Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC du mas Puig sec

Ville de Toulouges

ZAC de 20.5 hectares, à vocation habitat, économique, réalisation d'équipements publics.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-11-14. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-04.

Qui ?

• Ville de Toulouges

Qu'est-ce que c'est ?

• Achat et vente de biens immobiliers › Services de vente ou d'achat de terrains
• Travaux de préparation et de dégagement de chantier › Travaux préparatoires de viabilité › Travaux d'aménagement du terrain

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-10-04	Avis de marché

Avis de marché (2011-10-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Les caractéristiques essentielles de l'opération d'aménagement projetée sont définies au cahier des charges:Terrains cessibles: 9,7 ha.Terrains équipements publics et/ou activités économiques: 2,7 ha.Espaces publics hors espaces de rétention (voiries, cheminements doux, espaces verts paysagers...): 3,7 ha.Espaces de rétention et parc paysager: 4,4 ha.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Toulouges
Adresse postale: BP 6 - 1 bd de Clairfont
Code postal: 66350
Commune postale: Toulouges
Contact
Adresse Internet: http://toulouges.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: secretariat.general@toulouges.fr 📧
Téléphone: +33 468565111 📞
Fax: +33 468550908 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-04 📅
Date limite de soumission: 2011-11-14 📅
Date de publication: 2011-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 192-312751
Numéro JO-S: 192
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

ZAC de 20.5 hectares, à vocation habitat, économique, réalisation d'équipements publics.

Quantité ou étendue:

Les caractéristiques essentielles de l'opération d'aménagement projetée sont définies au cahier des charges:

Terrains cessibles: 9,7 ha.

Terrains équipements publics et/ou activités économiques: 2,7 ha.

Espaces publics hors espaces de rétention (voiries, cheminements doux, espaces verts paysagers...): 3,7 ha.

Espaces de rétention et parc paysager: 4,4 ha.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: 2011/006

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures pourront être présentées individuellement ou sous forme de groupement:

Lettre de candidature, attestation d'assurance de responsabilité professionnelle en cours de validité, déclaration de candidat, note de présentation de la société, si candidat en redressement judiciaire une copie du ou des jugements concernés.

Situation économique et financière:

Bilan financier pour les 3 derniers exercices, ainsi qu'une notice prévisionnelle de la situation du candidat et de ses perspectives, le chiffre d'affaires sur les 3 dernières années. Si impossibilité de prouver ses capacités financières, peut utiliser tout autre moyens ou justificatifs.

Capacité technique et professionnelle:

Références d'opérations similaires achevées ou en cours de réalisation depuis les 5 dernières années.

Déclaration indiquant effectifs et importance du personnel.

Déclaration sur l'honneur qu'il n'a aucun lien avec maitrise d'ouvrage.

En cas de groupement les documents seront exigés pour chacun des membres du groupement.

Note méthodologique détaillant la stratégie du candidat pour atteindre les objectifs fixés.

Procédure
Période de validité de l'offre: 2012-02-13 📅
Date d'ouverture des offres: 2011-11-14 📅
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture: Commission constituée conformément à l'article r300-9 du code de l'urbanisme.
Critères d'attribution
Critère: 1. Capacités techniques et financières
2. Références professionnelles
3. Qualité de la note de présentation et motivations
Langues
Langue: français 🗣️
Conditions d’ouverture des offres
Adresse: hôtel de ville

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Laurent Rosello
Adresse du profil d'acheteur: http://toulouges.e-marchespublics.com 🌏
Nom: Commune de Toulouges
Adresse postale: 1 boulevard de Clairfont
Point de contact: M. le maire
secrétariat général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011/006
Informations complémentaires

www.E-Marchespublics.Com.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 4.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TA de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du TA de Montpellier
Source: OJS 2011/S 192-312751 (2011-10-04)

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