marché d'assurances

Commune de Yerres

le marché concerne la souscription et la gestion de contrats d'assurances couvrant les risques spécifiés ci-après :- lot no 1 - dommages Aux Biens- lot no 2 - responsabilite Civile- lot no 3 - parc Automobile- lot no 4 - cyber Risques

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune de Yerres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Essonne

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2023-11-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023aooassurances
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance pertes pécuniaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Essonne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de yerres
Adresse postale: 60 rue Charles de Gaulle
Code postal: 91330
Commune postale: Yerres
Contact
Adresse Internet: http://www.yerres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 169497742 📞
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-12 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-327306
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Il est précisé que pour les lots 1, 2 et 3, la Ville intervient pour son propre compte et en qualité de coordonnateur pour le compte du CCAS, établissements autonomes dans le cadre d'un groupement de commande constitué en application des articles L2113-6 à L2113-8 du code de la commande publique ; il est convenu que chacun des membres du groupement passera un marché distinct auprès de l'attributaire retenu par le coordonnateur.Les cotisations ou primes sont réputées intégrer la totalité des coûts et autres frais liés à l'exécution des prestations et comprendre toutes charges fiscales, parafiscales ou autres frappant obligatoirement les prestations. Toutefois, en cas de variation du taux de ces différentes contributions, le prix de règlement en tiendra compte.Le marché est passé pour une durée de 4 ans maximum à compter du 1er janvier 2024 avec, pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: dommages Aux Biens
Numéro du lot: 1
Brève description: voir Cctp Lot no1
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: responsabilite Civile
Numéro du lot: 2
Brève description: voir Cctp Lot no2
Intitulé du lot: parc Automobile
Numéro du lot: 3
Brève description: voir Cctp Lot no3
Intitulé du lot: cyber Risques
Numéro du lot: 4
Brève description: voir Cctp Lot no4

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

les renseignements permettant d'évaluer les capacités professionnelles, techniques et financières du soumissionnaire, à savoir la société d'assurance candidate et l'intermédiaire qui la représente éventuellement, tels que par exemple :- pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias,- le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat.- la déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le soumissionnaire pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner visés aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-11 du code de la commande publique (article R2143-3 du code de la commande publique)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 00:00
Lieu: service Juridique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21910691100015
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 105-327306 (2023-05-30)

Avis d'attribution de marché (2023-11-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 763433.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-11-09 📅
Date de publication: 2023-11-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 219-689503
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-327306
Numéro JO-S: 219
Informations complémentaires

délibération datée du 25 mai 2023 - marchés datés du 24 octobre 2023 et notifiés le 24 octobre 2023.Les montants des primes annuelles sont :- lot 1 Commune : 86 305,00 euro(s) (T.T.C.) ;- lot 1 Ccas : 1 103,19 euro(s) (T.T.C.) ;- lot 2 Commune : 13 387,20 euro(s) (T.T.C.) + Option Gc 1 : 2 464,77 euro(s) (T.T.C.) ;- lot 2 Ccas : 1 145,00 euro(s) (T.T.C.) ;- lot 3 Commune : 75 206,70 euro(s) (T.T.C.) ;- lot 3 Ccas : 5 614,28 euro(s) (T.T.C.) ;- lot 4 Commune : 5 632,28 euro(s) (T.T.C.).Les marchés prendront effet à compter du 1er janvier 2024 pour une durée de 4 ans maximum avec pour chacune des parties, une faculté de résiliation à l'échéance du 1er janvier de chaque année notifiée par la partie en prenant l'initiative à l'autre partie par lettre recommandée avec accusé de réception en respectant un préavis de 4 mois.Les marchés sont consultables sur demande écrite à l'adresse suivante : Mairie de Yerres - service Juridique - 60 rue Charles de Gaulle 91330 Yerres.Le lieu de consultation sera : Service Juridique - 22 rue du Mont Griffon 91330 Yerres

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-24 📅
Nom: smacl Assurances
Adresse postale: 141 Av Salvador Allende
Commune postale: Niort
Code postal: 79000
Pays: France 🇫🇷
Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 349632.76 EUR 💰
Nom: groupement Cabinet Pnas Et Areas Dommages
Adresse postale: 159 Rue Du Fg Poissonniere
Commune postale: Paris 9
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 67987.88 EUR 💰
Nom: groupement Assurances Securite Et La Sauvegarde-Gmf
Adresse postale: 64 Av Du President Kennedy
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: Nord 🏙️
Valeur totale du marché: 323283.92 EUR 💰
Nom: groupement Cyber Cover Et Generali Iard
Adresse postale: 58 Avenue De La Grande Armee
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 22529.12 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
Source: OJS 2023/S 219-689503 (2023-11-09)

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