Passation de marchés: Commune de Rebréchien
Un marché public archivé
Commune de Rebréchien a toujours été un acheteur de travaux de construction, travaux de préparation de chantier et travaux de démolition de bâtiments et travaux de terrassement.
Récents marchés passés par Commune de Rebréchien
2011-06-30
Concession d'aménagement de la ZAC multisites "Extension du centre et entrée nord du bourg" (Commune de Rebréchien)
La commune de Rebréchien transfère à l'aménageur, par voie de traité de concession d'aménagement, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L-300 et suivants et R-300 et suivants du code de l'urbanisme, la réalisation de l'opération d'aménagement dite "ZAC multisites extension du centre et entrée nord du bourg", créée par délibération du conseil municipal du 29.4.2011. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement … Voir la passation de marché »
La commune de Rebréchien transfère à l'aménageur, par voie de traité de concession d'aménagement, dans le cadre des dispositions prévues aux articles L-300 et suivants et R-300 et suivants du code de l'urbanisme, la réalisation de l'opération d'aménagement dite "ZAC multisites extension du centre et entrée nord du bourg", créée par délibération du conseil municipal du 29.4.2011. Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération d'aménagement … Voir la passation de marché »