Souscription de contrats d'assurances pour le compte de R-GDS et de ses filiales

Réseau GDS

Souscription des contrats d'assurances :
- responsabilité civile générale et individuelle accident ;
- responsabilité civile environnement ,
- dommages aux biens,
- flotte automobile ;
- responsabilité des dirigeants.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-04. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-02.

Qui ?

• Réseau GDS

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurance responsabilité civile › Services d'assurance responsabilité civile générale

Où ?

• Alsace › Bas-Rhin

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-02	Avis de marché
2023-06-30	Informations complémentaires
2023-07-10	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-06-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances : - responsabilité civile générale et individuelle accident ; - responsabilité civile environnement , - dommages aux biens, - flotte automobile ; - responsabilité des dirigeants.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bas-Rhin 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Réseau GDS
Adresse postale: 14, place des Halles
Code postal: 67000
Commune postale: Strasbourg
Contact
Adresse Internet: http://www.r-gds.fr/ 🌏
Courrier électronique: pgross@r-gds.fr 📧
Téléphone: +33 388752036 📞
URL des documents: http://www.r-gds.fr/ 🌏
URL pour la participation: http://r-gds.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-02 📅
Date limite de soumission: 2023-07-04 📅
Date de publication: 2023-06-07 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 108-338481
Numéro JO-S: 108
Informations complémentaires

Appel d'offre réalisé en 2 phases : - Une première phase de candidature - Une seconde phase d'offre, après validation des candidatures et partage du dossier de consultation des entreprises Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre. Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale. Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://reseau-gds.e-marchespublics.com.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Souscription des contrats d'assurances :

- responsabilité civile générale et individuelle accident ;

- responsabilité civile environnement ,

- dommages aux biens,

- flotte automobile ;

- responsabilité des dirigeants.

Intitulé du lot: Responsabilité civile générale
Numéro du lot: 1
Brève description:

Cette assurance comprend :- une police responsabilité civile générale- une police individuelle accident

Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: Dommages aux biens
Numéro du lot: 2
Brève description: Cette assurance garantit les risques simples et industriels.
Intitulé du lot: Automobile - Flotte et Missions
Numéro du lot: 3
Brève description: Cette assurance garantit l'automobile, flotte et mission.
Intitulé du lot: Responsabilité civile des dirigeants
Numéro du lot: 4
Brève description:

Cette assurance garantit la responsabilité civile personnelle ou solidaire des dirigeants de droit ou de fait de réseau GDS et ses filiales au cours ou à l'occasion de leurs fonctions

Intitulé du lot: Assurances Dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement
Numéro du lot: 5
Brève description:

Cette assurance garantit les dommages qualifiés d'atteinte à l'environnement d'origine accidentelle ou non

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg (67)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- le formulaire DC1, Lettre de candidature

- le formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement,

- un extrait du registre du commerce et des sociétés daté de moins de trois mois,

- les attestations ou certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant qu'il a satisfait à ses obligations fiscales et sociales

Situation économique et financière:

- Attestations d'assurance ( RC professionnelle) et de garantie financière en cours de validité prévues par le code des assurances.

Capacité technique et professionnelle:

Liste des références dans le secteur industriel et commercial en général, et de l'énergie en particulier

Liste et brève description des règles et critères:

Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre.

Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale.

Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://reseau-gds.e-marchespublics.com

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

La prestation est réservée à des compagnies et/ou des intermédiaires d'assurances conformément au code des assurances.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://r-gds.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_11879_942277.html 🌏
URL des documents: http://www.r-gds.fr/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Appel d'offre réalisé en 2 phases :

- Une première phase de candidature

- Une seconde phase d'offre, après validation des candidatures et partage du dossier de consultation des entreprises

Les candidats intéressés doivent indiquer clairement à l'entité adjudicatrice le ou les lot(s) pour lequel ou lesquels ils souhaitent présenter une offre. Les intermédiaires (courtiers) devront indiquer dans l'ordre prioritaire décroissant, les 3 organismes d'assurance qu'ils comptent solliciter pour chaque lot. L'appréciation des capacités professionnelles, techniques et financières d'une candidature est globale. Les demandes de candidatures doivent impérativement être transmises par voie électronique sur la plate-forme de dématérialisation http://reseau-gds.e-marchespublics.com.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nancy
Adresse postale: Rue Général Fabvier, 54035 Nancy
Commune postale: Nancy
Code postal: 67070
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nancy@justice.fr 📧
Source: OJS 2023/S 108-338481 (2023-06-02)

Informations complémentaires (2023-06-30)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 127-403173
Se réfère à l'avis: 2023/S 108-338481
Numéro JO-S: 127
Source: OJS 2023/S 127-403173 (2023-06-30)

Informations complémentaires (2023-07-10)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-424879
Numéro JO-S: 134
Source: OJS 2023/S 134-424879 (2023-07-10)

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