Concession d'amenagement ZAC multisites "Le Ruchot, Le Fond de Bienval, La Bonde"

Commune de Jouars Pontchartrain

La présente opération d'aménagement doit permettre la réalisation d'environ 235 logements diversifiés en terme de typologie (collectif, intermédiaire et individuel), de financement (locatif social, accession aidée et accession libre) et prévoit 8 000 m² d'espaces réservés pour des équipements publics.
L'opération doit être réalisée dans un souci permanent de prise en compte des problématiques de développement durable.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2012-04-13. L'appel d'offres a été publié le 2012-02-24.

Qui ?

• Commune de Jouars Pontchartrain

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2012-02-24	Avis de marché

Avis de marché (2012-02-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'urbanisme
Quantité ou étendue: La surface totale de la ZAC est d'environ 10 ha.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Marché de travaux
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'urbanisme 📦

Procédure
Type de procédure: Procédure restreinte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Non spécifié

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Jouars Pontchartrain
Adresse postale: 2 rue de Neauphle
Code postal: 78760
Commune postale: Jouars-Pontchartrain
Contact
Téléphone: +33 134910101 📞

Référence
Dates
Date d'envoi: 2012-02-24 📅
Date limite de soumission: 2012-04-13 📅
Date de publication: 2012-02-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 40-064523
Numéro JO-S: 40
Informations complémentaires
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 24.2.2012.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'opération doit être réalisée dans un souci permanent de prise en compte des problématiques de développement durable.

Numéro de référence: 2011-002
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:

ZAC des sites du Ruchot, du Fond de Bienval et de la Bonde, 78760 Jouars Pontchartrain, FRANCE.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— une lettre de candidature sur imprimé DC1 (préconisé) ou équivalent sur papier libre, signé par chaque membre du groupement ou par la mandataire dûment habilité,

— une lettre de motivation relative aux missions confiées à l'aménageur, datée et signée par un représentant habilité à engager le candidat,

— une attestation d'assurance de responsabilité civile et professionnelle indiquant le montant correspondant du capital garanti en cours de validité,

— une déclaration du candidat sur imprimé DC2 (préconisé)ou équivalent sur papier libre contenant les informations suivantes:

Oune déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée indiquant si le candidat est en redressement judiciaire,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— la déclaration sur l'honneur que le candidat:

N'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir,

A satisfait à ses obligations relatives à l'emploi de travailleurs handicapés,

N'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin no 2 du casier judiciaire pour les informations visées aux articles L8221-1, L821-2, L8221-3, L8221-5, L8231-1, L8241-1, et L8241-2 du nouveau code du travail.

— les déclarations fiscales et sociales (NOTI2 ou équivalent ancien DC7 ou liasse fiscale),

— extrait KBIS.

Situation économique et financière:

— Les garanties financières de l'opérateur et les éléments financiers relatifs à l'entreprise: bilan et annexes, compte d'exploitation et de résultat ainsi que le rapport du commissaire aux comptes pour les 3 derniers exercices si l'entreprise bénéficie de cette antériorité ainsi qu'une note prévisionnelle de la situation du candidat et de des perspectives. Les personnes morales de droit public peuvent remplacer cette obligation par la présentation d'un état de leur budget,

— En cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessus.

Capacité technique et professionnelle:

— références d'opérations similaires achevées ou en cours de réalisation et conduites par le candidat dans les 5 dernières années maximum (en précisant la collectivité concédante, la nature et les caractéristiques principales de l'opération, sa superficie, la programmation, la SHON construite ou à construire, la complexité des montages juridiques, la nature des prestations personnellement effectuées, le coût global d'aménagement) ou tous autres justificatifs permettant de prouver la capacité du candidat à exécuter le contrat de concession envisagé,

— une déclaration indiquant les effectifs et le personnel d'encadrement des 3 dernières années. Elle comprendra l'indication des titres d'études et/ou l'expérience professionnelle des responsables et exécutants affectés à l'exécution des prestations,

— en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessus.

Exécution du marché
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

Le financement de l'opération sera assuré par la commercialisation des terrains aménagés cédés.

Condition relative au marché: opération réalisée sous la direction et le contrôle de la collectivité, avec prise en charge des risques financiers de l'opération par le concédé.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement; en cas de groupement, chaque membre du groupement devra remettre l'ensemble des pièces énoncées ci-dessous.

En cas de groupement conjoint, le mandataire sera solidaire.

Autres conditions particulières:

Loi no 2005-809 du 20.7.2005 retranscrite aux articles L300-4 et suivants du code de l'urbanisme, décrets no 2006-959 du 31.7.2006 et no 2009-889 du 22.7.2009 retranscrits aux articles R300-11-1 à R300-11-6 du code de l'urbanisme, choix de la procédure: procédure d'appel d'offres prévue à l'article L1414-8 du CGCT.

Procédure
Critères objectifs de sélection:

Capacité à répondre à la concession d'aménagement appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous:

1. Capacités techniques et financières (en %). Pondération: 50.

2.2. Aptitude à conduire l'opération projetée appréciée à partir des références demandée aux candidats (%). Pondération: 50

Date d'envoi des invitations: 2012-04-18 📅
Langues
Langue: français 🗣️

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marie-Laure Roquelle
Nom: Mairie de Jouars Pontchartrain
Commune postale: Jouars Pontchartrain
Point de contact: Anne Gaelle Biron
Courrier électronique: ag.biron@jouars-pontchartrain.fr 📧
Point de contact: service des Marchés

Référence
Identifiants
Numéro de référence attribué par le pouvoir adjudicateur: 2011-002
Source: OJS 2012/S 040-064523 (2012-02-24)

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