Marché public de services de commercialisation pour l'accession sociale d'environ 52 logements sur trois ilôts de Gentilly

OPALY

Marché public de services de commercialisation pour l'accession sociale d'environ 52 logements sur trois ilôts de Gentilly.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2011-07-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2011-07-08 Avis de marché
Avis de marché (2011-07-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Achat et vente de biens immobiliers
Quantité ou étendue: Environ 52 logements sont à vendre.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Achat et vente de biens immobiliers 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Adresse postale: 51 rue de Stalingrad
Code postal: 94110
Commune postale: Arcueil
Contact
Adresse Internet: http://www.opaly.org 🌏
Courrier électronique: pole.developpement@opaly.org 📧
Téléphone: +33 1464153206 📞
Fax: +33 145479629 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-07-08 📅
Date limite de soumission: 2011-09-09 📅
Date de publication: 2011-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 132-219915
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en application du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics. OPALY met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site http://www.achatpublic.com. Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leurs dossiers de candidature et d'offre par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Marché public de services de commercialisation pour l'accession sociale d'environ 52 logements sur trois ilôts de Gentilly.
Durée de l'accord: 36 mois
Numéro de référence: 455/11
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: cité du Chaperon Vert, 94250 Gentilly, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 17 du Décret no2005-1742 du 30.12.2005 (formulaires DC1 et DC2 ou équivalent):
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance no2005-649 du juin 2005,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 5212-1 à 4 du code du travail.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
— liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
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— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Financement sur fonds propres et emprunts.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Délai de paiement de 30 jours. En cas de dépassement, il sera appliqué une majoration selon le taux de la Banque centrale européenne en vigueur majoré de 7 points.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. La valeur technique de l'offre au vu de la note méthodologique (55)
2. Le taux de rémunération (25)
3. L'expérience de l'accession sociale (20)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Opaly
Contact
Point de contact: pôle développement
M. Cattoni Alain
Adresse du profil d'acheteur: https://opaly.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Nom: Opaly
Point de contact: secrétariat du pôle développement
Téléphone: +33 146153206 📞
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2011_TV18aLfkRT 🌏

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 455/11
Informations complémentaires
Le présent marché est passé en application du décret no2005-1742 du 30.12.2005 fixant les règles applicables aux marchés passés par les pouvoirs adjudicateurs mentionnés à l'article 3 de l'ordonnance du no2005-649 du 6.6.2005 relative aux marchés passés par certaines personnes publiques ou privées non soumises au code des marchés publics.
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OPALY met le dossier de consultation des entreprises à disposition sur le site http://www.achatpublic.com.
Le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le mode de transmission qu'il retient est la transmission par voie non dématérialisée (papier). Cependant, la présente procédure fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats qui le souhaitent peuvent ainsi transmettre leurs dossiers de candidature et d'offre par voie électronique sur le site http://www.achatpublic.com.
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.7.2011.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle - case postale no 8630
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630 📞
Adresse Internet: http://melun.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Fax: +33 160566610 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2011/S 132-219915 (2011-07-08)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Val-de-Marne
Produits/services:
Services immobiliers Services immobiliers propres Achat et vente de biens immobiliers