Assistance foncière pour la négociation de biens immobiliers:
— enquête de dureté foncière,
— assistance à la négociation foncière et acquisition amiable,
— procédure d'expropriation:
—— Établissement du dossier de déclaration d'utilité publique,
—— Établissement du dossier d'enquête parcellaire,
—— Suivi des enquêtes.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2011-09-15.
L'appel d'offres a été publié le 2011-07-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2011-07-29) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'achat de terrains
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'achat de terrains📦
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Adresse postale: 117 rue des États Généraux, CS 19536
Code postal: 34961
Commune postale: Montpellier
Contact
Courrier électronique: marches@lr-amenagement.fr📧
Téléphone: +33 499524524📞
Fax: +33 499524525 📠
Référence Dates
Date d'envoi: 2011-07-29 📅
Date limite de soumission: 2011-09-15 📅
Date de publication: 2011-08-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2011/S 147-244764
Numéro JO-S: 147
Informations complémentaires
“Date prévisionnelle de démarrage des prestations: Octobre 2011.”
Source: OJS 2011/S 147-244764 (2011-07-29)
Avis d'attribution de marché (2012-03-23) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Languedoc Roussillon Aménagement
Adresse postale: 117 rue des Etats Généraux, CS 19536
Référence Dates
Date d'envoi: 2012-03-23 📅
Date de publication: 2012-03-28 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2012/S 61-098671
Se réfère à l'avis: 2011/S 147-244764
Numéro JO-S: 61
Informations complémentaires
“Valeur totale finale du marché: prix unitaires conformes au BPU. Procédure de Passation: appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des...”
Valeur totale finale du marché: prix unitaires conformes au BPU. Procédure de Passation: appel d'offres ouvert passé en application des dispositions des articles 26 I, 33, 40 III 2° et 57 à 59 du code des marchés publics. Avis obligatoire. L'avis d'appel public à la concurrence a fait l'objet d'une publication dans les journaux suivants: Indépendant du 2.8.2011 Plateforme ATEXO du 29.7.2011 Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs: oui.
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Source: OJS 2012/S 061-098671 (2012-03-23)