marchés d'assurances Dommages aux biens/responsabilité civile/flotte automobile - groupement de commandes constitué de la Mairie de Cestas, du CCAS de Cestas et de la Cté de communes Jalle Eau Bourde

commune de CESTAS

souscription et gestion de contrats d'assurances couvrant les risques liés aux Dommages aux biens, à la Responsabilité civile et à la flotte automobile pour le groupement de commandes constitué de la Mairie de Cestas (Coordonnateur), du CCAS de Cestas et de la Communauté de Communes Jalle Eau Bourde

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-13. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Qui ?

• commune de CESTAS

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Aquitaine › Gironde

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2023-07-13	Informations complémentaires
2023-08-16	Informations complémentaires

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: S_06_2023
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance de biens 📦
Services d'assurance responsabilité civile 📦
Services d'assurance de véhicules à moteur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Gironde 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de CESTAS
Adresse postale: 2 avenue du Baron Haussmann
Code postal: 33610
Commune postale: Cestas
Contact
Adresse Internet: https://www.mairie-cestas.fr/ 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-cestas.fr 📧
Téléphone: +33 556781300 📞
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582302&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏
URL pour la participation: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582302&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-13 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2027-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-329158
Numéro JO-S: 105

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: lot no1 - dommage aux biens
Numéro du lot: 1
Brève description:

souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés aux dommages aux biens

Description des options:

le lot no1 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives :PSE no1 : Tous risques expositionspse no2 : Tous risques matériels sur panneaux photovoltaïques

Intitulé du lot: lot no2 : Responsabilité Civile
Numéro du lot: 2
Brève description:

souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés à la responsabilité civile

Description des options:

le lot no2 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives :PSE no1 : Protection juridiquepse no2 : RC Pollution graduelle

Intitulé du lot: lot no3 : Flotte automobile
Numéro du lot: 3
Brève description:

souscription et gestion d'un contrat d'assurance couvrant les risques liés à la flotte automobile

Description des options:

le lot no3 comporte des prestations supplémentaires éventuelles facultatives :PSE no1 : Préposés en missionpse no2 : Bris de glacepse no3 : Marchandises transportées

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

pour les intermédiaires en assurance, l'attestation d'inscription à l'orias est obligatoire.Il est notamment demandé le pouvoir de la personne habilitée à engager la Société portant le risque, ou, s'il s'agit d'un Agent Général, une copie de son mandat

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le marché est réservé aux entreprises d'assurances et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances en vertu des articles L 310-1 et suivants et L.511-1 et suivants du Code des Assurances

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: ccas de Cestas
Pays: Gironde 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté de Communes Jalle Eau Bourde
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.demat-ampa.fr 🌏
Adresse Internet: http://jalleeaubourde.fr/marches-publics 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://demat-ampa.fr 🌏
URL des documents: https://demat-ampa.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=582302&orgAcronyme=MAIRIE_33_323 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: avril 2027

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33063
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de Bordeaux DREETS Nouvelle Aquitaine
Adresse postale: 11 avenue Pierre Mendès France
Commune postale: Mérignac
Code postal: 33700
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 105-329158 (2023-05-30)

Informations complémentaires (2023-07-13)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance responsabilité civile 📦

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-13 📅
Date limite de soumission: 2023-08-16 📅
Date de publication: 2023-07-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 136-434628
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-329158
Numéro JO-S: 136
Source: OJS 2023/S 136-434628 (2023-07-13)

Informations complémentaires (2023-08-16)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-16 📅
Date limite de soumission: 2023-08-30 📅
Date de publication: 2023-08-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 159-504276
Numéro JO-S: 159
Source: OJS 2023/S 159-504276 (2023-08-16)

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