Avis de marché (2022-09-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'assurances accidents et maladie
Numéro de référence: RISQUES STATUTAIRES 2023-2026
Brève description:
“Service d'assurance risques statutaires du personnel affilié à la CNRACL de Toulon Habitat Méditerranée” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'assurances accidents et maladie📦
Code CPV supplémentaire: Services d'assurances accidents et maladie📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Var🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-09-15 📅
Date limite de soumission: 2022-10-18 📅
Date de publication: 2022-09-20 📅
Date de début: 2023-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 181-512400
Numéro JO-S: 181
Informations complémentaires
“La date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les...”
La date et l'heure susmentionnées sont indiques à titre prévisionnel (sous réserve d'un report de publicité) et pourront être modifiées sans préavis. Les séances ne sont pas publiques.
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Source: OJS 2022/S 181-512400 (2022-09-15)
Avis d'attribution de marché (2022-12-05) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2022-12-05 📅
Date de publication: 2022-12-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2022/S 238-684010
Se réfère à l'avis: 2022/S 181-512400
Numéro JO-S: 238
Informations complémentaires
“L'accord- cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d...”
L'accord- cadre est conclu pour une période initiale du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2023. Il pourra être reconduit tacitement trois fois par période d 12 mois.Il a été retenu l'offre de base et la PSE n°1
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Source: OJS 2022/S 238-684010 (2022-12-05)