Avis d'appel public à canditatures pour une concession d'aménagement en vue de la réalisation de la ZAC dite "De Montauban" (multi sites) en application des articles L 300-4 et L300-5 et R 300-4 et suivants, L 311-1 à L 311-8 et R 311-1 à R 311-12 du code de l'urbanisme

Ville de Coubron

Les objectifs sont d'aménager:

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-12-16. L'appel d'offres a été publié le 2011-11-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Sequano Aménagement Immeuble Carré Plaza

Qui ?

• Ville de Coubron

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-11-03	Avis de marché
2012-08-03	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-11-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Travaux d'aménagement du terrain
Quantité ou étendue:

Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération et, notamment:— l'accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et règlementaires liées à l'opération,— l'ensemble des acquisitions foncières, par voie amiable ou par expropriation,— l'élaboration du projet d'aménagement (maîtrise d'œuvre),— la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, des travaux d'aménagement concourant à l'opération,— l'aménagement de la RD 136,— la remise au concédant, après leur achèvement, des équipements publics réalisés ainsi que l'espace d'accueil, de courte durée, pour les gens du voyage,— la commercialisation et la cession des terrains aménagés à des constructeurs,— la coordination urbanistique et architecturale des constructions avec élaboration d'un cahier des charges de cession de lots comprenant des dispositions urbanistiques et architecturales ainsi que l'accompagnement des pétionnaires dans l'élaboration de leurs demandes de permis de construire,— la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Travaux d'aménagement du terrain 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Coubron
Adresse postale: 133 rue Jean Jaurès
Code postal: 93470
Commune postale: Coubron
Contact
Courrier électronique: jm.papini@coubron.fr 📧
Téléphone: +33 143885145 📞
Fax: +33 143886385 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-11-03 📅
Date limite de soumission: 2011-12-16 📅
Date de publication: 2011-11-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 213-348062
Numéro JO-S: 213
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.11.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Les objectifs sont d'aménager:

— une zone d'activités économiques - ZAE - à l'entrée est du territoire communal, et en accotement nord de la RD 136,qui viendra compléter l'actuelle ZAE dite "des Prés" située de l'autre côté de la RD 136, sur son accotement sud. Des bâtiments pourront accueillir des entreprises, un centre commercial complétant l'actuel Intermarché et l'entreprise de transports TRA à relocaliser sur cette ZAE d'environ 6 ha,

— un espace d'accueil, de courte durée, pour les gens du voyage permettant le stationnement de 2 caravanes,

— un espace vert d'environ 4 ha, intégrant une "Coulée verte",

— des équipements d'intérêt général, privés et publics, sur un terrain d'environ 0,3 ha à proximité du centre bourg et notamment un Établissement d'hébergement pour personnes agées dépendantes - EHPAD - de 90 lits, avec environ 10 maisons satellites dont les rez-de-chaussée pourront accueillir des personnes âgées et les étages des auxiliaires de vie,

— une zone d'habitations sur le site 1, d'environ 3,3 ha et comprenant environ 15 maisons de ville à vocation sociale et environ 45 maisons individuelles à bâtir sur des terrains de 500 m

— une zone d'habitation sur le site 2, d'environ 1,1 ha et comprenant environ 20 maisons individuelles à bâtir sur des terrains de 500 m

Les variantes sont acceptées ✅
Quantité ou étendue:

Les missions de l'aménageur couvriront l'ensemble des tâches nécessaires à la réalisation complète de l'opération et, notamment:

— l'accomplissement de l'ensemble des démarches administratives et règlementaires liées à l'opération,

— l'ensemble des acquisitions foncières, par voie amiable ou par expropriation,

— l'élaboration du projet d'aménagement (maîtrise d'œuvre),

— la réalisation, sous maîtrise d'ouvrage du concessionnaire, des travaux d'aménagement concourant à l'opération,

— l'aménagement de la RD 136,

— la remise au concédant, après leur achèvement, des équipements publics réalisés ainsi que l'espace d'accueil, de courte durée, pour les gens du voyage,

— la commercialisation et la cession des terrains aménagés à des constructeurs,

— la coordination urbanistique et architecturale des constructions avec élaboration d'un cahier des charges de cession de lots comprenant des dispositions urbanistiques et architecturales ainsi que l'accompagnement des pétionnaires dans l'élaboration de leurs demandes de permis de construire,

— la coordination de l'ensemble des actions nécessaires à la bonne fin de l'opération.

Durée de l'accord: 72 mois
Numéro de référence: MN130711
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

RD 136, en bordure de son accotement nord et le secteur Corot, 93470 Coubron, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat devra justifier entres autres de compétences en matière de conduite de projet d'urbanisme opérationnel, de conduite d'opérations d'aménagements et d'équipements, de gestion administrative, financière et comptable, d'opérations d'urbanisme, coordination de projets avec différents partenaires et conduite de négociations foncières;

Une liste de références détaillées correspondantes à des opérations similaires, d'une complexité équivalente et réalisées au cours des 5 dernières années détaillant la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON, cédée ou à céder, le détail du niveau de complexité des montages juridiques, la nature des prestations, le côut global et l'équilibre du bilan de l'opération.

Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des menbres du personnel chargé de la prestation.

Situation économique et financière:

Garanties financières suffisantes pour réaliser l'opération dans les conditions de nature à préserver les intérêts de la commune.

Capacité technique et professionnelle:

Expériences pour des prestations similaires, moyens humains, qualification et références requises pour mener à bien la mission.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Il s'agit d'une concession d'aménagement dont l'aménageur assume une partie significative du risque économique de l'opération.

Le financement de l'opération est assuré par l'aménageur, moyennant:

— la cession des charges foncières ou la location des terrains,

— les éventuelles subventions publiques mobilisables, que l'aménageur devra solliciter pour le compte de la commune de Coubron,

— une participation financière de la commune peut également être envisagée. Toutefois, les propositions permettant de limiter, voire d'éviter la participation financière de la commune seront privilégiées.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Le traité de concession sera conclu avec un organisme spécialisé en matière d'aménagement urbain.

Procédure
Date d'envoi des invitations: 2011-12-20 📅
Critères d'attribution
Critère: 1. Modalités de prise en charge de l'équilibre de l'opération (50)
2. Méthodologie d'aménagement, conduite de projet (40)
3. Démarche environnementale (10)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Direction des services techniques
M. le maire, conseiller général

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: MN130711

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202020 📞
Fax: +33 149202099 📠
Source: OJS 2011/S 213-348062 (2011-11-03)

Avis d'attribution de marché (2012-08-03)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-08-03 📅
Date de publication: 2012-08-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 150-250632
Se réfère à l'avis: 2011/S 213-348062
Numéro JO-S: 150
Informations complémentaires

Annonce no136, BOAMP 216 A. Annonce no276, BOAMP 216 B du 8.11.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 3.8.2012.

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

Rd 136, en bordure de son accotement Nord et le Secteur Corot, 93470 Coubron, FRANCE.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2012-07-26 📅
Nom: Sequano Aménagement Immeuble Carré Plaza
Adresse postale: 15/17 Promenade Jean Rostang BP 95
Commune postale: Bobigny
Code postal: 93022
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.vallentin@sequano.fr 📧
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2012/S 150-250632 (2012-08-03)

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