être téléchargé sur le site Internet de l'epora http://www.epora.fr (rubrique: marchés publics / consulter les avis); ou la plateforme de dématérialisation http://www.marches-publics.info.
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Les plis seront remis à l'accueil de l'epora ou sur la plateforme de dématérialisation www.marches-publics.info ou sur le site Internet de l'epora www.epora.fr.
L'Epora souhaite retenir 4 attributaires pour chaque accord-cadre, pour autant que soit présenté un nombre suffisant de candidatures et d'offres satisfaisantes.
Avance des marchés subséquents: L'Avance est accordée au titulaire du marché subséquent lorsque le montant initial du marché est supérieur à 50 000 EUR HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à deux mois. Cette avance n'est due au titulaire du marché que sur la part du marché qui ne fait pas l'objet de sous-traitance.
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Le montant de l'avance des marchés conclus sur la base de l'accord-cadre sera déterminé comme suit:
Si les marchés subséquents sont non fractionnés:
— marchés non fractionnés d'une durée inférieure ou égale à 12 mois:A 5 % du montant initial, toutes taxes comprises, du marché ou de la tranche affermie si leur durée est inférieure ou égale à douze mois,
— Marchés non fractionnés d'une durée d'une durée supérieure à 12 mois: Si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois.
Si les marchés subséquents à bons de commande comportent un montant minimum supérieur à 50 000 euros Ht: Le montant de l'avance est fixé à 5 % du montant minimum si la durée du marché est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant minimum divisé par la durée du marché exprimée en mois.
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Si les marchés subséquents à bons de commande sont sans montant minimum et maximum ou avec minimum et maximum sont fixés en quantité: Le montant de l'avance est fixé, pour chaque bon de commande d'un montant supérieur à 50 000 Euros Ht et d'une durée d'exécution supérieure à deux mois, à 5 % du montant du bon de commande si la durée prévue pour l'exécution de celui-ci est inférieure ou égale à douze mois; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5 % d'une somme égale à douze fois le montant du bon de commande divisé par la durée prévue pour l'exécution de celui-ci exprimée en mois.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 26.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin Cedex 03
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 478141010 📞
Fax: +33 478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 145-240875 (2011-07-26)
Avis d'attribution de marché (2012-02-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Epora

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-13 📅
Date de publication: 2012-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 31-049460
Se réfère à l'avis: 2011/S 145-240875
Numéro JO-S: 31
Informations complémentaires
Retrouvez cet avis intégral sur http://www.epora.fr - Type de pouvoir adjudicateur: organisme de droit public - activité principale: opérateur foncier - lieu d'exécution: Epora - 2 avenue Grüner - CS 32902 - 42029 Saint-Etienne Cedex 1, FRANCE - code NUTS: Fr71. - Le présent contrat est financé sur les fonds propres de l'Epora. Les marchés subséquents préciseront les subventions éventuelles. - Description: l'avis concerne la mise en place d'un accod-cadre pour la réalisation de missions d'assistance foncière. L'avis ne concerne pas un marché basé sur un système d'acquisition dynamique (SAD). L'objet de cet accord-cadre et des marchés qui seront conclus sur son fondement est la réalisation de missions d'assistance foncière. Le prestataire devra apporter aide et assistance à l'établissement public foncier sur toute question relevant du patrimoine foncier ou immobilier, pour chacune des phases que constituent la programmation, l'acquisition, la gestion et la cession des biens. - Valeurs totales finales: les 2 lots de la consultation ont été passés sans montant minimum, ni montant maximum. - Aucune enchère électronique n'a été utilisée. - Avis initial publié sur le profil acheteur de l'Epora et au JOUE n° 2011/S145-240875 du 30.7.2011. - Nombre d'offres reçues par voie électronique: lot 1: 0 (zéro); lot 2: 0 (zéro). Annonce n° 250, BOAMP 148 B du 2.8.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 13.2.2012.
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Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (70)
2. Prix des prestations (30)

Attribution du marché

1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2011-12-21 📅
Nom: Scet
Adresse postale: pôle foncier - immeuble "Le Katamaran" - 41 avenue François Giroud
Commune postale: Fontaine-les-Dijon
Code postal: 21121
Pays: France 🇫🇷

2️⃣
Nom: Setis
Adresse postale: 20 rue Paul Helbronner
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38100

3️⃣
Nom: Scet

4️⃣
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Source: OJS 2012/S 031-049460 (2012-02-13)
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