2022-10-12MARCHE DE SERVICE RELATIF A LA PRESTATION D'ASSURANCE POUR LES BESOINS DE L'ASSOCIATION SAINT-FRANCOIS D'ASSISE (ASFA)
Assurance " Dommages aux biens et risques annexes " - Les variantes imposées ayant le caractère de prestation alternative sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP
Assurance " Responsabilité et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et au cahier des clauses techniques particulières
Assurance " Flotte automobile et risques annexes " - Les prestations supplémentaires éventuelles sont définies à l'acte d'engagement valant CCAP et …
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2022-10-07marché d'assurances statutaires pour le Ccas (Commune de la Hague)
la procédure de passation utilisée est : l'appel d'offres ouvert. Elle est soumise aux dispositions des articles L2124-1 et suivants, R2124-1, R2161-1 et suivants du code de la commande publique.La présente mise en concurrence a pour objet le choix :- du (ou des ) intermédiaires d'assurances (Agent Général ou Courtier) qui sera(ont) chargé(s) du placement des contrats, de leur gestion et du règlement des sinistres;- de la (ou des) société(s) d'assurances mutuelles ou à forme mutuelle sans intermédiaires …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Willis Towers Watson
2022-10-07ITERGAOSG-2 (ITERG)
Souscription d?un contrat de prévoyance (Décès/Rente éducation/ Incapacité/Invalidité) et une complémentaire frais de santé (remboursement de frais de santé) à l?ensemble des salariés de l?ITERG
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2022-10-03prestations D'Assurance Complementaire Sante (OPAC de l'Oise)
le présent marché a pour objet l'assurance des frais de santé collective du personnel de l'opac de l'oise pouvant inclure le personnel retraité.Le marché est conclu pour une période comprise entre le 1er janvier 2023 et le 31 décembre 2027, minuit.Les taux pratiqués sont fermes pendant les deux premières années
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2022-09-07contrat collectif de prévoyance santé (Communauté d agl du puy en velay)
le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.La Communauté d'agglomération du Puy En Velay procède à une consultation en vue de souscrire à un contrat collectif de prévoyance santé des agents de la Régie de Transport de la Communauté d'agglomération du Puy-En-Velay (R.T.C.A)
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mutuelle Générale de Prévoyance
2022-08-10assurance Complémentaire Santé à adhésion facultative (Epsoms 80)
dans le cadre de la future généralisation de la mise en place de contrat Mutuelle Santé auprès des collaborateurs des secteurs publics et para-publics, l'epsoms et l'epissos ont décidé de se regrouper pour confier à un prestataire commun la couverture d'assurance "Complémentaire Santé" pour les travailleurs ESAT
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2022-07-27souscription et gestion du contrat d'assurance complémentaire santé pour l'ensemble du personnel de l'odarc (ODARC)
le présent contrat a pour objet d'accorder une participation complémentaire aux régimes de base de la Sécurité Sociale en cas de frais médicaux, chirurgicaux et d'hospitalisation, dans la limite des frais réellement engagés par les bénéficiaires (frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident). Il est souscrit conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables en matière de contrats complémentaire santé. Il s'agit d'un " contrat responsable " au sens de l'article 57 …
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:mutuelle De La Corse
2022-07-26assurance Complémentaire Santé du personnel marin (Département de Seine-Maritime)
le Département de la Seine-Maritime engage une procédure d'appel d'offres ouvert en vue de la passation d'un marché pour l'assurance Complémentaire Santé de son Personnel Marin, d'une durée de 6 ans à compter du 1er janvier 2023, en application des articles L. 2124-2, R. 2124-2 1° et R. 2161-2 à R. 2161-5 du Code de la commande publique
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2022-07-21Contrat de prévoyance à adhésion obligatoire pour l'ensemble des salariés de Dynacité relevant du statut d'OPH et à... (Dynacite)
Marché unique de SERVICES. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire.
La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2022 constitue une période de préparation administrative.
La prise d'effet des garanties est effective à compter du 01/01/2023.
Date d'échéance du marché : 31 décembre 2027.
Le dossier de consultation comporte une solution alternative n°1 et une solution alternative n°2.
Prestations …
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2022-07-21Assurance santé pour le personnel de Dynacité (Dynacite)
Marché unique de SERVICES. Le marché prend effet et s'exécute à compter de la réception de la notification par le titulaire. La période comprise entre la réception de la notification par le titulaire et le 31/12/2022 constitue une période de préparation administrative. La prise d'effet des garanties est effective à compter du 1er Janvier 2023. La durée du marché est de 4 ans. La date d'échéance du contrat est fixée au 31 Décembre 2026. Les candidats devront répondre obligatoirement à l'offre de base et à …
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2022-07-08assurance santé (regie de L'Eau bordeaux metropole)
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.Exécution par l'assureur de garanties d'assurance santé complémentaire pour le personnel du Souscripteur
Voir la passation de marché » Fournisseurs mentionnés:Mutuelle de France Unie