marche de services D'Assurance

Ville de Salon de Provence

la Ville et le CCAS de SALON-DE-PROVENCE procède à une consultation en vue de souscrire les contrats d'assurances qui constituent l'ensemble du marché divisé en 6 lots. Le présent marché est passé par un groupement de commande. Il est donc conclu au profit de chacun des membres du groupement, à savoir la Ville de Salon de Provence, et le CCAS de la ville de Salon de Provence, pour les lots 1,2,3,4 et 6 et au profit de la seule ville de Salon de Provence, pour le lot 5

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Ville de Salon de Provence

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2023-12-08	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 23160000
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Salon de Provence
Adresse postale: direction de la Commande Publique
Code postal: 13300
Commune postale: Salon-de-Provence
Contact
Adresse Internet: http://www.salondeprovence.fr 🌏
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
Téléphone: +33 0490448935 📞
Fax: +33 0490448972 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tZYE7kb3Us 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_tZYE7kb3Us 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-06-30 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329248
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

pour la valeur estimée mentionnée au Ii.2.6, il est pris comme référence l'offre de base, sur la durée totale du marché

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: assurance " Dommages aux biens et risques annexes
Numéro du lot: 01
Brève description:

assurance " Dommages aux biens et risques annexes - la variante imposée ayant le caractère de prestation alternative est définie à l'acte d'engagement valant CCAP

Valeur estimée hors TVA: 300 000 EUR 💰
Description des options: des avenants pourront être conclus
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée mentionnée au Ii.2.6, il est pris comme référence l'offre de base, sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: assurance " Responsabilité et risques annexes "
Numéro du lot: 02
Brève description:

assurance " Responsabilité et risques annexes ". La prestation supplémentaire éventuelle est définie à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières

Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée mentionnée au Ii.2.6, il est pris comme référence l'offre de base avec la prestation supplémentaire éventuelle sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Numéro du lot: 03
Brève description: assurance " Flotte automobile et risques annexes "
Valeur estimée hors TVA: 550 000 EUR 💰
Informations complémentaires:

pour la valeur estimée mentionnée au Ii.2.6, il est pris comme référence l'offre de base sur la durée totale du marché

Intitulé du lot: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Numéro du lot: 04
Brève description: assurance " Protection juridique des personnes physiques "
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Numéro du lot: 05
Brève description: assurance " Tous dommages aux objets précieux et/ou d'exposition "
Valeur estimée hors TVA: 5 000 EUR 💰
Intitulé du lot: assurance " Risques numériques "
Numéro du lot: 06
Brève description: assurance " Risques numériques "
Valeur estimée hors TVA: 125 000 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du Code de la commande publique :- une lettre de candidature modèle Dc1 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent.- Pour les courtiers, le mandat de la compagnie au courtier sur modèle en annexe du règlement de consultation.- Pour les agents, le mandat de la compagnie à l'agent sur modèle en annexe du règlement de consultation.- La déclaration du candidat modèle Dc2 (version mise à jour du 01/04/2019) ou équivalent pour chaque membre du groupement.- Le pouvoir de la personne habilitée à engager le candidat.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'inscription à un registre des intermédiaires en assurance (attestation ORIAS ou tous autres certificats équivalents d'organismes établis dans un autre Etat membre que la France).- Si le formulaire Dc1 n'est pas utilisé, la déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique, selon modèle joint au dossier de consultation.- Pour les intermédiaires d'assurance, l'attestation d'assurance et de caution financière conforme au code des assurances.- Conformément à l'article R. 2143-12 du code de la commande publique, si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.- En application de l'article R. 2143-4 du code de la commande publique, le candidat peut présenter sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des documents mentionnés à l'article R. 2143-3 du code de la commande publique.En cas de groupement, il devra être fourni un Dc1 commun au groupement et par chacun des membres du groupement, les pièces mentionnées au présent avis

Situation économique et financière:

- La déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- La liste de références significatives, notamment dans le domaine des acheteurs publics pour chacune des trois dernières années.-la déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilités à présenter des opérations d'assurance en vertu des articles L310-1 et suivants, L.500, L.500-1 et L.511-1 et suivants du Code des assurances ou équivalent pour les candidats européens

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires:

l'Ouverture des plis n'est pas publique. Les date et heure sont données à titre purement indicatif

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Nature et étendue des garanties - Qualité des clauses contractuelles
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Modalités et procédure de gestion des dossiers, et notamment des sinistres, par la compagnie et/ou l'intermédiaire
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre Communal d''action Sociale de la ville de Salon-De-Provence
Adresse postale: 65 Boulevard Michelet
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Contact
Point de contact: JOURDAN Laetitia
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
Téléphone: +33 490170193 📞
Courrier électronique: service.marches@salon-de-provence.org 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_tZYE7kb3Us 🌏

Référence
Informations complémentaires

dossier de consultation gratuit, téléchargeable à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_tZYE7kb3UsModalités de remise des offres : Aucune transmission par voie papier n'est autorisée pour cette consultation.Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des documents par voie électronique à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_tZYE7kb3UsAucun autre mode de transmission n'est autorisé.Les conditions de présentation des plis électroniques sont précisées au règlement de consultation.Les candidats sont autorisés à déposer une copie de sauvegarde dans les conditions posées au règlement de consultation.Les documents transmis par voie électronique seront rematérialisés après l'ouverture des plis. Les candidats sont informés que l'attribution du marché pourra donner lieu à la signature manuscrite du marché papier.Le délai global de paiement estde 30 jours. Le marché sera financé par le budget de la Commune et les budgets du CCAS (principal et annexes foyers logement/ssiad), chacun pour la part le concernant.Aucune forme de groupement imposée. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;- en qualité de membres de plusieurs groupements.Le pouvoir adjudicateur applique le principe "Dites-Le nous une fois"pour le dossier de candidature, dans les conditions posées au règlement de consultation

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Marseille
Adresse postale: 31 Rue Jean-François LECA
Commune postale: Marseille
Code postal: 13002
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491434813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges en matière de marchés publics
Adresse postale: place Félix Baret CS 80001
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal Administratif de Marseille
Source: OJS 2023/S 105-329248 (2023-05-30)

Avis d'attribution de marché (2023-12-08)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1705995.65 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-12-08 📅
Date de publication: 2023-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 240-754129
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-329248
Numéro JO-S: 240
Informations complémentaires

les contrats sont consultables, sur demande, à l'adresse du pouvoir adjudicateur.Les montants mentionnés au présent avis correspondent aux primes prévisionnelles, sur la durée total des contrats.Les contrats sont conclus pour une durée de 5 ans à compter du 1er janvier 2024

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-01 📅
Nom: vivares jean francois
Adresse postale: 31 rue chanzy
Commune postale: Salon-de-Provence
Code postal: 13300
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Nom: mma entreprise
Adresse postale: 14 Boulevard Marie et Alexandre OYON
Commune postale: Le Mans Cedex 9
Code postal: 72030
Pays: Sarthe 🏙️
Valeur totale du marché: 699142.60 EUR 💰
Nom: paris nord assurance services
Adresse postale: 159 rue du faubourg poissonniere
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Nom: areas dommages
Adresse postale: 47 / 49 Rue de Miromesnil
Code postal: 75008
Valeur totale du marché: 284709.02 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-12-04 📅
Nom: smacl
Adresse postale: 141, Avenue Salvador Allende
Commune postale: Niort Cedex 9
Code postal: 79031
Pays: Deux-Sèvres 🏙️
Valeur totale du marché: 714333.75 EUR 💰
Nom: aura courtage
Adresse postale: 3 rue jacques constant milleret
Commune postale: Saint-Etienne
Code postal: 42000
Pays: Loire 🏙️
Nom: groupama protection juridique
Adresse postale: 8 - 10 RUE D'Astorg
Valeur totale du marché: 4 068 EUR 💰
Nom: sarre et moselle
Adresse postale: 17 avenue poincare
Commune postale: Sarrebourg
Code postal: 67400
Pays: Bas-Rhin 🏙️
Nom: hiscox sa - hiscox france
Adresse postale: 38 avenue de L'Opera
Code postal: 75002
Valeur totale du marché: 3742.10 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
3
2
Source: OJS 2023/S 240-754129 (2023-12-08)

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