2023-06-06Mise en concurrence Assurances FFVoile 2024-2027 (Fédération française de voile)
La Fédération française de Voile (FFVoile), procède à une mise en concurrence pour le renouvellement de l’ensemble de ses contrats «collectifs» d’assurance (responsabilité civile et protection juridique, individuelle
accident, assistance rapatriement, accident corporel grave, responsabilité civile des dirigeants, protection juridique des victimes de violences dans le sport) conformément aux dispositions de l’article L. 321-5 du code du sport.
En application de l’article L. 131-13 du même code, les …
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2023-06-06marchés de services d'assurances (In'li Aura)
souscription et gestion des services d'assurances multirisques du patrimoine mobilier et immobilier et risques annexes + responsabilité des locataires non assurés (LOT 1) - flotte et auto mission (LOT 2) - responsabilité civile professionnelle (LOT 3) - assurance dommages ouvrage, responsabilité de constructeur non réalisateur et tout risque chantier (LOT 4)
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:DIOT Immobilier Courtage et SolutionsL'AuxiliaireSMA SA
2023-06-06Replacement du programme d'assurance Responsabilité Civile Générale de La Poste au 1er Mars 2024 (La Poste SA)
L'assurance des risques responsabilité civile générale de La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer.
La couverture s'entend monde entier. Le montant maximal de la garantie sera de 100 000 000 EUR par sinistre et par période d'assurance, certaines garanties pouvant faire l'objet de sous-limites.Ce montant maximal sera découpé en 3 lignes.
Les garanties accordées visent la responsabilité civile générale au titre de l'ensemble des …
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2023-06-05assurance des responsabilités et risques annexes (Conseil général du Val d'Oise)
le présent marché a pour objet l'assurance des responsabilités et risques annexes pour le CD 95. La consultation est effectuée sous forme d'un marché d'appel d'offres ouvert, passé en application des articles L.2124-1, L.2124-2, R.2124-1 et R.2124-2, R.2131-16 et -17 et R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la commande publique. Il est conclu pour une durée de 5 ans et 3 mois à compter de sa prise d'effet, soit le 1er octobre 2023 - 00h00. Il prend fin le 31 décembre 2028. Le présent marché n'est pas alloti car …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:SMACL Assurances SA
2023-06-02prestation de service d'assurance (commune de fontenay aux roses)
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance de la ville de Fontenay-Aux-Roses.La consultation comporte quatre lots. Chaque lot sera lui-même constitué de deux parties :- la partie 1 sera réservée aux prestations d'assurance,- la partie 2, quant à elle, sera réservée aux prestations de gestion
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2023-06-01marchés d'assurances (Commune de Megève)
la présente consultation concerne les entités suivantes : la Commune de Megève, le Sivom du Jaillet, le Sivu Megève-Praz sur Arly, le Ccas de Megève, la Commission Syndicale des Biens Indivis de Megève et Demi-Quartier. Un groupement de commandes a été créé entre ces entités. La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes.La commande concerne les domaines suivants : Assurance Dommages aux Biens, Assurance Responsabilité civile, et Assurance Flotte automobile
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2023-05-30marché de service d'assurances pour les besoins de CCI France (CCI France)
assurances nécessaires pour les besoins de CCI France. La consultation est ouverte aux professionnels de l'assurance ; en application du code des assurances, l'exercice de la profession est impérativement réservé à des sociétés d'assurances (agrément administratif, art L 321-1 du code des assurances) et/ou des intermédiaires d'assurances (certificat d'immatriculation à l'orias, art. R 512-1 du code des assurances)
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