assurances de personnes de l'inc: complémentaire santé et prévoyance
Institut national de la consommation
assurances de personnes de l'inc: complémentaire santé à destination des agents, et éventuellement de leurs ayant-droits et conjoints. Prévoyance des agents de l'inc à leur bénéfice ou à celui de leurs ayant-droits
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2022-11-16. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2022-10-14 | Avis de marché |
| 2023-01-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut national de la consommation
Adresse postale: 18 rue Tiphaine
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inc60.fr 🌏
Courrier électronique: inc.compteplace@gmail.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114061&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114061&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575628
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
ouverture informatique par les agents de l'inc
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance complémentaire santé des agents de l'inc
Numéro du lot: 1
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché peut etre reconduit 4 fois 1 an
Intitulé du lot: prévoyance des agents del'inc
Numéro du lot: 2
Brève description:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Informations complémentaires: ouverture informatique par les agents de l'inc
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 381856723
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114061&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114061&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 202-575628 (2022-10-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance et services de retraite
Brève description:
assurances de personnes de l'inc: complémentaire santé à destination des agents, et éventuellement de leurs ayant-droits et conjoints. Prévoyance des agents de l'inc à leur bénéfice ou à celui de leurs ayant-droits
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance et services de retraite 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie 📦
Services d'assurance et services de retraite 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: institut national de la consommation
Adresse postale: 18 rue Tiphaine
Code postal: 75015
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: http://www.inc60.fr 🌏
Courrier électronique: inc.compteplace@gmail.com 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114061&orgAcronyme=a4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114061&orgAcronyme=a4n 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-14 📅
Date limite de soumission: 2022-11-16 📅
Date de publication: 2022-10-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 202-575628
Numéro JO-S: 202
Informations complémentaires
ouverture informatique par les agents de l'inc
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Informations sur les lots: néant
Intitulé du lot: assurance complémentaire santé des agents de l'inc
Numéro du lot: 1
Brève description:
assurance complémentaire santé des agents de l'inc, et éventuellement de leurs ayants droits, et de leur conjoints
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: le marché peut etre reconduit 4 fois 1 an
Intitulé du lot: prévoyance des agents del'inc
Numéro du lot: 2
Brève description:
prévoyance des agents de l'inc à leur bénéfice ou éventuellement au bénéfice de leurs ayant droits
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: paris
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: paris
Informations complémentaires: ouverture informatique par les agents de l'inc
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 381856723
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114061&orgAcronyme=a4n 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2114061&orgAcronyme=a4n 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de PARIS
Adresse postale: 7 rue de JOUY
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/Informations-pratiques/Acces-et-coordonnees 🌏
Source: OJS 2022/S 202-575628 (2022-10-14)
Avis d'attribution de marché (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: INC2022_016
Valeur totale du marché: 4 999 918 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: d.rodrigues@inc60.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026525
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575628
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Brève description: prévoyance des agents de l'inc
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: alan
Adresse postale: 117 quai de valmy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 681969778 📞
Courrier électronique: serviceao@alan.eu 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Alan.com 🌏
Valeur totale du marché: 337 890 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: la Mutuelle Générale
Adresse postale: 1-11 rue brillat savarin
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.lamutuellegenerale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 162 028 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2023/S 011-026525 (2023-01-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: INC2022_016
Valeur totale du marché: 4 999 918 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Contact
Courrier électronique: d.rodrigues@inc60.fr 📧
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-11 📅
Date de publication: 2023-01-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 011-026525
Se réfère à l'avis: 2022/S 202-575628
Numéro JO-S: 11
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
assurance complémentaire santé des agents de l'inc, éventuellement de leurs ayants droits et de leur conjoints
Intitulé du lot: prévoyance des agents de l'inc
Brève description: prévoyance des agents de l'inc
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: alan
Adresse postale: 117 quai de valmy
Commune postale: Paris
Code postal: 75010
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 681969778 📞
Courrier électronique: serviceao@alan.eu 📧
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://Alan.com 🌏
Valeur totale du marché: 337 890 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2022-12-26 📅
Nom: la Mutuelle Générale
Adresse postale: 1-11 rue brillat savarin
Code postal: 75013
Adresse Internet: https://www.lamutuellegenerale.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 162 028 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
Source: OJS 2023/S 011-026525 (2023-01-11)
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