marchés d'assurances

Commune de Megève

la présente consultation concerne les entités suivantes : la Commune de Megève, le Sivom du Jaillet, le Sivu Megève-Praz sur Arly, le Ccas de Megève, la Commission Syndicale des Biens Indivis de Megève et Demi-Quartier. Un groupement de commandes a été créé entre ces entités. La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes.La commande concerne les domaines suivants : Assurance Dommages aux Biens, Assurance Responsabilité civile, et Assurance Flotte automobile

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• SMACL Assurances

Qui ?

• Commune de Megève

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Rhône-Alpes › Haute-Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-01	Avis de marché
2023-11-13	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23fs-0043-D
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Haute-Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Megève
Adresse postale: 1 Place de l'eglise
Code postal: 74120
Commune postale: Megeve
Contact
Adresse Internet: http://www.megeve.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@megeve.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-335709
Numéro JO-S: 107
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info/accueil.htm -Toute correspondance s'effectue par l'intermédiaire du profil d'acheteur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htm

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance Dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance dommages aux biens et risques annexes
Description des options:

la durée du marché est de 4 ans, à compter du 1er janvier 2024. Chaque partie (titulaire et assuré) conserve la possibilité de le résilier à chaque échéance annuelle moyennant un préavis de 4 mois selon les modalités détaillées dans le Ccap

Intitulé du lot: assurance Responsabilité civile
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité civile
Intitulé du lot: assurance Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Flotte automobile

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.L'intermédiaire d'assurance devra remettre le mandat de la compagnie d'assurance permettant de connaître l'étendue de ses pouvoirs et, notamment, ceux de signer l'offre pour le compte de la société d'assurance, ainsi qu'une attestation d'assurance et de caution financière,-co-assurance : L'Offre présentée doit couvrir impérativement, sous peine de rejet, 100% du marché. En cas d'appel à la co-assurance, chaque co-assureur porteur de risque sera réputé accepter intégralement le règlement de consultation. Les engagements respectifs de l'assureur apériteur et des co-assureurs devront être clairement indiqués sur le formulaire de réponse.-en cas de candidat étranger, document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné

Capacité technique et professionnelle:

- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiquel'attestation Orias ou équivalent pour les candidats étrangers.Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :Références requises : Présentation d'une liste des principaux marchés exécutés au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables : Les candidats au présent marché ne peuvent être que des assureurs exclusivement porteurs de risques. Le signataire de la candidature et de l'acte de d'engagement est dûment habilité par le porteur de risque

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Lieu: megeve
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 0.6
Prix (pondération): 0.4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21740173600012
Nom du pouvoir adjudicateur: commune De Megeve : https://mairie.megeve.fr/les-services-de-la-commune/marches-publics/
Adresse postale: 1 Place de l''eglise
Pays: Haute-Savoie 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Téléphone: +33 450932929 📞
Fax: +33 450930779 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
Adresse postale: 1 place de l'eglise
Adresse Internet: http://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes :-Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.-référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja.-Recours de pleine juridiction par les concurrents évincés et les tiers susceptibles d'être lésés dans leur intérêts, visant à contester la validité du contrat après sa conclusion. Ce recours peut être engagé dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant à la fois la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation. Il peut être complété par une requête en référé tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du contrat attaqué, jusqu'au prononcé de la décision du juge du contrat

Source: OJS 2023/S 107-335709 (2023-06-01)

Avis d'attribution de marché (2023-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

la présente consultation concerne les entités suivantes : la Commune de Megève, le Sivom du Jaillet, le Sivu Megève-Praz sur Arly, le Ccas de Megève, la Commission Syndicale des Biens Indivis de Megève et Demi-Quartier. Un groupement de commandes a été créé entre ces entités. La commune de Megève agit en tant que coordonnateur du groupement de commandes. La commande concerne les domaines suivants : Assurance Dommages aux Biens, Assurance Responsabilité civile, et Assurance Flotte automobile

Valeur totale du marché: 1 244 622 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-13 📅
Date de publication: 2023-11-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 222-698128
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-335709
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

délais Et Voies De Recours:-Recours en référé contractuel sur le fondement des articles L. 551-13 et suivants du Cja. Ce recours doit être formé au plus tard le 31e jour suivant la publication d'un avis d'attribution (article R. 551-7 al. 1er du Cja).En l'absence de la publication d'avis ou de la notification ci-dessus mentionnées, la juridiction peut être saisie jusqu'à l'expiration d'un délai de 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat (article R. 551-7 al. 2 du Cja).-Recours en contestation de validité du contrat formé dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Ce recours peut être accompagné d'une demande tendant à la suspension de l'exécution du contrat, sur le fondement de l'article L. 521-1 du Cja

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-15 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79031
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 189 402 EUR 💰
38 856 EUR 💰
82 896 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
2
Source: OJS 2023/S 222-698128 (2023-11-13)

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