La présente consultation porte sur un marché de prestation de services de commercialisation de logements collectifs. Il s'agit de confier des mandats exclusifs de commercialisation de biens immobiliers pour le programme de construction d'environ 39 logements en accession sociale sis Ilot 3, quartier Pasteur, 94450 Limeil-Brévannes, FRANCE

Logial-OPH

Le projet global prévoit la construction de 95 logements répartis comme suit:
— 56 logements sociaux situés dans le bâtiment a,
— 39 logements en accession sociale situés dans le bâtiment B de niveau R+4 avec maisons sur le toit.
Le parc de stationnement comporte 95 places de stationnement sur 2 niveaux de sous-sol dont 39 places situées au 1er niveau de sous-sol et réservés aux logements en accession.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2011-10-19. L'appel d'offres a été publié le 2011-09-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Amallia services

Qui ?

• Logial-OPH

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de vente ou d'achat d'immeubles › Services de vente d'immeubles

Où ?

• France

Historique des marchés publics

Date	Document
2011-09-08	Avis de marché
2012-01-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2011-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de vente d'immeubles
Quantité ou étendue:

Au titre de l'offre, les candidats remettront les éléments suivants:— l'acte d'engagement (A.E) et son annexe à compléter, parapher, dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise, ou le groupement,— le mandat de commercialisation et son annexe à compléter, parapher, dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise, ou le groupement, et à remettre en deux exemplaires originaux,— une note méthodologique spécifique décrivant le processus détaillé mis en place en vue de commercialiser les logements et places de parking concernées. La note méthodologique devra intégrer une description des éléments de la mission de commercialisation détaillés à l'article 1 du mandat de commercialisation.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de vente d'immeubles 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 86 bis quai Blanqui
Code postal: 94146
Commune postale: Alfortville Cedex
Contact
Téléphone: +33 145182086 📞
Fax: +33 145182072 📠

Référence
Dates
Date d'envoi: 2011-09-08 📅
Date limite de soumission: 2011-10-19 📅
Date de publication: 2011-09-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 175-287524
Numéro JO-S: 175
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info. Durée du marché: la mission confiée court de la notification du marché jusqu'à la fin de la commercialisation (signature de contrats de vente des 39 logements, soit une durée globale de 25 mois. Unité monétaire utilisée, l'euro. Les candidatures présentant une régularité juridique (celles présentant l'ensemble des documents en vigueur exigés supra) seront analysées au vu de la capacité technique et financière à réaliser la mission. Seuls les candidatures présentant une capacité technique et financière suffisante seront retenues par le pouvoir adjudicateur. Instance chargée des procédures de recours: Tribunal de grande instance de Créteil. Rue Pasteur Valléry-Radot. 94011 Créteil, FRANCE. Tél.: +33 149811600. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le projet global prévoit la construction de 95 logements répartis comme suit:

— 56 logements sociaux situés dans le bâtiment a,

— 39 logements en accession sociale situés dans le bâtiment B de niveau R+4 avec maisons sur le toit.

Le parc de stationnement comporte 95 places de stationnement sur 2 niveaux de sous-sol dont 39 places situées au 1er niveau de sous-sol et réservés aux logements en accession.

Quantité ou étendue:

Au titre de l'offre, les candidats remettront les éléments suivants:

— l'acte d'engagement (A.E) et son annexe à compléter, parapher, dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise, ou le groupement,

— le mandat de commercialisation et son annexe à compléter, parapher, dater et signer par le représentant habilité à engager l'entreprise, ou le groupement, et à remettre en deux exemplaires originaux,

— une note méthodologique spécifique décrivant le processus détaillé mis en place en vue de commercialiser les logements et places de parking concernées. La note méthodologique devra intégrer une description des éléments de la mission de commercialisation détaillés à l'article 1 du mandat de commercialisation.

Numéro de référence: S/2011/24/Dev

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle DC1 ou autre),

— une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 30.12.2005,

— la copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,

— une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,

— le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société ou le groupement.

Si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour présenter sa candidature: chacun de ces opérateurs produira les mêmes documents que ceux qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités ainsi qu'un engagement écrit de chacun de ces opérateurs justifiant que le candidat dispose de leurs capacités pour l'exécution du marché.

Situation économique et financière:

— le montant des chiffres d'affaires des 3 derniers exercices disponibles global et détaillé.

Capacité technique et professionnelle:

— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— la présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— la carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, habilitant le candidat à exercer la présente mission.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: Sans objet.
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Mode de financement: prêts. Avance consentie dans les conditions de l'article 47-1 du décret n° 2005-1742 du 30.12.2005. Taux de TVA: 19,6 %. Paiement à 60 jours.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement solidaire le cas échéant.
L’exécution du service est réservée à une profession particulière:

Les candidats devront nécessairement détenir une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par la préfecture, les habilitant à exercer la présente mission.

Procédure
Période de validité de l'offre: 120 jours
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de rémunération % (65)
2. Valeur technique de l'offre % (35)
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-OPH
Contact
Point de contact: gérant
Nom: Logial-OPH: service marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: S/2011/24/Dev
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral, l'accès au dossier et le guichet de dépôt sur http://www.marches-publics.info.

Durée du marché: la mission confiée court de la notification du marché jusqu'à la fin de la commercialisation (signature de contrats de vente des 39 logements, soit une durée globale de 25 mois.

Unité monétaire utilisée, l'euro.

Les candidatures présentant une régularité juridique (celles présentant l'ensemble des documents en vigueur exigés supra) seront analysées au vu de la capacité technique et financière à réaliser la mission.

Seuls les candidatures présentant une capacité technique et financière suffisante seront retenues par le pouvoir adjudicateur.

Instance chargée des procédures de recours:

Tribunal de grande instance de Créteil.

Rue Pasteur Valléry-Radot.

94011 Créteil, FRANCE.

Tél.: +33 149811600.

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 8.9.2011.

Source: OJS 2011/S 175-287524 (2011-09-08)

Avis d'attribution de marché (2012-01-31)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Logial-Oph

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-01-31 📅
Date de publication: 2012-02-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 22-035079
Se réfère à l'avis: 2011/S 175-287524
Numéro JO-S: 22
Informations complémentaires

Retrouvez cet avis intégral sur http://www.marches-publics.info Le marché a été attribué pour un taux de rémunération fixé à 2,50 % du prix de vente (TTC) de chaque lot immobilier. Annonce n° 319, BOAMP 177 B du 13.9.2011. Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 31.1.2012.

Procédure
Critères d'attribution
Critère: 1. Taux de rémunération (65)
2. Valeur technique de l'offre (35)

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2011-11-23 📅
Nom: Amallia services
Adresse postale: 1 avenue Georges Pompidou
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Logial-Oph, Gérant
Source: OJS 2012/S 022-035079 (2012-01-31)

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