marches de prestations de service D'Assurance

Ville de Lanester

le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-01.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-01 Avis de marché
2023-08-03 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-06-01)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-04
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurances
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Services d'assurance responsabilité civile générale 📦
Services d'assurance défense et recours 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Morbihan 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour un lot uniquement
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: ville de Lanester
Commune postale: Lanester
Contact
Adresse Internet: https://www.lanester.bzh 🌏
Courrier électronique: mairie@ville-lanester.fr 📧
Téléphone: +33 297768181 📞
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
URL pour la participation: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-01 📅
Date limite de soumission: 2023-07-28 📅
Date de publication: 2023-06-06 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2028-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 107-336661
Numéro JO-S: 107

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 622 414 EUR 💰
Intitulé du lot: dommages aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description: assurance Dommages aux biens
Valeur estimée hors TVA: 340 392 EUR 💰
Intitulé du lot: responsabilité civile générale et Individuelle accidents
Numéro du lot: 2
Brève description: assurance Responsabilité civile générale et Individuelle accidents
Valeur estimée hors TVA: 88 434 EUR 💰
Intitulé du lot: protection juridique et protection fonctionnelle
Numéro du lot: 3
Brève description: assurance Protection juridique
Valeur estimée hors TVA: 52 848 EUR 💰
Intitulé du lot: flotte Automobile et Auto Missions
Numéro du lot: 4
Brève description: assurance Flotte automobile et auto missions
Valeur estimée hors TVA: 205 926 EUR 💰
Intitulé du lot: risques statutaires
Numéro du lot: 5
Brève description: assurance Risques statutaires
Valeur estimée hors TVA: 1 934 814 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
-Pour les assureurs : agréments ministériels en cours de validité relatifs à la garantie des risques objet du marché,
-Pour les intermédiaires : inscription auprès de l'orias en cours de validité.
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes: code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: hotel de Ville - lanester

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: centre communal D'Action SOCIALE
Pays: Morbihan 🏙️
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏
Adresse Internet: https://www.lanester.bzh/ 🌏
URL des documents: https://www.megalis.bretagne.bzh/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de rennes
Commune postale: Rennes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Source: OJS 2023/S 107-336661 (2023-06-01)
Informations complémentaires (2023-08-03)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
le présent marché a pour objet la souscription et la gestion des contrats d'assurance
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-03 📅
Date limite de soumission: 2023-08-17 📅
Date de publication: 2023-08-08 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 151-482549
Se réfère à l'avis: 2023/S 107-336661
Numéro JO-S: 151
Informations complémentaires
en raison de l'incident qui a paralysé la plateforme MEGALIS et la salle des marchés du 27 juillet au 3 août 2023, la date limite des offres est reportée au 17 août 2023 à 12h00
Source: OJS 2023/S 151-482549 (2023-08-03)