ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PERSONNEL PRIVE DE VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2023 A 2026

OPH Vendée Habitat

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2022-06-16.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• OPH Vendée Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Pays de la Loire › Vendée

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-06-16	Avis de marché
2022-12-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-06-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: JUR3347
Brève description:

ACCORD-CADRE AVEC EMISSION DE BONS DE COMMANDE CONCERNANT DES SERVICES D'ASSURANCES POUR LE PERSONNEL PRIVE DE VENDEE HABITAT POUR LES ANNEES 2023 A 2026

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie 📦
Services d'assurances accidents et maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Agence/office régional(e) ou local(e
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Vendée Habitat
Adresse postale: CS 60045 28 rue Benjamin Franklin
Code postal: 85002
Commune postale: La roche sur yon
Contact
Adresse Internet: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@vendeehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 251098585 📞
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-06-16 📅
Date limite de soumission: 2022-07-29 📅
Date de publication: 2022-06-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 118-333010
Numéro JO-S: 118
Informations complémentaires

Il est fixé annuellement, un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 300 000 euro(s) HT

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: LOT N° 1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Numéro du lot: 1
Brève description:

LOT N° 1 : ASSURANCE REGIME COMPLEMENTAIRE SANTE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE(souscription du contrat et gestion des sinistres)

Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:

Il est fixé annuellement, un montant minimum de 50 000 euro(s) HT et un montant maximum de 300 000 euro(s) HT

Intitulé du lot: LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE (souscription du contrat et gestion des sinistres)
Numéro du lot: 2
Brève description:

LOT N° 2 : ASSURANCE REGIME DE PREVOYANCE POUR LE PERSONNEL DE DROIT PRIVE A ADHESION OBLIGATOIRE(souscription du contrat et gestion des sinistres)

Informations complémentaires:

Il est fixé annuellement, un montant minimum de 15 000 euro(s) HT et un montant maximum de 150 000 euro(s) HT

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

A) Lettre de candidature établie selon imprimé « DC1 » ou renseignements équivalents ;b)Déclaration du candidat établie selon l'imprimé référencé DC2 ou renseignements équivalents ;c) Liste de références datant de moins de 3 ans pour des prestations similaires indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et/ou certificat de qualification professionnelle et/ou certificat de qualité et plus généralement preuve par tout moyen équivalent,d) Si le candidat se présente en tant qu'intermédiaire des sociétés d'assurances ou des sociétés mutuelles d'assurances, le mandat délivré par ces dernières ainsi que les attestations d'assurances de responsabilité civile professionnelle et de garanties financières telles que définies aux articles L. 512 6 et L 512 7 du Code des Assurances et l'attestation d'inscription ORIAS ou équivalent pour les prestataires étrangers,e) Attestation sur l'honneur au regard des articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 de l'ordonnance n°2018-1074 du 26 novembre 2018 portant partie législative du code de la commande publique (un modèle est disponible) ;f) La copie du jugement en cas de liquidation judiciaire ou de redressement judiciaire le cas échéant,La DC1, DC2, et le modèle d'attestation sur l'honneur sont disponibles en téléchargement sur le site internet de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - espace entreprises.En cas de présentation d'un sous-traitant par le titulaire, le sous-traitant devra présenter un dossier de candidature selon les pièces susmentionnées.En cas de groupement d'opérateurs économiques, les pièces précitées devront impérativement être produites par le mandataire et par ses co-traitants ou par le sous-traitant.Les accords-cadres seront conclus soit avec un opérateur économique séparé, soit avec un groupement d'opérateurs économiques, libre de se présenter sous forme de groupement conjoint ou solidaire.Dans le cas d'un groupement, le mandataire du groupement sera solidaire pour l'exécution du marché de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard du client.Les prestations sont réservées aux mutuelles d'assurances, aux compagnies d'assurances, aux institutions de prévoyances et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. IMPORTANT : UN MEME OPERATEUR ECONOMIQUE NE PEUT PAS ÊTRE MANDATAIRE DE PLUS D'UN GROUPEMENT POUR UN MÊME MARCHE (ARTICLE R.2142-23 DU DECRET N°2018-1075 DU 3 DECEMBRE 2018 PORTANT PARTIE REGLEMENTAIRE DU CODE DE LA COMMANDE PUBLIQUE).

Habilitation à exercer l'activité professionnelle

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2022-09-22 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 27850001200184
Contact
Point de contact: Madame Julie BOUR-Chargé des Ressources Humaines
Adresse du profil d'acheteur: http://www.vendeehabitat.fr 🌏
URL des documents: http://www.vendeehabitat.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Accord-cadre avec émission de bons de commande passé en appel d'offres ouvert en application des articles L. 2124-1, L.2124-2 et L. 2125-1-1° et des articles R.2124-2-1°, R. 2161-2 à R. 2161-5, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique (ordonnance n° 2018-1074 du 26 novembre 2018 et décret n° 2018-1075 du 3 décembre 2018.Accord-cadre avec émission de bons de commandes conclu avec un seul opérateur économique et sans remise en compétition lors de la création des bons de commande.Les prestations sont destinées aux mutuelles d'assurances, aux institutions de prévoyance, aux compagnies d'assurances, et à leurs intermédiaires habilités à présenter des opérations d'assurances conformément au Code des Assurances. Pour les intermédiaires, les candidats sont tenus d'indiquer les qualifications professionnelles dont ils disposent et de fournir le mandat qu'ils auront préalablement reçu de la part des compagnies ou mutuelles d'assurances avec le concours desquelles ils émettent leurs offres.Le marché est financé par fonds propres de l'O.P.H Vendée Habitat.Les prestations seront rémunérées conformément aux prix ou taux indiqués dans les différents actes d'engagement.Pour le lot n° 1 santé : Les cotisations sont revues en cas de modification de la législation de la Sécurité Sociale.Pour le lot n° 2 Prévoyance : Les parties conviennent de se communiquer réciproquement, dès qu'elles en ont connaissance, tout fait ou tout acte juridique, décisions législatives, réglementaires ou conventionnelles, susceptibles d'entraîner une révision des conditions du contrat.Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la mise à disposition de la facture sur CHORUS PRO.Il n'est pas exigé de retenue de garantie. Il n'est pas prévu d'avance.Les accords-cadres sont conclus pour une durée comprise entre le 1er janvier 2023 à 0h00 et le 31 décembre 2026.Ils sont conclus pour une durée maximale de 4 ans avec faculté de résiliation annuelle à la date anniversaire du contrat, à charge pour la partie qui en prendra l'initiative d'en informer l'autre par lettre recommandée avec accusé de réception 6 mois au moins avant la fin de la période en cours.Le délai de validité des offres est fixé à CENT QUATRE VINGT JOURS (180) à compter de la date limite de remise des offres.Les candidatures seront appréciées selon les capacités techniques, financières et professionnelles.L'offre économiquement la plus avantageuse sera appréciée en fonction des critères pondérés énoncés ci-dessous : - Prix des prestations sur 10 points - Valeur technique de l'offre sur 10 pointsLe dossier de consultation sera remis gratuitement aux candidats, uniquement par voie électronique en téléchargement sur la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises »les candidats devront transmettre leur candidature et leur offre par l'intermédiaire de la plateforme de dématérialisation de Vendée Habitat : www.vendeehabitat.fr - Espace « Entreprises»

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 6 allée de l'Ile gloriette - BP 24 111
Commune postale: Nantes cedex 1
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 240994600 📞
Courrier électronique: greffe.ta-nantes@juradm.fr 📧
Fax: +33 240994658 📠
Adresse Internet: http://www.nantes.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Un recours en référé pré-contractuel peut être introduit avant la conclusion du contrat (conformément aux délais et aux dispositions de l'article L.551-1 du code de justice administrative).Un référé contractuel peut être exercé conformément aux dispositions des articles L. 551-13 et suivants du Code de Justice Administrative.En application de l'arrêt du Conseil d'Etat « Département du Tarn-et-Garonne » du 4 avril 2014 (n° 358994), toute personne justifiant d'un intérêt dispose d'un recours de plein contentieux contre le marché. Le recours doit être intenté devant le Tribunal Administratif de Nantes dans le délai de 2 mois à compter de la date de publication de la décision de signer le contrat (avis d'information) (liste consultable sur www.vendeehabitat.fr - rubrique « Entreprises »). Il vous est également possible de demander au Préfet de déférer cet acte au Tribunal Administratif dans le délai de deux mois à compter de la date à laquelle l'acte est devenu exécutoire.Un recours indemnitaire peut enfin être intenté.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement amiable des différends
Adresse postale: Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi (DIRECCTE) - Immeuble SKYLINE - 22 Mail Pablo Picasso - BP 24209
Code postal: 44042
Téléphone: +33 253467900 📞
Courrier électronique: paysdl.polec@direccte.gouv.fr 📧
Fax: +33 253467998 📠
Adresse Internet: http://www.economie.gouv.fr/mediateur-des-entreprises.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2022/S 118-333010 (2022-06-16)

Avis d'attribution de marché (2022-12-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 800 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-12-20 📅
Date de publication: 2022-12-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 248-721890
Se réfère à l'avis: 2022/S 118-333010
Numéro JO-S: 248

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 10

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-16 📅
Nom: Groupe vyv
Adresse postale: 33 AVENUE DU MAINE
Commune postale: Paris
Code postal: 77015
Pays: France 🇫🇷
Vendée 🏙️
Nom: Harmonie mutuelle
Adresse postale: 143 RUE BLOMET
Code postal: 75015
Valeur totale du marché: 1 200 000 EUR 💰
Nom: Entis mutuelle generale de prevoyance
Adresse postale: 39 RUE DU JOURDIL CS59029
Commune postale: ANNECY CEDEX 9
Code postal: 74991
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
4
Source: OJS 2022/S 248-721890 (2022-12-20)

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