Replacement du programme d'assurance Responsabilité Civile Générale de La Poste au 1er Mars 2024

La Poste SA

L'assurance des risques responsabilité civile générale de La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer.
La couverture s'entend monde entier. Le montant maximal de la garantie sera de 100 000 000 EUR par sinistre et par période d'assurance, certaines garanties pouvant faire l'objet de sous-limites.Ce montant maximal sera découpé en 3 lignes.
Les garanties accordées visent la responsabilité civile générale au titre de l'ensemble des activités de La Poste SA et de ses filiales, en France et à l'étranger, toutes branches confondues.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-06.

Qui ?

• La Poste SA

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance responsabilité civile générale
Brève description:

L'assurance des risques responsabilité civile générale de La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer. La couverture s'entend monde entier. Le montant maximal de la garantie sera de 100 000 000 EUR par sinistre et par période d'assurance, certaines garanties pouvant faire l'objet de sous-limites.Ce montant maximal sera découpé en 3 lignes. Les garanties accordées visent la responsabilité civile générale au titre de l'ensemble des activités de La Poste SA et de ses filiales, en France et à l'étranger, toutes branches confondues.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: La poste sa
Adresse postale: 9 rue du Colonel Pierre Avia
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.groupelaposte.com 🌏
Courrier électronique: nicolas.soutif@labanquepostale.fr 📧
Téléphone: +33 698058955 📞
URL des documents: https://siacigroup.sharefile.com/ 🌏
URL pour la participation: https://siacigroup.sharefile.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-06 📅
Date limite de soumission: 2023-07-06 📅
Date de publication: 2023-06-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 110-342739
Numéro JO-S: 110

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'assurance des risques responsabilité civile générale de La Poste SA tant pour son compte que pour le compte de ses filiales et sociétés affiliées existantes ou à créer.

La couverture s'entend monde entier. Le montant maximal de la garantie sera de 100 000 000 EUR par sinistre et par période d'assurance, certaines garanties pouvant faire l'objet de sous-limites.Ce montant maximal sera découpé en 3 lignes.

Les garanties accordées visent la responsabilité civile générale au titre de l'ensemble des activités de La Poste SA et de ses filiales, en France et à l'étranger, toutes branches confondues.

Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale - La Poste - Ligne 1
Numéro du lot: 1
Brève description:

Offre de Couverture d'assurance Responsabilité Civile Générale pour La Poste et ses filiales dans le monde.

Durée de l'accord: 60 mois
Description des renouvellements:

Durée du marché de 24 mois reconductible trois fois 1 an soit une durée totale de 60 mois

Description des options: Les options seront décrites dans le dossier de consultation.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale - La Poste - Ligne 2
Numéro du lot: 2
Brève description:

Offre de couverture d'assurance Responsabilité Civile Générale pour La Poste et ses filiales dans le monde.

Description des renouvellements:

Durée du marché de 24 mois reconductible trois fois 1 an soit une durée totale de 60 mois.

Description des options: Les options seront communiquées dans le dossier de consultation.
Intitulé du lot: Responsabilité Civile Générale - La Poste - Ligne 3
Numéro du lot: 3
Brève description:

Offre de couverture d'assurances Responsabilité Civile Générale pour La Poste et ses filiales dans le monde.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: France

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Le candidat remettra à Diot les documents indiqués ci-dessous:

1/ son numéro unique d’identification

2/ s'il est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés

3/ une déclaration dûment datée et signée sur papier à en-tête du fournisseur, pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l’article L.2141-1 et au 1° et 3° de l’article L.2141-4 du Code de la commande publique

4/ les certificats délivrés par les administrations et organismes compétents attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné à l’article L.2141-2 du Code de la commande publique, c'est-à-dire :

- une attestation de vigilance délivrée par l'URSSAF prouvant qu’il est à jour de ses cotisations et contributions sociales et attestant de la régularité de sa situation au regard de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés .

- une attestation fiscale justifiant de la régularité de sa situation fiscale (paiement de la TVA, de l'impôt sur les sociétés ou de l'impôt sur le revenu)

- un certificat attestant de la régularité de sa situation au regard de l'obligation d'emploi des travailleurs handicapés

5/ le cas échéant, la liste nominative des salariés étrangers employés par le candidat et soumis à l'autorisation de travail mentionnée à l'article L. 5221-2 du Code du travail, précisant pour chaque salarié, conformément à l'article D. 8254-2 du Code du travail, sa date d'embauche, sa nationalité ainsi que le type et le numéro d'ordre du titre valant autorisation de travail. Les candidats établis à l'étranger fournissent les pièces prévues aux articles D 8222-7 et D 8254-3 du code du travail.

6/ le cas échéant, les pièces prévues à l'article R.1263-12 du Code du Travail en cas de détachement de salariés.

Si le marché est réservé au secteur adapté, protégé ou de l’insertion, ajouter la mention suivante :

7/ Un justificatif de l'appartenance au secteur adapté et protégé ou au secteur de l’insertion en cours de validité ou équivalent (statut ESAT, agrément préfectoral, autorisation, Contrat d’objectif triennal pour le secteur protégé OU convention avec l’Etat pour le secteur de l’insertion…)

Si le marché est réservé à une profession déterminée (cf point III.2), indiquer :

Le candidat devra justifier de sa qualité de [Profession déterminée] et remettre les documents demandés au point III.2.

Si le candidat se présente en groupement, il fournira une lettre de constitution du groupement, signée par chacun de ses membres, précisant les dénomination, adresse, téléphone et adresse électronique de chacun des cotraitants, l’identité du mandataire, et les pouvoirs qui lui sont donnés.

Chaque membre du groupement devra fournir l’ensemble des renseignements demandés à la présente rubrique.

Situation économique et financière:

Capacité économique et financière (ce critère comptera pour 40 % de la note finale).

La capacité économique et financière de l'assureur sera jugée au regard de sa pérennité financière. Afin de permettre cette étude, le candidat fournira:

— les liasses fiscales simplifiées des trois derniers exercices fiscaux (c'est-à-dire les bilans, comptes de résultats et annexes numérotées de 2050 à 2059 inclus) ou tout autre document équivalent;

— une copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif du candidat pour pratiquer des opérations d'assurance délivré en application du code des assurances ou de toute autre autorisation, délivrée en application d'une législation étrangère équivalente.

Capacité technique et professionnelle:

Capacité technique/activité (ce critère comptera pour 30 % de la note finale):

À cet effet, le candidat fournira les éléments suivants:

- la part que l'activité IARD en risque d'entreprises représente dans son chiffre d'affaires global sur le dernier exercice fiscal;

- le nombre de grands clients par type de risque lié aux garanties du lot concerné;

Capacité technique/présentation de la structure (ce critère comptera pour 30 % de la note finale):

- les effectifs sur les trois derniers exercices fiscaux;

- les effectifs, profils/compétences;

- l'organisation de/des équipes du lot concerné avec pour chaque équipe la répartition des effectifs affectés à la souscription et les effectifs affectés aux règlements des sinistres;

- de plus, le candidat détaillera son organisation et son réseau à l'international. À cet effet, le candidat détaillera notamment les éléments ci-après:

- présentation de son réseau avec le lien entre ce réseau et le groupe La Poste;

- le candidat précisera son appartenance à un groupe s'il y a lieu;

- capacité à émettre une police d'assurance en langue française et soumise au droit français;

- équipe de souscription et de gestion des sinistres francophone.

Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants:

- l'imprimé DC1 intitulé «Lettre de candidature — désignation du mandataire par ses cotraitants» dûment complété;

- l'imprimé DC2 intitulé «Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement» dûment complété.

Ces documents sont à se procurer par internet à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

Il devra fournir à La Poste copie de l'arrêté ministériel portant agrément administratif pour pratiquer des opérations d'assurance délivré en application du code des assurances ou de toute autre autorisation, délivrée en application d'une législation étrangère équivalente. Le candidat devra en outre respecter l'ensemble des dispositions du code des assurances se rapportant à la profession d'assureur.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Le candidat devra fournir à la Poste avant la signature du contrat une attestation d'assurance (RC exploitation, RC professionnelle, RC produit).

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

financement du marché par les ressources propres de La Poste;

- La Poste procède au paiement, sauf disposition légale contraire ou accord spécifique entre les parties, dans un délai de 60 jours à compter de la date d'émission de la facture;

- l'euro est l'unité monétaire choisie pour le paiement des prestations, fournitures ou travaux;

- les sous-traitants bénéficieront du paiement direct dans les conditions de la loi nº 75-1334 du 31.12.1975 modifiée.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: Groupement conjoint avec mandataire solidaire.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Droit des marchés publics applicable: Française
Nombre minimum de candidats: 3
Nombre maximum de candidats: 30
Date d'envoi des invitations: 2023-07-12 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2024-03-01 📅

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 356000000
Nom du pouvoir adjudicateur: Diot
Numéro d'enregistrement national: 582013736
Adresse postale: 39 rue Mstislav Rostropovitch
Code postal: 75017
Pays: Paris 🏙️
Contact
Point de contact: Nicolas SOUTIF
Sophie YANA
Téléphone: +33 762460664 📞
Courrier électronique: syana@diot.com 📧
Adresse Internet: https://www.diot-siaci.com 🌏
URL des documents: https://siacigroup.sharefile.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: TGI Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur des entreprises
Adresse postale: 98 rue de Richelieu
Code postal: 75002
Téléphone: +33 153178938 📞
Source: OJS 2023/S 110-342739 (2023-06-06)

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