Concession d'aménagement pour la réalisation de la ZAC des "Tartres" à Pierrefitte-Sur-Seine, Stains et Saint-Denis (93), en application des articles L. 300-4 et R.300-11-1 et suivants du code de l'urbanisme.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-12.
L'appel d'offres a été publié le 2011-08-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-08-02) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Quantité ou étendue:
“Le traité de concession porte sur l'ensemble des missions nécessaires pour la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement décrite plus précisément dans le...”
Quantité ou étendue
Le traité de concession porte sur l'ensemble des missions nécessaires pour la mise en oeuvre de l'opération d'aménagement décrite plus précisément dans le règlement de consultation, téléchargeable selon les modalités décrites à la section VI.L'opérateur proposera des préconisations environnementales et de développement durable que Plaine Commune et les Villes de Pierrefitte-sur-Seine, Stains et Saint-Denis souhaitent favoriser et généraliser dans les opérations d'aménagement.Le traité de concession prend effet à compter de sa notification par la personne publique. Il prend fin après la réalisation des équipements publics et la commercialisation du foncier. La durée prévisionnelle de l'opération est de l'ordre de 10 ans. La date prévisionnelle de démarrage des prestations est fixée au mois de janvier 2012.
Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 21 avenue Jules Rimet, direction de la commande publique, 2ème étage - bureau 2 127
Code postal: 93218
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.plainecommune.fr🌏
Courrier électronique: elodie.botman@plainecommune.com.fr📧
Téléphone: +33 155935587📞
Fax: +33 155935845 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-08-02 📅
Date limite de soumission: 2011-09-12 📅
Date de publication: 2011-08-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 148-246192
Numéro JO-S: 148
Informations complémentaires
“Il s'agit d'un marché public au sens du droit communautaire.”
Source: OJS 2011/S 148-246192 (2011-08-02)
Avis d'attribution de marché (2012-03-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 591 210 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Cté. d'agglo. Plaine Commune
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-20 📅
Date de publication: 2012-03-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 57-092241
Se réfère à l'avis: 2011/S 148-246192
Numéro JO-S: 57
Informations complémentaires
“Annonce n° 311, BOAMP 152 A du 6.8.2011.”
Source: OJS 2012/S 057-092241 (2012-03-20)