Concession d'aménagement relative à la réhabilitation de l'îlot dénommé Alsace Lorraine

Ville de Lunel

La commune est propriétaire d'un ensemble immobilier totalement libre d'occupation, comprenant les trois quarts de l'îlot délimité par les rues d'Alsace, de Lorraine, du Canneau et Pasteur.
Afin de revitaliser ce secteur fortement dégradé, des études ont été menées sur différents scénarios et ont débouché sur l'intérêt, au regard notamment de l'analyse urbaine, de mettre en oeuvre les outils d'une réhabilitation durable et de qualité.
La ville souhaite céder cet îlot immobilier à un concessionnaire qui prendra en charge les aménagements nécessaires en vue de la cession des immeubles aux futurs propriétaires (bailleurs ou occupants).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-06. L'appel d'offres a été publié le 2011-10-20.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-10-20 Avis de marché
2012-05-21 Informations complémentaires
Avis de marché (2011-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente ou d'achat de terrains
Quantité ou étendue:
Le concessionnaire s'engage à:— faire une offre d'achat des immobiliers constituant l'ilot Alsace Lorraine,— prendre en charge les aménagements nécessaires en vue de la cession des immeubles aux futurs propriétaires (bailleurs ou occupants),— organiser la commercialisation des immeubles auprès d'investisseurs privés: accédants à la propriété ou investisseurs locatifs,— créer un groupe de travail pour l'étude des dossiers composé d'un représentant Elu de la commune,— réaliser et soumettre à l'approbation de la commune, dans le cas de figure n° 1, un cahier des charges pour chaque cession précisant le prix de cession et définissant les travaux à réaliser, leur montant ainsi que les délais de réalisation,— apporter, dans le cas de figure n° 1, une assistance technique et juridique auprès des acquéreurs, avant la signature de l'acte définitif, pour l'établissement de leur projet, les demandes d'autorisation d'urbanisme, et éventuellement l'étude d'un montage financier dans le cadre de l'opah qui sera à privilégier,— veiller, dans le cas de figure no1, au respect des engagements pris par l'acquéreur jusqu'à l'achèvement des travaux,— réaliser annuellement un bilan d'activité ainsi qu'un compte rendu financier comprenant les éléments définis à l'article L 300-5 al-1 du code de l'urbanisme.La rémunération du concessionnaire sera assurée substantiellement par les résultats de l'opération, notamment par la commercialisation des lots immobiliers.Le concessionnaire sera chargé de rechercher toutes les participations financières envisageables.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente ou d'achat de terrains 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Lunel
Adresse postale: hôtel de ville, 240 avenue Victor Hugo
Code postal: 34400
Commune postale: Lunel
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-lunel.fr 📧
Téléphone: +33 467878300 📞
Fax: +33 467718485 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-10-20 📅
Date limite de soumission: 2011-12-06 📅
Date de publication: 2011-10-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 205-334423
Numéro JO-S: 205
Informations complémentaires
L'avis implique une concession d'aménagement. La convention dont la signature est envisagée est une concession d'aménagement prévue à l'article L 300-4 du code de l'urbanisme et soumise à une procédure dite allégée par l'article R 300-11-7 et 8 du code de l'urbanisme. Le jugement des candidatures: — Capacités techniques, — Capacités financières, — Capacités professionnelles. A titre de précision, le concessionnaire s'engage à prendre en charge les aménagements nécessaires en vue de la cession des immeubles aux futurs propriétaires (bailleurs ou occupants): Les frais liés à ces aménagements concernent notamment: — la réalisation d'un schéma d'aménagement comprenant notamment les plans état des lieux et projets: plan de masse, niveaux et façades, — la recomposition du parcellaire afin de définir des unités foncières cohérentes, bâti et espaces extérieurs (mission de géomètre), — les travaux à réaliser avant les cessions, à savoir: —— Au minimum en cas de cessions avec cahier des charges définissant les travaux à réaliser par les acquéreurs (cas de figure n° 1): les travaux de restructuration des espaces extérieurs du coeur d'ilot (démolition, mise en état des sols, reconstruction de murs et de clôtures) et éventuellement les démolitions et reconstructions ponctuelles, —— Au minimum en cas de cessions sans cahier des charges définissant les travaux à réaliser par les acquéreurs (cas de figure no2): les travaux susvisé auxquels il convient d'ajouter la réhabilitation totale des immeubles, — le dépôt des dossiers d'autorisation d'urbanisme rendus nécessaires par les dispositions du code de l'urbanisme, correspondant aux travaux à réaliser par l'aménageur. La commune propose de fixer la durée de la convention à 5 ans. Toutefois, il appartiendra aux candidats de démontrer, planning prévisionnel à l'appui, qu'une telle durée est adéquate, avec possibilité d'en proposer une autre. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La commune est propriétaire d'un ensemble immobilier totalement libre d'occupation, comprenant les trois quarts de l'îlot délimité par les rues d'Alsace, de Lorraine, du Canneau et Pasteur.
Afin de revitaliser ce secteur fortement dégradé, des études ont été menées sur différents scénarios et ont débouché sur l'intérêt, au regard notamment de l'analyse urbaine, de mettre en oeuvre les outils d'une réhabilitation durable et de qualité.
La ville souhaite céder cet îlot immobilier à un concessionnaire qui prendra en charge les aménagements nécessaires en vue de la cession des immeubles aux futurs propriétaires (bailleurs ou occupants).
Quantité ou étendue:
Le concessionnaire s'engage à:
— faire une offre d'achat des immobiliers constituant l'ilot Alsace Lorraine,
— prendre en charge les aménagements nécessaires en vue de la cession des immeubles aux futurs propriétaires (bailleurs ou occupants),
— organiser la commercialisation des immeubles auprès d'investisseurs privés: accédants à la propriété ou investisseurs locatifs,
— créer un groupe de travail pour l'étude des dossiers composé d'un représentant Elu de la commune,
— réaliser et soumettre à l'approbation de la commune, dans le cas de figure n° 1, un cahier des charges pour chaque cession précisant le prix de cession et définissant les travaux à réaliser, leur montant ainsi que les délais de réalisation,
— apporter, dans le cas de figure n° 1, une assistance technique et juridique auprès des acquéreurs, avant la signature de l'acte définitif, pour l'établissement de leur projet, les demandes d'autorisation d'urbanisme, et éventuellement l'étude d'un montage financier dans le cadre de l'opah qui sera à privilégier,
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— veiller, dans le cas de figure no1, au respect des engagements pris par l'acquéreur jusqu'à l'achèvement des travaux,
— réaliser annuellement un bilan d'activité ainsi qu'un compte rendu financier comprenant les éléments définis à l'article L 300-5 al-1 du code de l'urbanisme.
La rémunération du concessionnaire sera assurée substantiellement par les résultats de l'opération, notamment par la commercialisation des lots immobiliers.
Le concessionnaire sera chargé de rechercher toutes les participations financières envisageables.
Durée de l'accord: 60 mois
Numéro de référence: 2011.065

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— une déclaration de candidat sur imprimé DC2 ou équivalent sur papier libre,
— une lettre de candidature sur imprimé DC1 ou équivalent sur papier libre,
— la déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat…
… n'a pas fait l'objet, au cours des 5 dernières années, d'une condamnation inscrite au bulletin n° 2 du casier judiciaire pour les infractions visées aux articles L.324-9, L.324-10, L.125-1 et L.125-3 du code du travail,
… n'est pas en état de liquidation judiciaire,
— l'attestation sur l'honneur que le candidat est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L 5212-1, L 5212-2, L 5212-5 et, L 5212-9 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
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— si le candidat est en redressement judiciaire, copie du ou des jugements prononcés,
— une note de présentation de la société (statuts, activités, compétences, évolutions, certifications, démarche qualité),
— le pouvoir de la personne habilitée à représenter et engager le candidat retenu,
— les attestations d'assurance en responsabilité civile et professionnelle et le montant correspondant du capital garanti en cours de validité,
— un formulaire DC6 ou équivalent,
— un formulaire NOTI2 ou équivalent,
— documents ou attestations de l'article D 8222-5 du code du travail,
— extrait Kbis.
Situation économique et financière:
— le chiffre d'affaires des trois dernières années ou exercices clos,
— bilans financiers pour les 3 derniers exercices disponibles si la l'entreprise bénéficie de cette antériorité ainsi qu'une note prévisionnelle de la situation du candidat et de ses perspectives.
Capacité technique et professionnelle:
— Références d'opérations similaires achevées ou en cours de réalisation et conduites par le candidat dans les 5 dernières années maximum (pouvoir adjudicateur, localisation, emprise totale, surface commercialisable, programme et nature des constructions, durée du contrat, importance et nature des participations éventuelles du pouvoir adjudicateur à l'équilibre financier de l'opération) ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le contrat de concession envisagé,
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— une déclaration indiquant les effectifs et le personnel d'encadrement des 3 dernières années. Elle comprendra l'indication des titres d'études et/ou l'expérience professionnelle des responsables et exécutants affectés à l'exécution des prestations,
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— indication des titres d'études (CV...) et/ou expérience professionnelle du ou des responsables et exécutants des prestations de services,
— déclaration indiquant la composition de l'équipe affectée à la mission,
— une déclaration sur l'honneur que la candidat n'a aucun lien avec maîtrise d'oeuvre.
Exécution du marché
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Le marché sera conclu:
— soit avec un entrepreneur unique,
— soit avec des entrepreneurs groupés solidaires.
Les candidats peuvent présenter une offre, soit en qualité de candidats individuels, soit en qualité de membres d'un ou plusieurs groupements.
Ils ne peuvent donc pas cumuler les deux qualités.
Noms et qualifications professionnelles du personnel ✅

Procédure
Période de validité de l'offre: 6 mois
Critères d'attribution
Critère: 1. Valeur technique de l'offre (60)
2. Offre financière (40)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: M. le maire
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Nom: Mairie de Lunel
Adresse postale: service marchés publics, 240 avenue Victor Hugo
URL pour informations complémentaires: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL des documents: http://www.ville-lunel.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ville-lunel.fr 🌏
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011.065
Informations complémentaires
L'avis implique une concession d'aménagement.
La convention dont la signature est envisagée est une concession d'aménagement prévue à l'article L 300-4 du code de l'urbanisme et soumise à une procédure dite allégée par l'article R 300-11-7 et 8 du code de l'urbanisme.
Le jugement des candidatures:
— Capacités techniques,
— Capacités financières,
— Capacités professionnelles.
A titre de précision, le concessionnaire s'engage à prendre en charge les aménagements nécessaires en vue de la cession des immeubles aux futurs propriétaires (bailleurs ou occupants):
Les frais liés à ces aménagements concernent notamment:
— la réalisation d'un schéma d'aménagement comprenant notamment les plans état des lieux et projets: plan de masse, niveaux et façades,
— la recomposition du parcellaire afin de définir des unités foncières cohérentes, bâti et espaces extérieurs (mission de géomètre),
— les travaux à réaliser avant les cessions, à savoir:
—— Au minimum en cas de cessions avec cahier des charges définissant les travaux à réaliser par les acquéreurs (cas de figure n° 1): les travaux de restructuration des espaces extérieurs du coeur d'ilot (démolition, mise en état des sols, reconstruction de murs et de clôtures) et éventuellement les démolitions et reconstructions ponctuelles,
Afficher plus
—— Au minimum en cas de cessions sans cahier des charges définissant les travaux à réaliser par les acquéreurs (cas de figure no2): les travaux susvisé auxquels il convient d'ajouter la réhabilitation totale des immeubles,
— le dépôt des dossiers d'autorisation d'urbanisme rendus nécessaires par les dispositions du code de l'urbanisme, correspondant aux travaux à réaliser par l'aménageur.
La commune propose de fixer la durée de la convention à 5 ans. Toutefois, il appartiendra aux candidats de démontrer, planning prévisionnel à l'appui, qu'une telle durée est adéquate, avec possibilité d'en proposer une autre.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 20.10.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6 rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 467548100 📞
Fax: +33 467547410 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 205-334423 (2011-10-20)
Informations complémentaires (2012-05-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-05-21 📅
Date de publication: 2012-05-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 97-160491
Se réfère à l'avis: 2011/S 205-334423
Numéro JO-S: 97
Source: OJS 2012/S 097-160491 (2012-05-21)
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