marché de services d'assurance de prévoyance et de frais de santé pour les besoins de la Sem Reims Habitat (51)

Reims Habitat Champagne Ardenne office

chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché vise la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé collectif et obligatoire pour l'ensemble du personnel de la Sem Reims Habitat et ses ayants droit, conformément à la Convention Collective Nationale de l'immobilier

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2022-11-18. L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Collecteam

Qui ?

• Reims Habitat Champagne Ardenne office

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'assurances accidents et maladie › Services d'assurance maladie

Où ?

• Champagne-Ardenne › Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2022-10-18	Avis de marché
2022-11-10	Informations complémentaires
2023-01-12	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2022-10-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Assprevoyfssa
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance 📦
Services d'assurance maladie 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: reims habitat champagne ardenne office
Adresse postale: 71 avenue d'epernay
Code postal: 51100
Commune postale: Reims
Contact
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/ 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 326486230 📞
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL pour la participation: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580832
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires

le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour le contrat collectif et obligatoire

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: prévoyance
Numéro du lot: 01
Brève description: prévoyance
Durée de l'accord: 72 mois
Description des options:

pour le lot 2, l'unique variante acceptée est la variante facultative telle que mentionnée dans l'article 5 " Prix " de l'acte d'engagement. Toute autre variante libre à l'initiative des candidats n'est pas autorisée

Informations complémentaires:

le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour le contrat collectif et obligatoire

Intitulé du lot: frais de santé
Numéro du lot: 02
Brève description: frais de santé
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71 avenue d'epernay 51100 - reims

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerrenseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travailautorisation spécifique ou preuve de l'appartenance à une organisation spécifique permettant de fournir le service dans le pays d'origine du candidatle candidat pourra remettre avec son offre, les certificats justifiant que le candidat a satisfait aux obligations sociales et fiscales :- attestation de vigilance,- certificat nº 3666-1, 3666-2 et 3666-3 délivré par les Services Fiscaux- attestation Caisse de Congés Payés

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponiblesdéclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsbilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi

Capacité technique et professionnelle:

déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatdéclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contratindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contraten cas d'intermédiation et de groupement conjoint: il faudra joindre le mandat dont un modèle est annexé au présent règlement de consultation (annexes 1 et 2)

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

le contrat collectif à adhésion obligatoire est régi par le Code des Assurances,Le Code de la Sécurité Sociale ou le Code de la Mutualité

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

l'Exécution des prestations débute à compter de la date fixée par le contrat.Aucune clause de garantie financière prévue.Aucune avance prévue.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2022-11-18 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 90271899800013
Autre type de pouvoir adjudicateur: autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
URL des documents: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: sem Reims habitat : Mme Violaine Millon - direction des Ressources iiternes
Courrier électronique: violaine.millon@reims-habitat.fr 📧
Pays: Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.reims-habitat.fr/Marches-publics -Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier.La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée.Il est interdit de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupementsou en qualité de membres de plusieurs groupements.En cas de groupement d'opérateurs économiques, la forme souhaitée par l'acheteur est un groupement conjoint sans mandataire solidaire.Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.L'acheteur impose une signature qualifiée.L'acheteur préconise l'utilisation d'une signature électronique au format Pades

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de Reims
Adresse postale: place Myron Herrick
Commune postale: Reims
Code postal: 51095
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr/ 🌏
Source: OJS 2022/S 204-580832 (2022-10-18)

Informations complémentaires (2022-11-10)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633940
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580832
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-633940 (2022-11-10)

Avis d'attribution de marché (2023-01-12)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031145
Numéro JO-S: 12

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 71 avenue d'epernay 51100 Reims

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2022-12-20 📅
Nom: collecteam
Adresse postale: 13 Rue Croquechataigne
Commune postale: La Chapelle-Saint-Mesmin
Code postal: 45380
Pays: France 🇫🇷
Loiret 🏙️
Valeur totale du marché: 1.80 EUR 💰
1.45 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
4
Source: OJS 2023/S 012-031145 (2023-01-12)

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