chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché vise la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé collectif et obligatoire pour l'ensemble du personnel de la Sem Reims Habitat et ses ayants droit, conformément à la Convention Collective Nationale de l'immobilier
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2022-11-18.
L'appel d'offres a été publié le 2022-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2022-10-18) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurance
Numéro de référence: 2023-Assprevoyfssa
Brève description:
“chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché vise la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé collectif et...”
Brève description
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Ce marché vise la mise en concurrence du régime de prévoyance et de frais de santé collectif et obligatoire pour l'ensemble du personnel de la Sem Reims Habitat et ses ayants droit, conformément à la Convention Collective Nationale de l'immobilier
Afficher plus Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurance maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Marne🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-10-18 📅
Date limite de soumission: 2022-11-18 📅
Date de publication: 2022-10-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 204-580832
Numéro JO-S: 204
Informations complémentaires
“le marché sera conclu pour une période de 6 ans avec possibilité de résiliation annuelle pour le contrat collectif et obligatoire”
Source: OJS 2022/S 204-580832 (2022-10-18)
Informations complémentaires (2022-11-10) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-11-10 📅
Date limite de soumission: 2022-11-30 📅
Date de publication: 2022-11-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 220-633940
Se réfère à l'avis: 2022/S 204-580832
Numéro JO-S: 220
Source: OJS 2022/S 220-633940 (2022-11-10)
Avis d'attribution de marché (2023-01-12) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 3.25 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-01-12 📅
Date de publication: 2023-01-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 012-031145
Numéro JO-S: 12
Source: OJS 2023/S 012-031145 (2023-01-12)