marchés de prestations de services d'assurances

Ville de Châteaulin

la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-02 Avis de marché
2023-10-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: chateaulin-2023-004
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Finistère 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Châteaulin
Adresse postale: 15 quai Jean Moulin
Code postal: 29150
Commune postale: Châteaulin
Contact
Adresse Internet: https://www.chateaulin.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches-publics@chateaulin.fr 📧
Téléphone: +33 298865927 📞
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL pour la participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338959
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires
séance non publique

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 226 000 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 100 000 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte automobile et auto missions
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 65 000 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Responsabilité civile générale
Valeur estimée hors TVA: 50 000 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et fonctionnelle
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Protection Juridique et fonctionnelle
Valeur estimée hors TVA: 11 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
- Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché.
- Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: séance non publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21290026000010
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Chateaulin
Commune postale: Chateaulin
Pays: Finistère 🏙️
Contact
Point de contact: Eloïse BONNEAU / Benjamin LEGROS
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Courrier électronique: ccas@chateaulin.fr 📧
Adresse Internet: http://www.chateaulin.fr 🌏
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏

Référence
Informations complémentaires
le délai minimal mentionné à l'article Iv.2.6 correspond à 90 jours.
Retrait du dossier de consultation, remise des offres et demande de renseignements complémentaires via le site de dématérialisation : https://www.marches.megalis.bretagne.bzh sous la référence chateaulin-2023-004

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien 3 Contour de la Motte Cs44416
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828 📞
Fax: +33 299635684 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interregional de règlement amiable des différents relatifs aux marchés publics de Nantes
Adresse postale: ccira de Nantes - dreets dip de la Loire - immeuble Skyline 22 mail Pablo Picasso
Commune postale: Nantes Cedex
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467902 📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@dreets.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Rennes
Adresse postale: hôtel de Bizien - 3 Contour de la Motte - cs44416
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 108-338959 (2023-06-02)
Avis d'attribution de marché (2023-10-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet la souscription et la gestion de contrats d'assurances
Valeur totale du marché: 237 364 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet
Critères d'attribution
Prix le plus bas

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-23 📅
Date de publication: 2023-10-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 208-650710
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-338959
Numéro JO-S: 208
Informations complémentaires
les critères d'attribution sont les suivants : Qualité technique de l'offre (35%) qualité des prestations de gestion (35%) prix de l'offre (30%)

Objet
Champ d'application du marché
les critères d'attribution sont les suivants :
Qualité technique de l'offre (35%)
qualité des prestations de gestion (35%)
prix de l'offre (30%)
Brève description: assurance Protection Juridique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: groupama - loire Bretagne
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 125027.33 EUR 💰
78959.58 EUR 💰
Nom: smacl
Commune postale: Niort
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 29932.46 EUR 💰
Nom: relyens mutual insurance
Commune postale: Lyon
Pays: Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 3446.13 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 208-650710 (2023-10-23)